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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Restauration scolaire Conventions quadripartites avec le Conseil Departemental 58 CC 10 12 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°10 Restauration scolaire Conventions quadripartites avec le Conseil Departemental 58 CC 10 12 24)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Éducation,
| | Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme
Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD — Mme Stéphanie CHAPUIS -
M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/10
Restauration scolaire —- Conventions quadripartites avec le Conseil Départemental 58
Depuis la prise de compétence « restauration scolaire et collective », la Communauté de Communes Cœur
de Loire doit signer chaque année scolaire les conventions de restauration scolaire pour la confection des
repas qui sont fournis par les collèges de Donzy et Pouilly.
Le Conseil Départemental vient d'adresser les projets des 3 conventions quadripartites qui organisent les
règles de partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Loire, le Conseil Départemental, le
collège de Donzy pour les repas fournis à la mairie de Donzy, et le collège de Pouilly pour les repas fournis
pour la Commune de Pouilly et le SIRP de Garchy (Bulcy/Garchy/Mesves/Vielmanay).
Ainsi dans le cadre de sa compétence, la Communauté de Communes assure l’achat des repas auprès des
collèges de Pouilly et Donzy.
Le Conseil Départemental nous informe d’une augmentation de tarif, adoptée par délibération de
l'assemblée départementale le 23 septembre 2024, de 3,35 € à 3,55 € l'unité.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- AUTORISE le président à signer les conventions quadripartites organisant une prestation de
restauration scolaire en liaison pour l’année scolaire 2024/2025.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 42 =
Votants: 51 UNANIMITÉ Pour : 51
Abstention : 0 |
| Contre : 0
Pour extrait conforme M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance
Président
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20241210-2024 10 12 10-DE