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PLU - Autres - PPRA VALDEBLORE 20080312
Document publié le Mercredi 12 mars 2008
Lien du pdf (PLU - Autres - PPRA VALDEBLORE 20080312)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
direction
départementale
de l'Équipement
Alpes-Maritimes
Service
aménagement
environnement
et transports
Centre Administratif
Départemental
des Alpes-Maritimes
BP3003
06201 Nice CEDEX 3
Téléphone :
0493727272
Télécopie :
04 93 7272 12
Courriel : saet.dde-alpes-
maritimes@equipement.gouv.fr
7
EE h |
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
ARRETE
portant approbation du plan de prévention des risques
naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et
d'avalanches sur le territoire de la commune de Valdeblore
Le préfet du département des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages,
Vu les articles L562-1 à L562-5 du code de l'environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels,
Vu les articles R562-1 à R562-12 du code de l'environnement relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,
Vu les articles R123-6 à R123-23 du code de l’environnement relatifs à la procédure et au déroulement de l'enquête publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2003 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrains, de crues torrentielles et d'avalanches sur le territoire de la commune de Valdeblore,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2007 prescrivant l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrains, de crues torrentielles et d'avalanches sur le territoire de la commune de Valdeblore,
Vu les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que les avis reçus et les observations déposées lors de l'enquête publique justifient certaines modifications ne changeant pas de façon substantielle le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d’avalanches soumis à enquête publique,
se 212
ARRETE
Article 1er : LL Est approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'avalanches sur le territoire de la commune de Valdeblore tel qu’annexé au présent arrêté.
Il. Il est tenu à la disposition du public :
1 - à la mairie de Valdeblore, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.
2 - à la communauté de communes de la Tinée, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture du siège de la communauté de communes à Saint-Sauveur-sur-Tinée.
3 — à la cellule risques naturels de la direction départementale de l'équipement du centre administratif départemental à Nice tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.
4 — au service territorial montagne de l'équipement à Plan-du-Var (commune de Levens) tous les jours ouvrables (sauf le samedi) aux heures habituelles d'ouverture.
Hi. Ce plan de prévention des risques naturels prévisibles comporte :
- l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2003 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'avalanches sur le territoire de la commune de Valdeblore,
- un rapport de présentation,
- huit documents graphiques au 1/5000 ou au 1/2000 constituant les zonages réglementaires du plan de prévention des risques de mouvements de terrain, de crues torrentielles et d'avalanches,
- trois règlements,
- huit annexes graphiques (deux cartes des aléas de mouvements de terrain au 1/10000, deux cartes des aléas de crues torrentielles au 1/10000, deux cartes des aléas d'avalanches au 1/10000, une carte informative sur les phénomènes naturels au 1/10000, une carte des enjeux au 1/10000).
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, ainsi que dans les deux journaux locaux ci-après désignés : «Nice Matin» et «Le Patriote Côte d'azur». Une copie de l'arrêté sera affichée en mairie pendant un mois au minimum et au siège de la communauté de communes de la Tinée.
Article 3 : des copies du présent arrêté seront adressées à :
- monsieur le maire de la commune de Valdeblore,
- monsieur le président de la communauté de communes de la Tinée, - monsieur le président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, monsieur le président du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- monsieur le président du conseil général des Alpes-Maritimes, - monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction de la prévention des pollutions et des risques,
- monsieur le directeur régional de l’environnement Provence-Alpes-Côte d'azur, - monsieur le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
- monsieur le directeur départemental de l'équipement.