Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 3 18 Approbation CA Budget ZAE 2023
Déliberation - 2023 3 25 Approbation CA budget ZAE 2022
Déliberation - 2022 2 27 Approbation CA budget ZAE 2021
Déliberation - 2024 3 14 Approbation CA Budget OM 2023
Déliberation - 2025 3 10 Approbation CA Budget assainissement 202
Déliberation - 2025 3 14 Approbation CA Budget OM 2024
Déliberation - 2025 3 26 Approbation CA budget GEMAPI 2024
Déliberation - 2025 3 6 Approbation CA budget SPANC 2024
Déliberation - 2025 3 22 Approbation CA Budget tourisme 2024
Déliberation - 2025 3 30 Approbation CA budget general 2024
Déliberation - 2025 3 18 Approbation CA budget ZAE 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 18 Approbation CA budget ZAE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Membres en exercice : 33
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
33, RUE DE LA LAUZIERE
Membres présents : 26
05230 LA BATIE NEUVE Procurations : 4
VOTES : 30
DELIBERATION E
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Abstention : 0
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025 N° 2025/3/18
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’'Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2028.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien,
BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]. Philippe, CARRET Bruno,
CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François,
EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine,
NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean,
SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, ROUX
Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. LESBROS Pascal
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget des Zones d'Activité Economique (ZAE) 2024
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2024 du budget des ZAE,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2023 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025318-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025318 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 204 0,00 € Dépenses d'exploitation 2024 0,00 € Résultat de l’exercice 2024 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2024 0,00 €
En section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 0,00 €
Dépenses d’investissement 2024 0,00 € Résultat de l’exercice 2024 0,00 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Soit un résultat de clôture 2024 avant RAR 0,00 € Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0,00 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget des ZAE au titre de l’exercice 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le vice-président de la Communauté de Le secrétaire de séance Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Monsieur Francis CESTER Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025 Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025318-BF en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025318