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Déliberation - 2025 3 10 Approbation CA Budget assainissement 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 10 Approbation CA Budget assainissement 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE Procurations : 4
05230 LA BATIE NEUVE VOTES : 20
Pour : 30
Contre : 0
DELIBERATION Abstention : O
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2025/3/10 SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes $Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien,
BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]. Philippe, CARRET Bruno,
CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François,
EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine,
NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean,
SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
ABbsents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, ROUX
Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. LESBROS Pascal
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget assainissement 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget assainissement,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l’exercice 2024 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025310-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025310 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2024 934 275,50 € Dépenses d'exploitation 2024 724 237,80 € Résultat de l’exercice 2024 210 037,70 €
Résultat antérieur reporté 239 030,13 € Soit un résultat de clôture 2024 449 067,83 €
En section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 735 146,06 € Dépenses d'investissement 2024 738 271,31 € Résultat de l’exercice 2024 -3 125,25 €
Résultat antérieur reporté 414 800,68 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 411 675,43 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) -223 500,00 € Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget assainissement au titre de l’exercice 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le vice-président de la Communauté de Le secrétaire de séance Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Monsieur Francis CESTER Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025310-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025310