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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Commune de SAINT-ALBAN-
LES-EAUX
Plan local d'urbanisme :
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LISTE DES
EMPLACEMENTS RESERVES ET PROGRAMME DE
LOGEMENTS
PLAN LOCAL D'URBANISME
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29 Mars 2017 PLU- SAINT-ALBAN-LES-EAUX – EMPLACEMENT RESERVE ET PROGRAMME DE LOGEMENTS
Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ ARTICLE L151-41 1 ET 2° DU CODE DE L’URBANISME
L’article L.151-41 du code de l’urbanisme stipule que les plans locaux d’urbanisme peuvent «Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou
à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;…».
La commune de Saint-Alban-les-Eaux a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et dont les caractéristiques sont précisées ci‐dessous.
N° Bénéficiaire Localisation Objet Surface approximative (en m²) Parcelles concernées
1 Commune Le Bourg Création d’une connexion piétonne
publique
1 040 Parcelles n°40, 34, 33, 259 PLU- SAINT-ALBAN-LES-EAUX – EMPLACEMENT RESERVE ET PROGRAMME DE LOGEMENTS
Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 3
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ ARTICLE L151-41 4° DU CODE DE L’URBANISME
L’article L151-41 4° du CU permet également « dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de
programme de logements qu’il définit. »
La commune de Saint-Alban-les-Eaux a défini un emplacement réservé au titre de cet article :
Localisation Programme de logements Surface approximative (en m²) Parcelles concernées
Le Bourg Réalisation d’un programme de
logements collectifs, à destination de
personnes âgées ou de logements
aidés.
Réalisation d’environ une dizaine de
logements minimum.
1 740 Parcelle n°114 PLU- SAINT-ALBAN-LES-EAUX – EMPLACEMENT RESERVE ET PROGRAMME DE LOGEMENTS
Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 4
MIXITE SOCIALE EN CAS DE REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS, AU TITRE DE L’ ARTICLE L151-15° DU CODE DE L’URBANISME
L’article L151-15° du Code de l’Urbanisme indique que « Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un
programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. »
Localisation Programme de logements Surface approximative (en m²) Parcelles concernées
Le Grand Près Réalisation d’au moins 50% de
l’opération sous forme de logement
social
2 725 Parcelle n°16