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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv bureau du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 5 septembre 2023

Bureau communautaire

du 5 septembre 2023



PROCES VERBAL DE REUNION

N°

1 Environnement Déchets – Programme de prévention des déchets – Demande de subventions 2023

2 Leader – animation et gestion du GAL en 2023 et 2024 - demande de financement

3 Leader – Création et mise en œuvre d'une stratégie de marketing territorial - demande de financementBureau de Mayenne Communauté

Séance du 5 septembre 2023

Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 A 18 H

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 29 août, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. COULON, 5ème Vice- Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, RENARD, SABRAN, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, MONTAUFRAY, BOITTIN, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, Mme GONTIER, M. PILLAERT, Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. LELIEVRE est remplacé par Mme BEAUDET

MM. BORDELET, RAILLARD, BONNET, NEVEU, DOYEN, TRANSON, RIOULT.

--------------

Les procès-verbaux des bureaux communautaires du 18 avril et du 30 mai ont été adoptés à l’unanimité

1 - Environnement Déchets – Programme de prévention des déchets – Demande de subventions 2023

Depuis 2016, Mayenne Communauté a fait le choix de poursuivre sa dynamique en matière de prévention des déchets. En partenariat avec l’ADEME et le département, nous nous sommes engagés fin 2020 avec les autres EPCI de département pour la conception et l’animation d’un programme d’actions sur l’économie circulaire. Pour l’année 2023, nous avons travaillé sur différentes actions de ce programme, notamment sur la question des bio-déchets et la commande publique responsable.

Nous avons aussi poursuivi nos actions de prévention sur le tri, le compostage et la prévention des déchets. Nous avons aussi travaillé, en partenariat avec le Département et les communautés de communes de l’Ernée et du Bocage Mayennais à la réduction de notre programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Enfin, nous nous sommes engagés à développer les bonnes pratiques des autres relais du département (communauté de communes, associations, administrations…) sur les autres thématiques de la prévention des déchets : réemploi, réparation, réduction des déchets, compostage...

Le Conseil départemental de la Mayenne subventionne des actions de prévention à hauteur de 30 % des dépenses, plafonné jusqu'à 0,15 € par habitant. Nous sollicitons à nouveau cette aide départementale pour l'année 2023, sur la base d'actions de prévention complémentaires de celles déjà prévues dans le programme d'actions et qui sont décrites ci-après :

- Promotion du compostageBureau de Mayenne Communauté

Séance du 5 septembre 2023

Compostage individuel :

Comme chaque année depuis 2005, Mayenne Communauté prévoit la mise à disposition gratuite de composteurs individuels et de bioseaux. En 2023, 13 distributions seront organisées, 7 au printemps, avec 205 composteurs distribués et cinq autres à l’automne, avec 95 composteurs qui seront distribués.

Pour la distribution de printemps, une journée de distribution a été réalisée dans les 2 déchetteries principales du territoire : Parigné-sur-Braye et Lassay-les-Châteaux. Les autres dates de distributions ont eu lieu à la déchetterie de Parigné-sur-Braye (4) et une en soirée à la maison de la pêche et de la randonnée. Ces distributions sont accompagnées d’un temps de formation d’environ 30min et pour les premières, d’une animation de sensibilisation sur la thématique du jardinage au naturel.

Compostage collectif :

Mayenne communauté dispose de 13 aires de compostage collectif dont 3 pérennisées en 2021. Pour 2023, quatre projets d’implantation de nouvelles aires seront suivit. Un état des lieux des autres aires de compostage a aussi été réalisé et des réparations ainsi que l’achat de matériel pour l’entretien des composteurs (remplacement des couvercles...) ont été effectués. L’arrivée d’un second agent de prévention permettra en fin d’année 2023 (ou début 2024) de commencer un travail de fond d’autonomisation des composteurs collectifs.

- Promotion du réemploi

L'opération Emmaüs :

Mayenne Communauté dispose de 4 conteneurs Emmaüs dans les déchetteries de Parigné, Lassay, Le Ribay et Martigné. Ces conteneurs sont mis à disposition des habitants pour leur donner la possibilité d'y déposer des objets encore en bon état, évitant ainsi de les jeter aux encombrants. Ces objets sont ensuite collectés par Emmaüs pour leur donner une seconde vie. Mayenne Communauté poursuit sa participation au financement de l'emploi tremplin permettant d'assurer une coordination départementale pour le réemploi avec Emmaüs.

- Actions de communication :

Dans le cadre de la redevance incitative, Mayenne Communauté poursuivra en 2023 sa communication sur la prévention des déchets pour accompagner et former les usagers. Différentes informations seront transmises :

 les moyens de réduire leur production d'ordures ménagères résiduelles : ◦ promotion du compostage

◦ sensibilisation à la gestion des déchets diffus spécifiques

◦ promotion des conteneurs Emmaüs et des bornes Le Relais...  les consignes en déchetterie et notamment les alternatives pour le traitement des déchets verts (mulching, broyage, paillage…) et mise à jour de la signalétique  la facturation

 édition d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants

- Actions de prévention :

 Accompagnement de manifestations dans la réduction de leurs déchets,  participation à Tous au Compost et d’autres évènements nationaux  animations pour les écoles du territoire,

 accompagnement, animations, stands d’informations pour les publiques individuels, professionnels et associatifs.

Il convient de souligner que la mise en œuvre des actions de prévention s'appuie sur le poste d’animatrice prévention déchets à hauteur de 1 équivalent temps plein. Un recrutement aura lieu à la rentrée d’un second agent de prévention, il est ici compté à partir d’octobre (0.25 ETP pour 2023), ce calendrier pourra changer selon la date où cette personne sera disponible pour sa prise de poste. Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 5 septembre 2023

ACTIONS DEPENSES RECETTES

Compostage (individuel et

collectif) 20 000€

Conseil départemental*

5 496,15 €

Auto-financement du sevrice

déchets de Mayenne

Communauté

36 733,85 €

Participation emploi tremplin

de coordinateur Emmaüs 5230€

Actions de prévention et de

communication 13 000€

Chargée de prévention (1,25

ETP) 4000€

Formations chargée de

prévention /

Subvention CPIE /

TOTAL 42 230,00 € 42 230,00 €

* 0,15 € x 36641 habitants (population totale en vigueur au 01/01/2021) pour le CD 53

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- valide cette partie du programme de prévention 2023 et son plan de financement - autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions ad hoc auprès du Conseil Départemental de la Mayenne ainsi qu'à signer tous les documents correspondants.

2 - Leader – animation et gestion du GAL en 2023 et 2024 - demande de financement

Le dossier de demande de subvention concernant l’animation et la gestion du programme LEADER pour 2023 et 2024 se base sur le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Postes Animation, gestion 159 203.95 Concours FEADER sollicité (LEADER) 146 467.64

Frais de structure 23 880.59 GAL de Haute Mayenne 36 616.91

TOTAL DEPENSES 183 084.55 TOTAL RESSOURCES 183 084.55

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- valide les demandes de subvention pour l’animation et la gestion du GAL en 2023 et 2024, - valide le plan de financement proposé soit 80 % LEADER et 20 % GAL de Haute Mayenne, - autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 146 467.64 € pour l’animation et la gestion du GAL en 2023 et 2024 - dans l’hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, le GAL Haute Mayenne s’engage à prendre en charge la différence

- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.

3 - Leader – Création et mise en œuvre d'une stratégie de marketing territorial - demande de financement

Le dossier de demande de subvention concernant la création et la mise en œuvre d'une stratégie de marketing territorial se base sur le plan de financement suivant :Bureau de Mayenne Communauté

Séance du 5 septembre 2023

DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Frais salariaux – Chargé.e de

mission Attractivité 67 859.71

Concours FEADER sollicité

(LEADER) 60 000

Frais de structure 10 178.96 Mayenne Communauté 18 038.67

TOTAL DEPENSES 78 038.67 TOTAL RESSOURCES 78 038.67

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- valide les demandes de subvention pour la création et la mise en œuvre d'une stratégie de marketing territorial,

- valide le plan de financement

- autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 60 000 €, plafond autorisé

- dans l’hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, Mayenne Communauté s’engage à prendre en charge la différence

- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.

Mayenne, le 5 septembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Guillaume CHESNEAU Jean-Pierre LE SCORNET