Déliberation - 10 depenses a imputer compte 6232

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Déliberation - 10 depenses a imputer compte 6232 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Touques. Lien du pdf (Déliberation - 10 depenses a imputer compte 6232)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER] fPiéle 07/04/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du L'2:01421406886 20250408 cm 2025 2 10-DE

_ L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie en

Date de convocation séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David MULLER, Le 27 Mars 2025 Maire.

Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 7 - Absent : 1

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, A. DIDIER, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, LM. TILLIER, C. HELENNE, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, N. LENORMAND, À. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET. ABSENTS REPRESENTES : M. CONTENTIN a donné pouvoir à A. DIDIER ; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT; J. CONTENTIN a donné pouvoir à F. LOUIS ; JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; JM. KALAÏDJIAN a donné pouvoir à S. OUTIN ; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à E. RENAULT.

ABSENT : T. PESCHARD.

LM. TILLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L 212115 du cecr)

| 10 —- DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé : Considérant qu'il est nécessaire de détailler les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compter 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;

Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. De plus, l'instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis. Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il'est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la Ville. D'une manière générale, c'est l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux seules fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Les événements concernés sont les cérémonies du 19 mars, du 08 mai, du 11 novembre, 25 aout, 5 décembre, 28 juillet, la journée nationale du souvenir, la fête nationale, les fêtes et manifestations diverses, toutes les animations culturelles, artistiques ou sportives de la Ville et principalement, les Vœux du Maire, la journée européenne du Patrimoine, le dimanche de caractère, le concours des jardins et balcons fleuris, l’organisation de jury, les remises de diplômes, la fête des associations, le parcours du cœur, le Forum Emploi, la fête de la musique, le salon des antiquaires, le noël du personnel, les cérémonies concernant les Agents, les gerbes des cérémonies, les gerbes diverses, les sorties des scolaires, les fêtes diverses, les manifestations, brocantes, vide grenier, marché hebdomadaire, marchés des artisans d'art, Noel des périscolaires, de l'enfance et du scolaire, le CMJ et bibliothèque, les vernissages des expositions, les expositions dans la Ville, les conférences, les apéros jazz, le marché de Noel, la saison théâtre, le touq stand up et comedy club, comédies musicales, la guinguette, la country, le touq n’roll, les concerts, Noel, halloween, paques, muguet, la fête de la pomme, les soirées dansantes.

Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l'exception des frais de repas d'affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la Ville, seront imputés au compte 6238 « Divers ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les imputations çi dessus à compter du 1°’ janvier 2025, INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2025 et pour les années suivantes

Pour Extrait conforme,

LE MAIRE,

DAVID MULLER,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de. la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/25 - DELIBERATION N°10 Page 1 sur 1