Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 18

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 18

Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 18

Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 18

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte ren

unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte ren

Compte-Rendu - compte rendu du 27 02 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 19 06 18

Compte-Rendu - compte rendu du 25 07 18

Compte-Rendu - compte rendu du 27 02 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 19 06 18

Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 18 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 156

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 Convocation du 24 septembre 2018

Le vingt-sept septembre deux mil dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Christophe NEVEU, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET, Danielle BUCHER.

Sont absents excusés : Roger TISSIER qui a donné procuration pour voter en son nom à Christian DESFOUGERES, Roger DUMOULIN, Bernard PERICAT.

Monsieur Christophe NEVEU est élu secrétaire de séance.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

M. le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver les compte- rendus des séances du Conseil Municipal en date du 19 juin, 25 juillet et 18 août 2018. Adoptés par treize voix pour.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux nouveaux points à l’ordre du jour : dénomination de la future médiathèque 3ème lieu et présentation de l’EPF – Etablissement Public Foncier.

Adoptés par treize voix pour.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 – Marchés Auberge et Médiathèque 3ème lieu et Maison des Associations

1 – 1 - Mise aux normes accessibilité et remplacement des menuiseries à l’Auberge de la Fontaine aux Loups

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 5 lots séparés lancée le 31 juillet 2018 pour la mise aux normes accessibilité et remplacement des menuiseries à l’Auberge de la Fontaine aux Loups.

Suite à l’ouverture des plis en date du 7 septembre 2018, le maître d’œuvre a procédé à l’analyse des offres et a remis ses conclusions au pouvoir adjudicateur le 21 septembre 2018.

M. le Maire présente la synthèse suivante :

LOTS

Nombre

d'entreprises

ayant

soumissionnées

Estimation HT Entreprises mieux disantes

LOT 1 MACONNERIE - VRD 2 6 000.00 € 7 678.00 €

LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALU 2 24 500.00 € 14 699.00 €

LOT 3 MENUISERIES BOIS 2 6 500.00 € 12 006.50 €

LOT 4 PLATRERIE - PEINTURE - SOLS COLLES 1 15 000.00 € 11 562.60 €

LOT 5 ELECTRICITE - CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SANITAIRE 1 9 000.00 € 14 243.45 €

TOTAL 61 000.00 € 60 189.55 €Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 157

Vu la délibération n° 140425.02 du 25 avril 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal et, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont votés au budget,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le budget principal de Saint Sulpice le Dunois,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après discussion, prend acte :

- de la consultation des entreprises qui a été menée ;

- du nombre d’entreprises ayant soumissionnées ;

- du montant HT de chaque lot des entreprises mieux disantes non nommées lors de cette séance.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 – 2 – Restructuration d’un bâtiment en médiathèque 3ème lieu et Maison des Associations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 9 lots séparés lancée le 27 juillet 2018 pour la restructuration d’un bâtiment en médiathèque 3ème lieu et Maison des Associations.

.

Suite à l’ouverture des plis en date du 11 septembre 2018, le lot 3 – Menuiseries extérieures alu a été infructueux : aucune offre. Une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot le 12 septembre 2018 et ouverture des plis le 25 septembre 2018.

Le maître d’œuvre a procédé à l’analyse des offres et a remis ses conclusions au pouvoir adjudicateur les 21 et 26 septembre 2018 pour le lot 3.

M. le Maire présente la synthèse suivante :

LOTS

Nombre

d'entreprises ayant

soumissionnées

Estimation HT Entreprises mieux disantes

LOT 1 DEMOLITION - GROS ŒUVRE - VRD 2 132 000.00 € 136 881.42 €

LOT 2

CHARPENTE -

COUVERTURE -

BARDAGE

2 65 000.00 € 55 987.70 €

LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALU 3 53 000.00 € 69 090.00 €

LOT 4 MENUISERIES BOIS 2 10 000.00 € 15 448.00 €

LOT 5 PLATRERIE - ISOLATION 7 49 000.00 € 36 370.00 €

LOT 6 PEINTURE 5 23 000.00 € 14 723.50 €

LOT 7 SOLS COLLES 4 13 000.00 € 12 711.87 €

LOT 8 ELECTRICITE 3 42 800.00 € 40 600.00 €

LOT 9

PLOMBERIE -

SANITAIRES -

CHAUFFAGE -

VENTILATION

1 60 500.00 € 55 115.80 €

TOTAL 448 300.00 € 436 928.29 €Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 158

Vu la délibération n° 140425.02 du 25 avril 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal et, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les cr »dits sont votés au budget,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le budget principal de Saint Sulpice le Dunois,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après discussion, prend acte :

- de la consultation des entreprises qui a été menée ;

- du nombre d’entreprises ayant soumissionnées ;

- du montant HT de chaque lot des entreprises mieux disantes non nommées lors de cette séance.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

2 – Validation emplacement site technique Dorsal

M. le Maire relate auprès du Conseil Municipal la présentation qu’il a eu le 5 septembre dernier par M. Eric Gourceyraud, conducteur de travaux auprès de Bouygues Energies et Services concernant l’arrivée de la fibre optique sur le territoire communal. Les acteurs de ce programme sont :

Maîtrise d’ouvrage - Syndicat mixte Dorsal et Département de la Creuse,

Maîtrise d’œuvre et constructeur du réseau – Groupement Axione / Bouygues Energies et Services,

Exploitant et commercialisation du réseau – Société Publique Local Nouvelle Aquitaine THD.

Le principe de l’architecture déployée, le calendrier de mise en service, les phases de déploiements et ses méthodes ont été aussi détaillés.

Un local technique de télécommunication - NRO – Nœud de Regroupement Optique – sera installé à l’entrée du stade municipal.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

3 – Dénomination de la future médiathèque 3ème lieu

3 – 1 - Délibération n° 180927.01 : Vu la délibération n° 180725.01.01 approuvant l’avant-projet définitif concernant la restructuration d’un bâtiment en Médiathèque et Maison des associations sise 6 rue des Fontenailles,

Vu la délibération n° 180828.01 approuvant le projet culturel scientifique éducatif et social de la médiathèque,

Vu le passé familial de l’immeuble sis 6 rue des Fontenailles et notamment de l’existence sur deux générations de métiers de maréchal ferrant, serrurerie et forge,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un nom à la future médiathèque 3ème lieu. Il soumet à l’assemblée la proposition émanant du Comité de Pilotage :

« La Forge ».

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

- décide d’attribuer le nom « La Forge » à la future médiathèque 3ème lieu ;

- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 159

4 - EPF – Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu ce jour à Grand Bourg dans le cadre d’une convention avec la Communauté de Communes des Monts et Vallées Ouest Creuse (CCMVOC) et l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPF). La CCMVOC a pour vocation de présenter l’action de l’EPF aux communes membres et à les accompagner dans la définition de leurs projets. Lors de cette réunion, une présentation du cadre, des actions et des missions par l’EPF ont été abordés et illustrée par les témoignages des communes déjà engagées : La Souterraine, Bénévent l’Abbaye, Marsac et Grand Bourg.

M. le Maire propose de présenter à cet établissement :

- le projet de l’aménagement du carrefour de l’entrée-est du Bourg, le carrefour de la RD 15 et la VC n°1 ;

- la réalisation d’une étude d’aménagement de la traversée du Bourg pour sécuriser les différents usagers.

Une note sera alors rédigée à l’intention de l’EPF pour préparer leur intervention sur le site. M. le Maire demande si les conseillers sont disponibles pour l’entrevue avec cet établissement. MM. Bertrand Parinaud, Dominique Pasquignon, les Adjoints, Jean-Luc Pasquignon, Christian Desfougères et Guy Debrosse seront présents à cette rencontre.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La présente séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 contient une délibération : 2018 - septembre - 27 180927.01 Dénomination de la future médiathèque 3ème lieu

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand /

DARDAILLON

Bruno /

DUMOULIN

Roger Absent /

GUIGNAT

Marie-Claude /

NEVEU

Christophe /

DUMOULIN

Robert /

PASQUIGNON

Dominique /

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger

Absent

excusé

Christian

Desfougères

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle Absente /

PERICAT

Bernard Absent /

Le

Président Le Secrétaire