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Arrêté - arrete prevention bruits de voisinage janvier 2021
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prevention bruits de voisinage janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Animaux,
Département du LOIRET
Arrondissement de PITHIVIERS
Canton de MALESHERBES
Commune de NIBELLE
Arrêté municipal n° 3 / 2021
Prévention des bruits de voisinage
e Vu la Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
+ Vu le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
+ Vule Code de la Santé Publique, et notamment son article R.1334-1 et R.1336-5 qui dispose
« qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte
à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une
personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une
chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212, L.2214-
3 et L.2215-1
e Vu les préconisations du Conseil National du Bruit
Madame la Maire de la Commune de NIBELLE
ARRETE :
Article 1 : Travaux divers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d'outils ou
d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore (tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,
raboteuses ou scies mécaniques) ne sont autorisés que sur les plages horaires suivantes :
° Jours ouvrés : de 8h à 12h et de 13h à 19h30
e Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
+ Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Article 2 : Animaux domestiques
Les propriétaires d'animaux, ainsi que ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les
mesures propres à préserver la santé et la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Nibelle, le 18 janvier 2021