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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 140 3
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°
140-
2018/CHU
Portant
délégation
de
signature
à Madame
Gaëlle
DUFOUR
Directrice
Générale
Adjointe
Le
Directeur
Général
du
Centre
hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
et
D.6143-33
à
35
;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé ;
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et smic
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2011-1598
du
21
novembre
2011
relatif
à
la
création
d'un
centre
hospitalier
régional
à
La
Réunion
par
fusion
du
centre
hospitalier
Félix
Guyon
et du
groupe
hospitalier
Sud-Réunion
;
Vu
la convention
constitutive
du
Centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion
du
29
février
2012
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
du
10
décembre
2018
nommant
Madame
Gaëlle
DUFOUR
en
qualité
de
Directrice
générale
adjointe
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion
à
compter
du
7 décembre
2018 ;
DECIDE
Article
1
Madame
Gaëlle
DUFOUR,
Directrice
Générale
Adjointe
du
Centre
Hospitalier
nivéssitane
de
La
Réunion,
dispose
d’une
délégation
de
signature.
Article
2
Le
champ
de
la
délégation
de
signature
donnée
à
Madame
Gaëlle
DUFOUR
porte
sur
l’ensemble
des
actes
et décisions
relevant
de
la compétence
du
directeur
général.
1/2 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article
3
Dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
Madame
Gaëlle
DUFOUR
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention :
Pour
le Directeur
Général
du
CHU
de
La
Réunion
et
par
délégation,
La
Directrice
générale
adjointe
Article
4
Madame
Gaëlle
DUFOUR
réfèrera
auprès
du
directeur
général
de
sa
gestion
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l’application
de
la présente
délégation.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Article
6
La
présente
délégation,
concernant
également
des
actes
liés
à
la
fonction
d’ordonnateur
des
dépenses,
est
communiquée
au
Conseil
de
surveillance
et
au
comptable
du
CHU
de
La
Réunion.
Fait
à
Saint
Paul,
le
14
décembre
2018
La
Directrice
Générale
Adjointe
Gaëlle DUFOUR
{
Difjusion
:
-
Lionel
CALENGE,
Directeur
général
-
Gaëlle
DUFOUR,
Directrice
générale
adjointe
-
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
-
Monsieur
le
trésorier
du
CHU
de
La
Réunion
-
Membres
du
Conseil
de
surveillance
du
CHU
de
La
Réunion
-
Direction
générale
du
CHU,
directions
de
site
CHU
Félix
Guyon
et
CHU
Sud
Réunion
(pour
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