Procès Verbal - CR CM 1 07 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 1 07 21

Compte-Rendu - CR CM 8 04 21

Compte-Rendu - CR CM 8 04 21

Compte-Rendu - CR CM 2 07 20

Procès Verbal - CR CM 2 07 20

Compte-Rendu - CR CM 30 09 21

Compte-Rendu - CR CM 30 09 21

Procès Verbal - CR 4 07 19

Compte-Rendu - CR CM 16 12 21

Procès Verbal - CR CM 1 07 23

Procès Verbal - CR CM 1 07 21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 1 07 21)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" JUILLET 2021

COMPTE RENDU

Le premier juillet deux mille vingt-et-un, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le vingt-deux juin deux mille vingt-et-un, se sont réunis par visio-conférence diffusée en direct sur une chaine Vimeo, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER, M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, Mme Céline DIMERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Maëlle BOUGLET, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Thomas KEKENBOSCH (arrivé 21h15 point n°5), Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC-DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Alain OSPITAL , M. Maxime MEGRET-MERGER.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Lucie GUILLET à M. Denis HERCULE, M. Pierre-Yves ROBIN à M. Camille VIELHESCAZE, Mme Zeïma YAHAYA à M. Mohammadou GALOKO, M. Thomas KEKENBOSCH à Mme Laetitia BOUTRAIS (jusqu'à 21h15, point n°4), M. Georges THIMOTEE à M. Jacques FOULON, Mme Annie-Claire AULIARD à M. Maxime MEGRET- MERGER.

Absents excusés :

M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT.

M. Hervé WILLAIME a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées.

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2021.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :

+ __ rattachées au Conseil municipal du 20 mai 2021 n°21.4,1 à 21.4.7

+ Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

1- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 Désignation des représentants de la commune au sein de l'association MAPAD de Cachan (AMC)

DCM |A la suite des élections municipales et de l'installation du Conseil municipal le 26 mai 2020, il convient de 214.8 | procéder au renouvellement des représentants de la commune au sein de l'association MAPAD de Cachan

(AMC).

L'article 5 des statuts de l'AMC déclarés le 12 novembre 1993 modifiés et acceptés par l'assemblée générale extraordinaire le 11 mai 2010 prévoit que l'association se compose de la Ville de CACHAN, en tant que

membre fondateur, représentée par six représentants titulaires désignés par le Conseil municipal, qui ont voix délibérative à l'Assemblée Générale et six représentants suppléants qui n'ont voix délibérative qu’en l'absence des titulaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour représenter la Ville au sein

de l’association MAPAD de Cachan (AMC) :

6 délégués titulaires 6 délégués suppléants |

Mme Sandrine CHURAQUI Mme Maelle BOUGLET

Mme Christine RESCOUSSIE M. Jacques FOULON

| M. Thomas KEKENBOSCH Mme Emmanuelle MAZUET

Mme Catherine BUSSON Mme Yseline FOURTIC-DUTARDE

M. Sébastien TROUILLAS M. Pascal CASTILLON

[M. Maxime MEGRET-MERGER M. Alain OSPITALDCM

21.49

Désignation d'un représentant de la commune à l'assemblée générale de la communauté professionnelle de santé (CPTS) de la Bièvre

Lors du Conseil municipal du 3 octobre 2019, l'assemblée délibérante a approuvé à l'unanimité l'adhésion à la communauté professionnelle de santé (CPTS) de la Bièvre. Suite aux élections municipales du 26 mai 2020, la ville a désigné Mme Sandrine CHURAQUI en tant que représentante de la Ville au sein de l'Assemblée générale de la CPTS. Au regard des délégations confiées aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, il est plus cohérent de désigner Mme Maëlle BOUGLET comme représentante de la Ville au regard de sa délégation « santé et qualité de vie ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Maëlle BOUGLET pour représenter la Ville à l'Assemblée générale de la communauté professionnelle de santé (CPTS) de la Bièvre.

03

DCM

214.10

Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d'administration du collège Paul Bert

À la suite des élections municipales et de l'installation du Conseil municipal le 26 mai 2020, le Conseil municipal a désigné Mme Sylvie DARRACQ en tant que délégué titulaire et M. Stéphane RABUEL en tant que délégué suppléant, pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Paul Bert. M. Stéphane RABUEL a été désigné par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en tant que représentant du territoire au sein de cette instance. il convient donc de procéder à son remplacement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour représenter la Ville au Conseil d'administration du Collège Paul Bert :

- en qualité de délégué titulaire : Mme Sylvie DARRACQ

- en qualité de délégué suppléant : M. Hervé WILLAIME

04

DCM

21.4.11

Majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du | de l'article 232, le Conseil municipal peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Cachan est intégrée par décret dans une telle zone, autour de Paris, constituant une « zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille

habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Afin de ne pas pénaliser les personnes disposant, par contrainte professionnelle ou personnelle, d'une résidence secondaire, plusieurs cas de dégrèvements sont prévus par la loi. Il est donc proposé de majorer d'un pourcentage de 20% la part revenant à la commune de la cotisation de Laxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, majore de 20 % la part revenant à la Ville de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

05

DCM

214.12

Limitation de l'exonération de la taxe foncière deux ans en faveur des constructions nouvelle à usage d'habitation

Par délibération du 26 juin 1992, le Conseil municipal avait supprimé l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.Bien que le code permettait de limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code, la délibération s'appliquait sans distinction à toutes les constructions nouvelles. Ainsi, les logements bénéficiant des aides publiques à l'investissement en faveur du logement locatif ou des aides accordées sous conditions de ressources pour l'accès à la propriété ne bénéficiaient pas de cette exonération de deux ans. Cette délibération demeurait valable tant qu'elle n'était pas modifiée ou rapportée. Toutefois, la réforme de la taxe d'habitation a entraîné le transfert du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements aux communes et implique de délibérer à nouveau sur ce sujet. Par conséquent, les communes devront délibérer en 2021 avant le 1er octobre sur le fondement de la nouvelle rédaction de l'article 1383 CGI alors applicable si elles souhaitent réduire l'exonération de TFPB communale entre 40 à 90% à compter de 2022 pour les logements achevés après le 1er janvier 2021. A défaut, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les deux premières années de prise en compte fiscale. !| est donc proposé de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructionsnouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur ies propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

06

DCM

21.413

Surcharge foncière habitat et humanisme pour ie bâtiment sis 88 Dolet

Avec la Ville de Cachan, la SCA Foncière Habitat & Humanisme souhaite lancer un projet de démolition / construction de 11 logements sociaux de type PLAïi et d'une salle commune, situé au 88 rue Etienne Dolet. Dans ce cadre, le bailleur a sollicité la garantie de la ville de Cachan à hauteur de 100% pour un prêt d'un montant maximum de 450 000 € sur 40 ans, qui sera souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (objet d'une délibération ultérieure après transmission des caractéristiques définitives du prêt) ainsi que la participation d'une surcharge foncière d'un montant de 93 500 € pour atteindre l'équilibre financier de l'opération. Il est signalé que la garantie d'emprunt s'accompagnera d'un droit de réservation pour la Ville de 2 logements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde à la SCA Foncière Habitat & Humanisme une participation communale représentant 5,64 % du coût global (1 659 854 TTC €) de l’opération de démolition / construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAi et d’une salle commune, situé au 88 rue Etienne Dolet, pour un montant maximum de 93 500€.

07

DCM

21.4.14

Mise en place d’une démarche de votation citoyenne sur le sujet du retour d’une maîtrise publique sur les questions d’eau potable

De nombreuses collectivités se sont engagées vers la gestion publique l'eau ces dernières années. Neuf communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre souhaitent suivre cette voie (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine).

Pour garantir la continuité du service public, et pour permettre aux 9 communes concernées de rester maître de leur destin en matière d'eau potable une convention pour « prolonger » temporairement la « délégation de

compétence » a été signée avec le SEDIF.

La fin de cette convention impose qu'un choix soit fait sur le maintien ou la sortie du SEDIF.

Soit c'est le Grand-Orly Seine Bièvre qui exercera désormais la compétence « eau potable » sur le territoire des neuf communes susmentionnées et les biens mis à disposition du SEDIF devront lui revenir en pleine gestion conformément aux dispositions de l'article L. 5219-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Soit, le Grand Ony Seine Bièvre ré-adhérera au SEDIF pour le compte des communes qui le souhaitent.

Les neuf communes concernées ont fait part de leur souhait de s'impliquer fortement dans cette reprise de compétence, afin d'étudier le retour progressif à une maîtrise publique complète du service de l'eau. Le Grand- Orly Seine Bièvre propose de préfigurer cette démarche par la création d'une structure dédiée aux missions ainsi récupérées au 1° octobre prochain et à la gestion des problématiques complexes qu'elles impliquent.

Le Conseil territorial a acté la création d'une structure chargée, sur le territoire des communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine, des missions relatives à la négociation des conditions de sorties du SEDIF et en particulier du partage de l'actif et du passif, à la négociation des conditions d'alimentation en eau potable par le SEDIF, à la reprise du suivi de la DSP avec le VEDIF, à la gestion des recettes et des dépenses liées à la gestion de l'eau sur le territoire des 9 communes en particulier à la gestion patrimoniale des installations de distribution, et à la préparation de la reprise de l'exploitation des ouvrages en régie à la fin de la DSP en cours, si l'établissement public territorial décide de poursuivre la démarche. L'exercice de certaines missions statutaires de la régie ne sera toutefois effectif qu'à compter de la fin de la convention de gestion provisoire conclue jusqu'au 30 septembre 2021 avec le SEDIF et pourront faire l'objet d'une convention spécifique entre l'établissement public territorial et la régie. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la tenue d’une consultation citoyenne au sujet d'un retour en gestion publique de l'eau potable.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la démarche d'une votation citoyenne sur le sujet du retour d'une maitrise publique sur les questions d'eau potable et donc de la création d’un service public de l’eau au sein de l’'EPT sans adhésion au SEDIF. Fixe ainsi les termes de la consultation : « Êtes-vous favorables à la création d’une régie publique de l’eau ?». Fixe les dates de la consultation du 1er au 19 septembre 2021. Fixe les conditions de participation au seul fait de résider sur le périmètre de la commune de Cachan.

08

DCM

21.445

Appel d'offres ouvert pour la maintenance du matériel de restauration

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation, l'entretien et la maintenance du matériel de buanderie, d'office et de cuisine et l'achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselle pour la Ville et le CCAS de Cachan.

Au titre de ce marché, la personne publique aura la possibilité d'acheter tous les articles figurant dans le(s) catalogue(s). Pour les articles nouveaux ne figurant pas dans le catalogue, le titulaire fera parvenir à la Personne publique leur liste et leur prix public.

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes est composé de trois lots : + LOT 1: Achat et installation de matériels de cuisine, d'office et de buanderie + LOT 2: Maintenance préventive et curative du matériel de cuisine, d'office et de buanderie e_ LOT 3: Achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselle

Il'est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les pièces du marché et attribue le lot 1 achat et installation de matériels de cuisine, d'office et de buanderie à la Société ETABLISSEMENTS ROUSSEL, déclare sans suite le lot 2 pour motif d'intérêt général fondé sur un motif économique, attribue le lot 3 achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselle à la société SOGEMAT. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer le marché.

09

DCM

21.416

Convention de groupement de commande entre la commune de Cachan et l'EPT Grand-Orly Seine- Bièvre — Marché public relatif à la fourniture et la livraison de carburant

En 2018, l'Assemblée délibérante a approuvé la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville l'établissement public territorial Grand-Ony Seine Bièvre, pour la fourniture et la livraison de carburant qui arrive à échéance le 28 février 2022. Ce marché sert à l'approvisionnement en carburant des bennes à ordures ménagères et des véhicules municipaux. La commune de Cachan et l'Etablissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre souhaitant poursuivre cette mutualisation. L'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre confie à la commune de Cachan un mandat pour exercer les missions de coordonnateur du groupement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère au groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fourniture et livraison de carburant.

10

DCM

21.417

Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville |

La Ville de Cachan a mis en place depuis plusieurs années une politique affirmée en matière de

développement durable, L'un des axes prioritaires de cette politique est la transition énergétique qui passe notamment par la réalisation d'économies d'énergie. L'objectif recherché est double : permettre à la collectivité de réaliser des économies sur le budget consommation fluides de la Ville et réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques produits par la collectivité. Le nouveau marché d'exploitation/maintenance des_ installations thermiques des bâtiments de la Ville de Cachan avec intéressement aux économies d'énergies s'inscrit parfaitement dans cette optique de développement durable. Le contrat inclut dans le cadre de la garantie totale des travaux obligatoires le remplacement des chaudières et des brûleurs dont la vétusté sera supérieure ou égale à 25 ans pour les chaudières et 20 ans pour les brûleurs.

Le Consell municipal, aprés en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer le marché d’exploitation/maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Cachan avec la société ERITI HERM.11

DCM

214.18

Cession d’un appartement sis 3 villa Carnot

La Ville est propriétaire de l'appartement, lots de copropriété n°3 et n°14 et les 128/1000 èmes des parties communes générales, au 3 Villa Carnot. Cet appartement a été acquis par la commune au prix de 97.140€. Le projet de cession de l'appartement permettrait d'une part d'optimiser la gestion du patrimoine privé de la Ville et, d'autre part, d'occuper cet appartement de manière pérenne.

Monsieur BRIFFOD Julien a fait part de son souhait, auprès de l'Agence du Centre, d'acquérir l'appartement, lots de copropriété n°3 et n°14 et les 128/1000èmes des parties communes générales, au 3 Villa Carnot, pour 120.000 € hors frais d'agence. Les frais d'agence s'élèvent à 10.000 € et restent à la charge de l'acquéreur, soit un prix de cession de 120.000 € net vendeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la vente de l'appartement sis 3 Villa Carnot, lots n° 3 et 14, cadastré section C, numéro 28 au bénéfice de Monsieur BRIFFOD Julien au prix de 120.000 € (cent vingt mille euros) hors frais d’agence de 10.000 € (dix mille euros) restant à la charge de l’acquéreur, soit un prix de 120.000 € net vendeur.

12

DCM

21.419

Rétrocession du Café du marché

Le fonds de commerce avec droit au bail portant sur le local commercial situé au 30 avenue Carnot a fait l'objet d'une déclaration de cession pour une activité de « café restaurant» en date du 27 septembre 2019 au prix de 170 000 €. Suite à un entretien avec les acquéreurs potentiels, il est apparu que la pérennité de l'activité «café restaurant» était menacée et que l'offre reçue ne répondait pas aux objectifs de redynamisation et de pérennisation du commerce de proximité. Afin de préserver la diversité de l'offre commerciale de proximité, notamment en restauration traditionnelle, Madame la Maire a exercé le droit de préemption de la Ville et a décidé d'acquérir le fonds de commerce appartenant à la société LE CAFE DU MARCHE par délibération du Conseil municipal n° 19.6.43 du 14 novembre 2019. A la suite de la procédure de consultation, 4 offres ont été reçues. Il est proposé de retenir l'offre de la SARL Claumece, représentée par messieurs Gul, Polat et Sak qui souhaite développer d'un bar-restaurant de type bistro qui contribuera d'une part à proposer une offre de restauration qualitative et d'autre part à dynamiser le tissu commercial du quartier gare Arcueil-Cachan.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la rétrocession du fonds de commerce situé 30 avenue Carnot à la Sarl Claumece, aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 170 000 € avec une remise d’un montant de 2 000 € suite à un sinistre, soit 168 000 €.

13

DCM

21.4.20

Mise à jour des effectifs | L

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs. En effet, plusieurs évènements peuvent impacter la carrière des agents en poste (mobilité, concours, examens) et il convient de régulariser leur situation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 3 abstentions de M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER (groupe En avant Cachan l), décide la création et suppression des grades, à compter du 1°" août 2021, portant l'effectif des postes votés à 735.

14

DCM

21.4.21

Recrutement Sur poste existant : manipulateur radio

Le rapporteur informe le Conseil municipal que le poste de Manipulateur radio du Centre Médico-social (catégorie A), existe au tableau des effectifs sur le grade de Manipulateur d'électroradiologie classe supérieure à temps non complet 90 % et doit, en principe être pourvu par voie statutaire. Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer chaque contrat de recrutement correspondant à cet emploi ainsi que les éventuels avenants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide à compter du 1°’ août 2021, d'ouvrir un poste de Manipulateur radio au recrutement d’un agent en contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à temps non complet, pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.15

DCM

21.4.22 A- Auxiliaire de puériculture

DCM

21.4.23

Délibérations autorisant la conclusion de contrats d’une durée de 3 ans pour ia catégorie C au titre de l’article 3-3 de la loi 84-53, et permettant la conclusion d’un CDI :

Le rapporteur informe le Conseil municipal que les emplois d'auxiliaire de puériculture, exerçant à la Direction Petite enfance et vie Scolaire au sein des crèches, existent au tableau des effectifs sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal 2°" classe (catégorie C) et doivent, en principe, être pourvu par voie statutaire. Toutefois, lorsque la nature des fonctions exercées et l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et dans la presse professionnelle, le justifient, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée. || est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer les contrats de recrutement correspondant à cet emploi ainsi que les éventuels avenants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, à compter du 1° août 2021, d'ouvrir le poste d’auxiliaire de puériculture au recrutement d’un agent en contrat sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à temps complet ou non complet, pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.

B- ATSEM

Le rapporteur informe le Conseil municipal que les emplois d'ATSEM, exerçant à la Direction petite enfance et vie scolaire au sein des écoles maternelles, existent au tableau des effectifs sur le grade d'ATSEM principal 2°"e classe (catégorie C) et doivent, en principe, être pourvu par voie statutaire. Toutefois, lorsque la nature des fonc23ions exercées et l'absence de candidatures de fonctionnaires lilulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et dans la presse professionnelle, le justifient, le

recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer les contrats de recrutement correspondant à cet emploi ainsi que les éventuels avenants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à compter du 1° août 2021, d'ouvrir le poste d'ATSEM au recrutement d’un agent en contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, à temps complet ou non complet, pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.

!L- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET

DEVELOPPEMENT SOCIAL

16 Approbation de la fusion des offices publics de l'habitat d'Opaly Villejuif et Vitry-sur-Seine situés sur le territoire de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre

Point annulé

17 Bilan 2020 des permanences de l'Agence d’information sur le logement du Val-de-Marne et signature d'une nouvelle convention

DCM

21.4.24 La Ville de Cachan soutient, depuis 2006, l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL). Ce soutien s'est traduit

par la signature d'une nouvelle convention le 30 décembre 2020. En effet, le Conseil municipal du 19 novembre 2020 a approuvé une convention qui a pris effet au 1er janvier 2021, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximum de 4 ans. Celle nouvelle convention n'a pas modifié le partenariat existant ni les règles de calcul du concours financier. Conformément à l'article 5.2 de la convention, l'ADIL transmet, chaque année, un rapport d'activité. Celui-ci est présenté aux membres du Conseil municipal. De plus, l'article

3 de la convention précise qu'une subvention annuelle de la

Ville, calculée sur une base de 0,15 euros par habitant, est allouée à l'ADIL, sous réserve du vote par le Conseil municipal, chaque année, du budget correspondant.Le Conseil municipai, prend acte du bilan 2020 de l'Agence d'information sur le Logement du Vai-de- Marne (ADIL) et après en avoir délibéré, à l'unanimité, verse le concours financier prévu par l'article 3 de la convention.

18

DCM

21.4.25

Approbation de l'annexe financière à ia convention de partenariat entre le département du Val-de- Marne et la ville de Cachan dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire pour l’année 2020-2021

Le rapporteur rappelle la nécessité de poursuivre une politique de prévention de la carie dentaire dans les écoles. Dans cette optique une convention de partenariat 2010/2016 a été signée en 2011 avec le Département du Val de Marne et prorogée par avenant jusqu'à fin juin 2017 puis par un second avenant jusqu'à fin juin 2018, puis un troisième jusqu'à fin juin 2019. Le Conseil départemental a signé le 14/11/2019 avec la ville de Cachan, une annexe à la convention renouvelable tacitement jusqu'en 2021. Le montant de la subvention attribuée par le Département du Val de Marne tous niveaux confondus s'élève à 1 591,20 € pour la période 2020-2021. Par ailleurs, afin d'étendre le programme de prévention à toutes les classes élémentaires de tous les groupes scolaires, une enveloppe budgétaire de 2 800 € est prévue au budget de fonctionnement du Centre Médico-social.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l'annexe financière 2020-2021 à la

nouvelle convention de partenariat prévoyant une action de prévention de la carie dentaire auprès des enfants des structures petite enfance et des écoles maternelles et élémentaires de Cachan.

19

DCM

21.4.26

Modification du règlement intérieur des crèches municipales

1/ CONTEXTE :

Le règlement de fonctionnement des structures Petite Enfance précise les modalités d'inscription, d'admission et les règles de fonctionnement des crèches municipales (crèche Volti, crèche Chat Botté, multi-accueil Petit Poucet) en complément des décisions municipales portant sur la tarification. Il est remis aux parents lors de l'admission en structure petite enfance. La signature du contrat entraîne l'acceptation pleine et entière de ce document. Ces règlements ont élé mis à jour en 2016, 2017 et 2019.

Il est proposé de délibérer pour mettre à jour ces règlements de fonctionnement notamment pour y indiquer les modifications suivantes :

+ Extension des agréments de deux structures (47 berceaux au lieu de 45 pour la crèche le Chat botté et 54 berceaux au lieu de 52 pour le multi-accueil le Petit poucet),

+__ Modification des dates du contrat, dorénavant signé en année civile,

+ Modification de la composition du personnel du multi-accueil le Petit poucet (transformation d'un poste éducateur de jeunes enfants en poste d'auxiliaire de puériculture),

+ Changement de médecin des crèches et nomination de médecin comme référent Santé & Accueil inclusif,

+ Actualisation du barème arrêté par la Caisse d'Assurance Familiale,

+ Transmission de données à la CAF par le Fichier Localisé des Usagers des EAJE (Filoué)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement de fonctionnement pour les structures Petite Enfance (crèche le Chat botté, multi-accueil le Petit Poucet).

20

DCM

214.27

Transfert à la ville de l'allocation rentrée scolaire

La mise en sommeil de la Caisse des écoles et la refonte des tarifs et du calcul du quotient familial en décembre 2020 nécessitent de délibérer pour verser l'allocation (sous forme de bons d'achat) en août 2021. Le montant de l'allocation de rentrée scolaire sera reconduit à 50 € pour chaque enfant scolarisé en élémentaire des familles relevant des quotients 1,2,3 (anciens quotients F, G, H). Cette mesure d'allocation de rentrée scolaire sera étendue aux enfants des familles du quotient 4, avec une aide fixée à 25 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dit que l'allocation de rentrée scolaire sera versée par la Ville sous forme de bons d'achats de 50 € (cinquante euros) ou de 25 € (vingt-cinq euros) aux familles cachanaises dont les enfants sont scolarisés en école élémentaire. Le montant attribué sera de 50 € par enfant d’élémentaire pour les parents ou les ayant-droits bénéficiant d’un quotient familial au groupe 1, 2, ou 3 et de 25€ pour les parents ou les ayant-droits bénéficiant d’un quotient

familial au groupe 4.21

DCM

21.4.28

Mise en place d’un nouveau dispositif d'aide à la pratique sportive et de loisirs

La Ville de Cachan encourage depuis plusieurs années la pratique sportive, culturelle et de loisirs notamment pour le jeune public. Auparavant le dispositif de distribution de contremarques utilisables dans une liste d'associations partenaires était porté par l'Office municipal des sports dont la mise en sommeil et la dissolution sont envisagées. Compte tenu de cet élément, et à l'instar de la politique mise en place en matière de quotient familial, la Ville souhaite poursuivre l'action de promotion et de développement des pratiques sportives et de loisirs des jeunes Cachanais âgés de 3 à 18 ans. Aussi, les bénéficiaires du dispositif seront les enfants dont les familles ont des quotients familiaux de catégorie 1 à 4 et les collégiens et lycéens dont les familles

bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire pour un montant forfaitaire de 50 € par enfant ou jeune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’aide à la pratique sportive, culturelle et de loisirs sera versée par la Ville sous forme de contremarques de 50,00€ (cinquante euros) utilisables dans une liste d'associations partenaires, cette contremarque viendra en déduction du prix de la cotisation. La ville remboursera ensuite les associations du montant des contremarques collectées. Les bénéficiaires du dispositif seront les enfants dont les familles ont des quotients familiaux de catégorie 1 à 4 et les collégiens et lycéens dont les familles bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire.

22

DCM

21.4.29

Tarifs Ecole mun ipale des sports et des découvertes

La Ville de Cachan organise depuis de nombreuses années l'école des sports qui se déroule le mercredi matin au Complexe Léo Lagrange. Elle accueille 120 enfants âgés de 6 à 11 ans et leur propose une découverte de plusieurs activités sportives avec l'objectif de favoriser par la suite l'inscription en association.

Cette année quasiment blanche du fait des restrictions sanitaires a conduit à la refonte du dispositif qui deviendra donc à compter de la rentrée prochaine « l'école des sports et des découvertes » et sera déclaré en accueil de loisirs auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. Cela permettra à la Ville de bénéficier de la « prestation de service ordinaire » allouée par la CAF du Val de Marne et ainsi d'étendre l'accueil pour atteindre 180 enfants.Les tarifs de la structure étant fixés chaque année et dans la mesure où une refonte du mode de calcul du quotient familial a été mise en œuvre fin d'année 2020, la grille tarifaire de ladite école des sports et des découvertes est également revue et mise en cohérence. Les nouveaux tarifs seront applicables aux prestations consommées à partir du 1% septembre 2021. Ils sont progressifs dans chaque tranche ce qui permet d'avoir un tarif adapté à chaque famille.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la nouvelle organisation del l'école des sports et des découvertes. Fixe la participation financière des familles selon leur quotient] familial ou accord exceptionnel. Dit que les nouveaux tarifs seront applicables aux prestations consommées à partir du 1° septembre 2021.

23

DCM

214.30

Subvention pour le festival de robotique

Conçu en 2014, le Festival Robotique de Cachan a vu le jour pour la première fois en 2015. Cette première édition a permis notamment de proposer au public un accès aux nouvelles technologies avec une exposition dédiée à la robotique.Depuis sa création, le festival a vu son public, ses partenaires et ses territoires se multiplier et se diversifier. Le budget global du festival est de 40 754 € cette année, auxquels il convient d'ajouter les prêts de salles, de matériels ainsi que l'investissement des bénévoles. Le festival est soutenu prioritairement par le Grand-Orly Seine Bièvre avec une subvention de 12 000€. L'association est également accompagnée par le M.E.S.R.I. (Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) à hauteur de 11 000 € ainsi que 12 000€ de l'Université Paris Saclay. Afin de poursuivre l'engagement de la Ville aux côtés de l'association et l'organisation de cet évènement unique sur notre territoire, il est proposé d'attribuer une subvention, sur l'enveloppe projet, d'un montant de 2 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 2 000 € au

titre de l’année 2021.La séance est levée le 1° juillet 2021 à 22h30

Le 2 juillet 2021

. La Maire,

7

Hélène de Comarmond