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Compte-Rendu - CR CM 16 12 21 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

Le seize décembre deux mille vingt-et-un, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le sept décembre deux mille vingt, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, diffusée en direct sur une chaine Vimeo, à 20h40 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

Mme Sandrine CHURAQUI, Mme Caroline CARLIER, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Lucie GUILLET, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, M. Hervé WILLAIME, Mme Maëlle BOUGLET, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline

FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom : M. Camille VIELHESCAZE à M. Samuel BESNARD, M. Julien JABOUIN à M. Denis HERCULE, M. Mohammadou GALOKO à Mme Zeïma YAHAYA, M. Dominique LANOE à M. Lionel JEANJEAN, Mme Katia TOUCHET à Mme Caroline CARLIER, Mme Sylvie DARRACQ à M. Jacques FOULON, Mme Michèle ESKINAZI à M. José CARAMEZ.

M. Thomas KEKENBOSCH a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées.

Mme la Maire propose au Conseil municipal d‘adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 37 voix pour et 2 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan) adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal : e rattachées au Conseil municipal du 16 décembre 2021 n°21.7.1 au n°21.7.42 + Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

Election d’un Conseiller territorial de la Commune de Cachan au Conseil territorial de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'issue des opérations électorales, sont constatés les résultats :

M. David PETIOT 32 voix

M. Pascal CASTILLON | 4 voix

En conséquence, est élu conseiller territorial de la Commune de Cachan :

- M. David PETIOT

Rappelle que les trois autres Conseillers territoriaux de la Commune de Cachan sont :

- Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

- M. Camille VIELHESCAZE

- M. Stéphane RABUEL

1- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 Autorisation donnée à Madame la Maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Il est proposé au Conseil municipal en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales d'autoriser Madame la Maire à engager des dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget primitif 2022 dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2021.

Les dépenses seront inscrites au budget 2022.

A titre informatif, le coût estimatif total des opérations les plus importantes, susceptibles d'être prises en charge sur les crédits ainsi ouverts, sont les suivantes :- Plan pluriannuel d'investissement pour les écoles : 2,5 M€

- Abords de l'Hôtel de Ville : 2 M€

- Acquisitions foncières : 830 K€ notamment pour le parking de l'Arobase et une parcelle sur l'écoquartier - _Vidéoprotection : 150 k€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts sur l'exercice 2021, soit au maximum 2 158 149,00 euros.

02 Décision modificative n°2 au BP 2021

Le budget 2021 a été voté le 8 avril et ajusté par une première décision modificative le 30 septembre. La deuxième décision modificative présentée ici porte principalement des mouvements techniques et quelques ajustements nécessaires au fonctionnement des services.

Au final, la section de fonctionnement trouve son équilibre à + 89 500€ et la section d'investissement s’équilibre à la baisse pour — 117 616 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 35 voix pour et 4 abstentions de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI et M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), adopte par un vote au niveau du chapitre la décision modificative n°2 sur le budget 2021, présentée par Mme la Maire.

03 Acomptes sur subvention 2022

a) AGAESCC

Le rapporteur indique au Conseil municipal qu'une subvention est versée à l'AGAESCC, chaque année, après le vote du budget primitif (950 000 euros en 2021). Il est proposé de verser un acompte de 450 000 euros sur la subvention 2022, afin de prendre en compte les modalités administratives de fonctionnement de l'association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association de gestion et d'animation des équipements socioculturels de Cachan un acompte de 450 000 € sur la subvention 2022. Dit que le montant définitif sera fixé par le budget primitif 2022.

b) CCAS

Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que le Centre communal d'action sociale perçoit annuellement une subvention (1 150 000 euros en 2021 notamment en raison de la crise sanitaire). || est proposé de verser un acompte de 300 000 euros sur la subvention 2022, afin de prendre en compte les modalités de fonctionnement du CCAS dès le début de l'exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer au C.C.A.S. un acompte de 300 000 € sur la subvention 2022. Dit que le montant définitif sera fixé par le budget primitif 2022.

04 Admissions en non valeur

Le rapporteur indique que l'instruction comptable M14 prévoit l'apurement des comptes à chaque exercice, notamment par la délibération du conseil sur la prise en charge des produits communaux irrécouvrables. Il rappelle également que la procédure de recouvrement des taxes et produits communaux est très longue et peut durer jusqu'à trois ou quatre années civiles, voire davantage pour certaines situations.

Pour l'exercice 2021, le comptable public a adressé à la collectivité les états relatifs aux admissions en non valeur pour un total de 61960,98 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrées pour un montant total de 49 999,58 € (quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante-huit centimes). Décide l'effacement de créances, qui fait suite à des procédures de rétablissement personnel, pour un montant total de 11 961,37 € (onze mille neuf cent soixante-et-un euros et

trente-sept centimes).

05 Approbation du compte de gestion de la Caisse des écoles 2021

Par délibération du 3 décembre 2020, le comité de la Caisse des écoles a demandé, pour des motifs de cohérence et de rationalisation des moyens, sa mise en sommeil et le transfert de l'ensemble de ses activités à la Ville à

2compter du 1er janvier 2021, ce que la Ville a accepté par délibération n°2020-8.37 en date du 17 décembre 2020. Animée par la volonté de poursuivre et renforcer la concertation avec la communauté éducative, la Ville a impulsé la création d'une commission extra-municipale, intitulée conseil consultatif éducatif de la Ville de Cachan. Dans ce contexte, les crédits budgétaires qui étaient affectés à la Caisse des écoles ont donc été repris et sont donc désormais suivis dans le budget de la Ville. Comme chaque année, Madame la comptable publique a adressé le compte de gestion 2020 de la caisse des écoles pour approbation. Suite à la mise en sommeil de la caisse des écoles, cette approbation fera l'objet d'une délibération du Conseil municipal en accord avec Madame la Trésorière principale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous réserve de l'avis de la Chambre régionale des Comptes, approuve le compte de gestion de la Caisse des écoles relatif à l'exercice 2020 en concordance avec le tableau des résultats présenté ci-dessous reflétant la comptabilité de l’ordonnateur :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Recettes 13 818,53 61 160,00 74 978,53

Dépenses 12 727,30 51 080,51 63 807,81

Résultat de l'exercice 2020 1 091,23 10 079,49 (a) 11 170,72

Résultat à la clôture de l'exercice 2019 1 377,91 10 638,97 (b) 12 016,88

Part affectée à

l'investissement : exercice 0,00 (c) 2020

Résultat de clôture 2020 2 469,14 20 718,46 (d=b+a-c) 23 187,60

06 Demandes de subvention à l'Etat et à la Région Ile-de-France dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéo- protection

La Ville de Cachan est engagée depuis longtemps dans une politique active de prévention de la délinquance. Ainsi, la Ville de Cachan a engagé, depuis plusieurs années, l'installation de systèmes de vidéoprotection pour certains de ses équipements publics, poursuivant ainsi l'objectif d'une sécurisation de ses infrastructures par la prévention et l'aide à l'élucidation des faits de délinquance par les services de Police. Ainsi, les équipements municipaux les plus exposés en sont équipés. Au total, à l'heure actuelle, plus de 170 caméras intérieures et extérieures sont réparties sur le territoire communal. La Municipalité est aujourd'hui désireuse d'étendre ce dispositif pour sécuriser le stade Dumotel et ses environs, la rue du Docteur Henouille dans sa partie comprise entre le parking public et le Supermarché. L'objectif est de faciliter la constatation des troubles à l’ordre public à l'appui des demandes des services de Police confrontés à la difficulté de la démonstration de la preuve afin de permettre aux magistrats de pouvoir entrer en voie de condamnation L'évaluation budgétaire totale de cette maîtrise d'ouvrage s’élève à plus de 150 000 euros TTC.

Dans le cadre de cette opération, la ville est éligible aux subventionnements de l'Etat dans le cadre du fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPFD) ainsi qu'à celui la Région Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du « Bouclier de sécurité ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d'extension du système de vidéo protection. Autorise Madame la Maire ou son représentant à demander, à l'Etat et à la Région lle-de- France une participation au financement des dépenses d’investissement dans le cadre du projet d'extension du système de vidéo protection.

07 Rapport annuel 2021 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

L'article R.2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la présentation à l'assemblée délibérante d'un rapport annuel rendant compte de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l'issue de ces recours.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel 2021 relatif aux recours administratifs préalables obligatoire (RAPO).08 Signature du marché de fourniture de carburant et de fioul

Le marché en cours d'exécution se termine le 30 janvier 2022. Par conséquent, il convient de relancer une nouvelle consultation. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Cachan et du territoire GOSB (groupement de commandes approuvé le 1/07/21) et l'approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Cachan. Le Conseil municipal est amené, à l'issue de la procédure de consultation et au vu du choix de la Commission d'Appel d'Offres, à autoriser Madame la Maire à signer les marchés :

Lot 1 : la fourniture de carburant avec la société DELOSTAL ET THIBAULT.

Lot 2 : la fourniture de fioul domestique avec la société DELOSTAL ET THIBAULT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les pièces du marché. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le marché - Lot 1 : fourniture de carburant avec la société DELOSTAL ET THIBAULT. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer le marché - Lot 2 : fourniture

de fioul domestique avec la société DELOSTAL ET THIBAULT.

09 Règlement de fonctionnement de la CAO / CDSP

Les réformes de 2016 et 2018 relatives aux contrats de la commande publique ont impacté les règles de fonctionnement des CAO. En outre, les CDSP ont des modalités de composition et de fonctionnement proches de celles des CAO. Ce règlement fixe les règles de constitution et de fonctionnement des deux commissions. À l'appui de la règlementation en vigueur, sont précisées les modalités de convocation, de réunion à distance et de remplacement d'un membre absent ponctuellement ou définitivement. Les sujets ayant trait à l'éthique des participants et à la confidentialité des débats sont également abordés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de règlement intérieur de la commission d’appel d'offres (CAO) et de la commission des services publics (CDSP).

10 Règlement de fonctionnement de la CCSPL

Par délibérations n° 20.4.5 en date du 24 juin 2020 et n° 21.6.7 en date du 18 novembre 2021, la ville de Cachan a désigné les membres composant la commission communale des services publics locaux (CCSPL). Le règlement intérieur vise à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, le travail de cette commission. Ainsi, le règlement fixe les règles de constitution et de fonctionnement de ladite CCSPL. A l'appui de la règlementation en vigueur, il est clarifié les modalités de convocation, de réunion à distance et de remplacement d'un membre absent ponctuellement ou définitivement. Les sujets ayant trait à l'éthique des participants et à la confidentialité des débats sont également abordés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement intérieur de la commission communakdes services publics locaux.

11 Rapport SIPPEREC 2020

Le SIPPEREC est le partenaire public des collectivités territoriales dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie, des réseaux de communications électroniques et de la mobilité propre. 117 collectivités adhèrent au SIPPEREC toutes compétences confondues. La Commune de Cachan est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les compétences : - Electricité

- Réseaux de Communication électroniques et services de communication audiovisuelle - Infrastructures de charge

Le SIPPEREC, en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes de fourniture d'électricité auquel la ville a adhéré, a attribué les marchés à ENGIE pour une durée de 3 ans.

La répartition consommation/ dépenses en 2020 :

Nb Tarif Fournisseur Consommation Dépenses Répartition PU par de en kWh/an en € tarif sites IKWh

52 TB< 36 KVA ENGIE 631 210 104 694 24,74 % 0.1659

23 TJ >36 kVa < | ENGIE 2 023 103 318 429 75,26 % 0.1574

250kVA

Total | 75 2 654 313 423 123Pour mémoire en 2019, la consommation totale s'élevait à 3 456 091 KWH pour une dépense de 526 381 €. On constate une baisse de la consommation de 30 %. Cela s'explique notamment par la période du confinement.

Infrastructures de charge

Depuis 2020, le SIPPEREC a mis en service 16 points de recharge pour véhicules électriques.

Subventions

En 2020, le SIPPEREC a subventionné la Ville à hauteur de 26 569,00 € pour l'achat de 2 véhicules électriques, et pour le remplacement de luminaires à la bibliothèque principale.

Ce rapport d'activité 2020 du SIPPEREC doit être présenté chaque année au Conseil municipal qui prend acte de cette transmission selon l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication, au titre de l’année 2020.

12 Rapport SIFUREP 2020

Le SIFUREP est un syndicat créé en 1905 ayant pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes.

l'est composé de 106 collectivités adhérentes.

La Ville de Cachan a adhéré au SIFUREP en 1905.

Faits marquants de l’année 2020

+ Evolutions démographiques : en 2020, 668 000 personnes sont décédées en France, soit 53 900 de plus qu'en 2019 (+ 9 %). En Ile-de-France, ce sont 90 500 personnes qui sont décédées en 2020 (+ 20 %). À Cachan, on a comptabilisé 328 décès en 2020, contre 253 en 2019 soit une hausse de 29,64 %. Cette surmortalité s'explique par la pandémie et la présence de nombreux établissements accueillants des personnes âgées sur la commune.

+ Des données sur le service extérieur des pompes funèbres : sur le territoire du SIFUREP, OGF/PFG a organisé 5819 obsèques, soit + 21,3 % par rapport à 2019.

+ Des données sur les crématoriums : les 5 crématoriums gérés par le SIFUREP ont réalisé 9413 crémations. 1719 crémations ont été réalisées par le crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil (+ 13,5 % par rapport à 2019).

+ Développement de la centrale d’achat : 65 collectivités sont désormais adhérentes à la centrale d’achat du SIFUREP (5 de plus par rapport à 2019).

3. Situation de Cachan

Le montant de la cotisation pour l’année 2021 est de 1 653 € (à titre informatif, la cotisation était de 1662 € en 2020, 1650 € en 2019, de 1 578 € en 2018, 1 537 € en 2017 et 1 512 € en 2016). Cette cotisation correspond principalement à la prise en charge des personnes indigentes.

Pour information 3 personnes indigentes ont été prises en charge en 2020, 4 personnes en 2019, 1 personne en 2018 et 4 personnes en 2017.

Concernant les reprises de concessions, aucune n’a pu être effectuée en 2020 en raison de la crise sanitaire. Pour

mémoire 13 reprises de concessions avaient été réalisées en 2019 et 2 en 2018.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport d'activité produit par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et de ses délégataires pour l’année 2020.

13 Adoption et actualisation des tarifs des concessions funéraires, columbariums et cavurnes

Les tarifs du cimetière communal ont été fixés par la délibération du Conseil municipal de Cachan en date du 16 décembre 1999, il y a 22 ans, puis actualisés pour la dernière fois par délibération du Conseil municipal de Cachan en date du 30 septembre 2004. Depuis lors, aucune modification tarifaire n'est intervenue. Pour autant, un nombre conséquent de travaux ont été réalisés au cimetière au cours des années précédentes. De plus, chaque année, un nombre de concessions temporaires non renouvelées sont reprises dans le respect des procédures définies par le Code général des collectivités territoriales et génèrent pour la Commune des dépenses. À ces dépenses, s'ajoute la suppression des taxes funéraires (inhumations, convoi) par la Loi de finances publiée au journal officiel du 30 décembre 2020, entrée en vigueur au 1°" janvier 2021 générant une perte de recettes pour la Commune de l’ordre de 4 500 €. Pour ces motifs, une réflexion sur les tarifs a été amorcée. Aussi, il est proposé une revalorisation des tarifs à l'auine des prix pratiqués par les communes qui sont membres du Syndicat intercommunal funéraire de la région

5parisienne (SIFUREP), et des villes limitrophes. Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1° janvier 2022 et ont donc vocation à harmoniser les tarifs et à les adapter aux différents types de concessions proposées (concessions pleines terres pour adultes, concessions pleines terres pour enfant, cases de columbarium et cavurnes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter les tarifs municipaux réévalués. Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1°" janvier 2022.

14 Rapport GOSB au titre de l’année 2021

Notre conseil municipal est saisi du rapport d'activité 2020 du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, exercice qui a été marqué bien sûr par la pandémie de Covid-19 nécessitant pour le territoire, comme partout, d'adapter l'ensembie des activités et projets. Le territoire et ses services ont répondu présents pour maintenir en toutes circonstances les services essentiels dont il a la charge, adapter son fonctionnement et poursuivre les projets en cours.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité remis par l’établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, au titre de l’année 2020.

15 Ouverture dominicale des commerces

Cette année, quatre établissements (Picard, Dafy Moto, Carrefour Market et Market Centre) ont sollicité une autorisation d'ouverture dominicale pour l'année 2022. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la possibilité d'ouverture les dimanches pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, des catégories suivantes :

+ Les 2 janvier, 4 septembre, 4, 11 et 18 décembre 2022 pour les supermarchés à prédominance alimentaire,

e Les 4, 11 et 18 décembre 2022 pour les commerces de produits surgelés, + Les 4, 11 et 18 décembre 2022 pour les établissements de commerce et réparation de motocycles.

16 Cession de parcelles sises 204 à 238 rue Gabriel Péri — Projet Saussaies

Par délibérations du 18 juillet 1991 et du 22 juillet 1993, le Conseil municipal de la Ville de Cachan a approuvé le dossier de création de la ZAC du Coteau pour apporter une solution urbaine à l'hétérogénéité et à la rupture d'identité qui étaient alors révélées sur le secteur du Coteau. La ZAC du Coteau répondait à des objectifs de créations de logement, et à une volonté de « promouvoir le développement économique de la Ville et générer des flux d'emplois dans le secteur, grâce à la réalisation d'un ensemble d'immobilier d'entreprise rendu attractif par la desserte du site. ». À ce jour, les objectifs de création de logements au sein de la ZAC ont été réalisés. Cependant, la seule réalisation de l'opération d'activités économiques le long de l'avenue Gabriel Péri ne justifiait plus le maintien du régime de la ZAC. En effet, le Plan Local d'Urbanisme en vigueur permet déjà la réalisation d'une opération d'activités économiques, complétée par l'orientation particulière d'aménagement du Coteau. En conséquence, la ZAC du Coteau a été supprimée par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017. En 2019, la commune a proposé ce projet de développement économique à la deuxième édition du dispositif « inventons la métropole du Grand Paris » (IMPG2 ci-après). Aucun lauréat n’a finalement été désigné et la commune est sortie du processus et des engagements liés à l'IMGP2. Cependant, sur la base du travail accompli dans le cadre de ce dispositif, la société NACARAT a fait une offre d'acquisition à la commune pour un projet de développement économique. La Ville est propriétaire de l'ensemble du site faisant l’objet du projet. L'offre du promoteur porte sur la réalisation d'une opération de développement économique comprenant 1 000 m? de bureaux, 5 443 m° d'activités, un équipement sportif de 1 493 m?, un espace comprenant plusieurs commerces de 1 200 m? et une résidence hôtelière de Co-living de 5 420 m°. Ce projet a fait l'objet d'une concertation en 3 phases.

Par courrier daté du 12 avril 2020, la société Nacarat propose l'acquisition des parcelles susmentionnées à hauteur de 5.000.000 € net vendeur, hors taxe (CINQ MILLIONS D'EUROS HT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la cession de l'emprise constituée des parcelles cadastrées section AD n° 208, 437, 433, 66, 427, 67, 429, 432, 80, 81, 82, 89, 162, 172, 83, 436, 398, 92 et 93 sises 204 à 238 rue Gabriel Péri, d’une superficie totale de 13.474 m’, appartenant au domaine privé communal, au prix minimal garanti de 5.000.000 € net vendeur (CINQ MILLIONS D'EUROS HT), au bénéfice de la société NACARAT.

17 Cession d’un immeuble sis 88 rue Etienne DoletLa commune est propriétaire d'un immeuble situé 88, rue Étienne Dolet. Ce bâti est dans un état de délabrement très avancé et n'est plus occupé depuis 2014. Le projet de cession de ce bien permettrait d’une part, d'optimiser la gestion du patrimoine privé de la Ville et d'autre part, de permettre la réalisation d’un projet de construction de 11 logements sociaux en PLAI répondant aux orientations de la charte « construire la ville durablement à Cachan » et aux besoins de développement de là mixité sociale dans ce secteur. Cet immeuble est actuellement libre de toute occupation, il est totalement vétuste et dégradé, le projet implique donc sa démolition totale. Par courrier daté du 13 octobre 2020, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme a fait part à la commune de son souhait d'acquérir limmeuble dans sa totalité au prix de 115.000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 38 voix pour et 1 voix contre de M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), approuve la vente de l’immeuble sis 88, rue Étienne Dolet, cadastré section Y, numéro 62 au bénéfice de la SCA FONCIÈRE HABITAT & HUMANISME, au prix de 115.000 € net vendeur (CENT QUINZE MILLE EUROS).

18 Organisation du temps de travail (1607 H)

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1 607 heures au 1* janvier 2022 pour les collectivités territoriales. La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 38 voix pour et 1 abstention de M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), fixe à 1 607 heures le temps de travail de l'ensemble des agents de la commune de Cachan, comme défini par la loi de transformation de la fonction publique, selon les dispositions présentées ci-après. Dit que cette délibération abroge et remplace ainsi les délibérations antérieures sur le temps de travail, notamment, la délibération relative à l’organisation du temps de travail et la délibération relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 décembre 2001. Fixe le temps de travail hebdomadaire des agents à 39 heures. A l’exception des :

- Agents des parkings pour qui le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures

Fixe le temps de travail hebdomadaire des cadres à 40 heures. Précise que des cycles de travail annualisés pourront aussi être mis en place pour certains services quand l’activité le justifie, à savoir pour les:

Ÿ Animateurs de l'enfance

Pour les cycles annualisés, le décompte exact des heures sur l’année se fera sous forme de notes

spécifiques présentées annuellement au comité technique.

Ces cycles seront réévalués chaque année en fonction des jours fériés, dont le décompte s’effectue au réel et adaptés afin que chaque agent effectue les 1 607 heures de travail légal.

Par ailleurs, tous services dont le temps de travail serait ultérieurement annualisé, feront objet d’une

présentation d’un règlement intérieur soumis pour avis au comité technique.

institue la journée de solidarité :

* par réduction d’une journée de RTT pour les cycles de travail hebdomadaires qui bénéficient de RTT

Y* _ intégrée pour les cycles de travail annualisés

Octroie 5 jours de sujétions particulières aux agents travaillant dans les parkings en raison de la pénibilité de leur travail (travail en milieu confiné), du travail le dimanche. Leur temps de travail annuel s’établit ainsi à 1 572 heures [1 607 — (5x7h)]. Informe que ces dispositions prennent effet le 1°’ janvier 2022.

19 Participation de l’employeur à la complémentaire santé des agents

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet aux employeurs publics de verser une aide à leurs agents.

En 2013, suite à une consultation des agents, le dispositif retenu en comité technique a été celui de la participation à la mutuelle par le biais de la labellisation. Depuis 2014, la participation mensuelle de la ville de Cachan est restée identique.

À compter du 1° janvier 2022, après concertation avec les représentants du personnel, la participation mensuelle de

la ville de Cachan sera la suivante :Catégorie concernée Participation mensuelle

brute de l'employeur

C 26 €

B 20 €

| A 15€

Cette revalorisation répond à une volonté de soutenir les agents qui voient leur pouvoir d'achat baisser et favoriser l'accès à la santé en souscrivant une complémentaire pour pallier aux remboursements de plus en plus faibles de la sécurité sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme la participation financière aux agents communaux pour leur complémentaire santé dans le cadre de la procédure dite de labellisation. Décide d'actualiser le montant de la participation des agents dans un but d’intérêt social afin de favoriser les plus bas salaires.

20 Approbation du règlement d'utilisation des véhicules de service de la ville de Cachan

La ville de Cachan dispose d’un parc d'une trentaine véhicules de service mis à disposition des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels en conformité avec la délibération n°21.5.53 en date du 30 septembre 2021 portant sur les avantages en nature. Par ailleurs, ces véhicules sont également mis à disposition durant les astreintes hebdomadaires qui fonctionnent 7 jours sur 7, 365 jours de l’année afin de répondre aux évènements exceptionnels et à toute situation particulière susceptibles de survenir. La bonne gestion de ces véhicules, notamment en terme d'entretien, mais également les contraintes juridiques qui s'imposent à la ville et à ses agents, supposent que les utilisateurs soient informés de certains principes relatifs à leur emploi. Tel est l’objet du présent règlement qui s'appuie sur la circulaire du Ministère du travail du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service ainsi que sur la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement d'utilisation des véhicules de service de la Ville de Cachan dont le texte est joint à la présente délibération.

11- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

21 | Rapport accessibilité 2020

Conformément à l'article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifié à l’article L2143-3 du CGCT, la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel dressant le constat de l'accessibilité de la Ville. Ce rapport aborde tous les secteurs de la vie communale relatifs à l'intégration des personnes handicapées.

Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel 2020 de la commission communale

pour laccessibilité.

22 | Convention d'activité partagée entre le centre médico-social de Cachan et le GHU AP-HP Université Paris- Saclay

Les tensions qui existent sur les ressources médicales et soignantes mais également l'exigence de coordination des parcours de soins entre la ville et l'hôpital ont conduit le GHU Paris Saclay et les CMS à imaginer un partenariat multidimensionnel permettant d'établir des liens denses et durables, qui s’articulera notamment autour de l'objectif de développer l'accès aux spécialités hospitalières, dans un souci de complémentarité avec l'offre de premier recours assurée par les CMS, notamment à l'aide des outils de télémédecine. La présente convention permet de formaliser l'organisation des consultations de neuropédiatrie au CMS de Cachan assurées par le Pr Mikaeloff du Centre de Protection de l'enfant et de l'adolescent du GHU Paris Saclay à hauteur de deux demi-journées par mois.

Les consultations commenceront en janvier 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la convention d’activité partagée entre le Centre municipal de santé et le GHU AP-HP de l’Université Paris-Saclay portant sur la mise en place de consultations de neuropédiatrie. Précise que la présente convention est conclue du mardi 4 janvier 2022, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. 23 | Convention entre l'Agence Régionale de Santé et le centre médico-social de Cachan dans le cadre du

8dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé

La crise sanitaire et ses impacts ont fortement dégradé la santé mentale de la population. Compte tenu de l'urgence de la situation, il s'agit de mettre en œuvre un dispositif qui permettra de donner accès à des séances de prise en charge psychologique aux patients en souffrance psychique. Ce dispositif est une nouvelle étape dans l'accès aux soins psychologiques. Dans le cadre d’un parcours de soins, il permet d'offrir une première réponse à des états de souffrance psychique repérés par le médecin traitant, tout en identifiant des indicateurs de gravité justifiant le cas échéant une orientation vers les soins spécialisés. Le dispositif est géré par l'ARS et financé par les crédits issus du fonds d'intervention régional (FIR). La Ville de Cachan, consciente de la problématique, a souhaité intégrer ce dispositif et souhaite pouvoir conventionner avec l'ARS en vue de l'embauche d'un psychologue qui interviendra au Centre municipal de santé à compter du mois de janvier 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’'ARS dans le cadre du dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé.

24 Convention d'objectifs et de financement conclue entre la ville de Cachan et la Caisse d'allocation familiales du Val-de-Marne dans le cadre du fonds publics et territoires 2021 « accès des familles fragiles aux modes d'accueil petite enfance »

La Ville de Cachan s'est fortement engagée depuis 2 ans dans une politique en faveur de l'accès aux crèches municipales des familles en situation d'inactivité, d'insertion, de recherche d'emploi. La Ville a souhaité initier une démarche de reconnaissance de crèche AVIP (à vocation d'insertion professionnelle) de la crèche Voiti, qui accueille des enfants de 18 mois à 3 ans. Il s'agit de l’âge auquel les mères sont prêtes à confier leur enfant à une structure de garde et sont disponibles pour les démarches de formation, d'insertion sociale ou professionnelle. 3 des 16 places de la crèche sont ainsi réservées à des familles dont les enfants sont accueillis à temps non complet (2 ou 3 jours par semaine). L'orientation des parents vers les crèches AVIP est effectuée par la Ville, par Pôle emploi, un travailleur social, une association, mission locale, etc. Lorsqu'un parent trouve un stage, formation, emploi, le contrat peut être étendu à 5 jours par semaine le temps nécessaire. A l'inverse, le contrat de 6 mois peut être abandonné à son terme si le parent n’a mené aucune démarche. La CAF du Val-de-Marne porte et soutient financièrement ce dispositif. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la CAF dans le cadre du Fonds publics et territoires 2021, relatif à l'accès des familles fragiles aux modes d'accueil Petite Enfance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d'objectifs et de financement — Fonds publics et territoires, accès des familles fragiles aux modes d'accueil Petite Enfance, proposée à la Ville par la CAF du Val-de-Marne. Précise que la présente convention est conclue du 01/01/2021 au 31/12/2021.

25 Avenant n°1 à la convention de déploiement du pass numérique avec la Métropole du Grand Paris

L'inclusion numérique est une préoccupation majeure de la Ville de Cachan. Pilier du projet numérique déployé depuis plusieurs années et récompensé de @@@@@ Villes internet, la lutte contre la fracture numérique est portée par de nombreux acteurs et partenaires de notre collectivité. Ces partenaires et acteurs favorables à la mise en œuvre de nouvelles coopérations pour amplifier cette dynamique au service des Cachanais se sont investis dans le dispositif du pass numérique.Celui-ci, qui se matérialise par des carnets de chèques, appelés pass numériques, permet aux publics les plus en difficulté dans l'usage du numérique, d'accéder à des services d'accompagnement numérique dans des lieux préalablement référencés. En pratique, une structure locale (prescripteur) identifie parmi ses publics les personnes éligibles au dispositif et remet à chacune un carnet de 10 pass numériques. Le bénéficiaire peut ensuite se rendre dans une structure de médiation numérique comme les centres socioculturels de la Ville de Cachan (opérateurs) où il pourra bénéficier de services d'accompagnement numérique de base (utilisation du clavier et de la souris, traitement de texte, emails, etc.), en échange des pass. Ainsi les prescripteurs identifiés ont été : le Service Relation Citoyen de la Mairie ainsi que l'accueil du CCAS et les Bibliothèques, la mission locale, le CLLAJ ou les Centres socioculturels (CSC) ainsi que l'association Ecrire Ensemble. Les opérateurs dédiés sont par ailleurs les 3 CSC et le CLLAJ. La distribution des carnets a débuté en juin 2021 pour prendre de l'ampleur à la rentrée 2021. A ce jour, la distribution de Pass est d'environ 120 bénéficiaires.Afin de tenir compte des contraintes liées à la crise sanitaire et de capitaliser sur la mobilisation des acteurs du territoire, la Métropole du Grand Paris propose de prolonger l'expérimentation.

La signature de cet avenant N°1 permettra donc de :

e Prolonger la convention jusqu'au 1® décembre 2022 :

+ Assurer la validité des Pass remis en 2021 jusqu'au 31 janvier 2022 et ceux diffusés en 2022 jusqu'au 31 janvier 2023 ;

e__ Fournir un retour d'expérience au plus tard au 1° octobre 2022.Le Conseil municipal est donc invité à approuver la signature de cet avenant permettant de poursuivre l'expérimentation en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « pass numérique ». Autorise

Madame la Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents. Les autres dispositions de la convention de déploiement du pass numérique signée en décembre 2020 restent inchangées.

26 Vœu relatif au retour à 100% de l’offre de transport public en Ile-de-France

VU les délibérations n°20211011-237 et n°20211011-238 du 11 octobre 2021 du Conseil d'Administration d'Ile-de- France Mobilités.

CONSIDERANT que ces deux délibérations engendrent actuellement une baisse de l'offre de transport public sur 165 lignes de bus RATP, 13 lignes de métro, les lignes de RER C, D et E, les lignes Transilien H, N et U et sur les lignes de tramway 2, 4, 6, 7, 8, 11.

CONSIDERANT que cette baisse se prolongera sur certaines lignes en 2022. CONSIDERANT que cette baisse affecte le fonctionnement du réseau de transport et pénalise les usagers en allongeant notamment les temps d'attente.

CONSIDERANT l'urgence climatique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l'automobile lorsque cela est possible. CONSIDERANT que la crise sanitaire demeure d'actualité et que l'offre de transport réduite compromet la tenue des distances physiques, notamment aux heures de pointe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 38 voix pour et 1 abstention de M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan), demande à Madame Valérie PECRESSE, Présidente d'Ile-de-France Mobilités, le retour immédiat de l'offre de transport à 100% pour toutes les

lignes de transports d'Ile-de-France.

La séance est levée le 17 décembre 2021 à 1h

Le 17 décembre 2021

La Maire,

a

Hélène de Comarmond

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