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Arrêté - Arrete permanent Bruits de voisinage
Document publié le Lundi 6 janvier 1986 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Bruits de voisinage)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Animaux,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Leudeville N°332.2020.037
Arrêté permanent portant modification de l’arrêté
N° 332.2004.008 réglementant l’atteinte à la tranquillité
publique par les bruits de voisinage.
Le Maire de la Commune de Leudeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Santé Publique,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants ;
Vu les articles L.131-2, L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du Code des Communes,
Vu l'article 67 de la loi 86-17 du 6 janvier 1986 réglementant la lutte contre le bruit de voisinage, Vu l'arrêté du 17 juin 1987 modifié par l'arrêté du 24 décembre 1987 fixant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
ARRÊTE
Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de
l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Article 2 : Dans les propriétés privées les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, motoculteurs, ponceuses, karchers etc.…..ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h
- Le samedi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h
- Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - tél : 01 .69.14,81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Consultez notre site Internet : www.leudeville.fr Article 3 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore doit se soumettre aux horaires fixés à l'Article 2.
Article 4 : Animaux domestiques.
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière
répétée et intempestive.
Article 5 : L'arrêté municipal N° 332.2004.008 du 18 mai 2004 réglementant le bruit est abrogé.
Article 6: La Gendarmerie de Marolles-en Hurepoix est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Leudeville
Le 25 septembre 2020
Le Maire,
Jean-Pierre LÉCOMTE
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Consultez notre site Internet : www.leudeville.fr