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Déliberation - 3 approbation compte gestion 2024
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 3 approbation compte gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Hate Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/2025 2
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 Février 2025 — 18H00
Date de convocation Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil municipal s’est réuni à la
Le 10 Février 2025 MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 8 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, E. LAUSSINOTTE, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, JM. KALAIDJIAN, C. HELENNE, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET
ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT; LM. TILLIER a donné pouvoir à M. CONTENTIN; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; T. PESCHARD a donné pouvoir à J. CONTENTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 212115 du CGCT).
3 —- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 DE LA VILLE
ET DE SON BUDGET ANNEXE
Les Comptes Administratifs votés, le Conseil Municipal est prié de bien vouloir approuver les Comptes de gestion du Budget de la Ville et du Budget Annexe « Activités Sportives et de Loisirs » de l’année 2024, présentés par le Trésorier, conformes aux Comptes Administratifs de la Ville et de son Budget Annexe.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 22 voix POUR et 5 Abstentions (D. VAUTIER + Pouvoir N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET, À. PERCHEY).
- APPROUVE les Comptes de Gestion du Budget Ville et du Budget Annexe « Activités Sportives et de Loisirs » de l'année 2024 présentés par la Trésorerie, conformes aux Comptes Administratifs de la Ville et de son Budget Annexe.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULLER
“
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25- DELIBERATION N°3 Page 1 sur 1