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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 22 janvier 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 22 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 22 janvier 2025
Bureau communautaire
du 22 janvier 2025
PROCES VERBAL DE REUNION
N°
1 RESSOURCES HUMAINES : DR – Service Finances – Transformation d’un poste de gestionnaire finances en un poste de coordonnateur budgétaire Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 22 janvier 2025
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 22 JANVIER 2025 A 18 H30
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. PECCATE a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président X
M.VALPREMIT
1er Vice- Président
M. SOUTIF
2e Vice-Président X
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président X
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente X
M. COULON
5e Vice-Président X
M. BORDELET
6e Vice-Président
Suppléant : M.
HEURTEBIZE
M. RAILLARD
7e Vice-Président X
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente X
M. COISNON
9e Vice-Président X
M. DELAHAYE
10e Vice-Président X
M. BONNET
11e Vice-Président Excusé
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU X
M. RENARD X
M. LELIEVRE X
M. SABRAN X
Mme NEDJAAÏ X
M. RIOULT LERICHE Excusé
M. MONTAUFRAY X
M. BOITTIN X
M. NEVEU X
M.BETTON X
M. BEAUJARD Excusé
M. CARRE
Mme FOURNIER X
M. MARIOTON X
M. TALOIS X
M. GARNIER X
M. DOYEN Excusé
Mme GONTIER X
M. PILLAERT Excusé
Mme LANDEMAINE X
M. BULENGER X
M. MOUTEL X
M. BRODIN Excusé
M. TRANSON Excusé
M. RIOULT X
M. PECCATE X Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 22 janvier 2025
1. RESSOURCES HUMAINES : DR – Service Finances – Transformation d’un poste de gestionnaire finances en
un poste de coordonnateur budgétaire
M. COULON expose :
Fin 2023, il a été décidé, suite à des mutations externes d’agents, de réorganiser le service Finances. Celui-ci est en voie de reconstitution totale. Afin de ne pas figer l’organisation, il avait été décidé de laisser une latitude au responsable du service récemment nommé.
L’organisation telle qu’actée jusqu’alors est la suivante :
Légende :
ADM - A1 / A2 : grades d’attaché (A1) et d’attaché principal (A2) ADM - B1 à B3 : cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
ADM - C1 à C3 : cadre d'emplois des adjoints administratifs
ETP : équivalent temps plein
Considérant les enjeux de suivi budgétaire, il est proposé de modifier un poste de gestionnaire financier actuellement vacant (poste n°234) en coordonnateur budgétaire et de l’ouvrir également sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Responsable du service Finances
1 ETP, ADM - B3 à A2
Gestionnaire
financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Gestionnaire
financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Gestionnaire
financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Gestionnaire
financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Chargé de mission Financements externes
et contrôle de gestion
1 ETP, ADM - B1 à A1
Adjoint au responsable du service Finances
1 ETP, ADM - B1 à A1
Coordinateur de la gestion unifiée
1 ETP, ADM - B1 à B3 Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 22 janvier 2025
Légende :
ADM - A1 à A3 : cadre d’emplois des attachés territoriaux
ADM - B1 à B3 : cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
ADM - C1 à C3 : cadre d'emplois des adjoints administratifs
ETP : équivalent temps plein
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de Mayenne Communauté ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Vu la délibération du 19 octobre 2023 portant création d’un poste de gestionnaire finances ; Vu la délibération du 4 juillet 2024 portant modification de l’organigramme cible ; Sous réserve de l’avis du comité technique ;
Considérant les besoins du service ;
Directeur ressources et
mutualisation
1 ETP, ADM - A1 à A3
Directeur adjoint, en
charge des finances
1 ETP , ADM - B3 à A2
Gestionnaire financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Gestionnaire financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Gestionnaire financier
1 ETP, ADM - C1 à B1
Chargé de mission
Financements externes et
contrôle de gestion
1 ETP, ADM - B1 à A1
Adjoint au directeur
1 ETP, ADM - B1 à A1
Coordonnateur budgétaire
1 ETP, ADM - C1 à B3
Coordinateur de la gestion
unifiée
1 ETP, ADM - C1 à B3 Bureau de Mayenne Communauté
Séance du 22 janvier 2025
Après délibération, le Bureau communautaire, à l’unanimité :
• Approuve cette proposition ;
• Décide de mettre à jour l’organigramme-cible en prenant compte lesdites modifications.
Mayenne, le 22 janvier 2025
Le secrétaire de séance Président de séance
Michel PECCATE Jean-Pierre LE SCORNET