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Compte-Rendu - CR Conseil 12 novrembre 2021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 12 novrembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Novembre 2021
1
Présents : Mmes ANTOINE Christel, MARSOT Denise, MOMY Audeline, NICOLAS Nadia, PALLAUD Laure. Mrs BONNEFOY Christophe, BONNEFOY Denis, LABOURO Sébastien, LAMBLA Michael, Absents excusés avec procurations : AUBRY Didier, FICHET Michèle, BONNET Florian, qui donnent respectivement procuration à ANTOINE Christel, NICOLAS Nadia, LABOURO Sébastien.
Absents excusés sans procurations : CADOUX Fabien, SEGUIN Serge, HENRY Danièle. Secrétaire de séance : Laure PALLAUD
Approbation du dernier conseil municipal : voté à l’unanimité
ASSIETTE DE COUPE 2022
La commission bois s’étant réunie préalablement avec le garde forestier de l’ONF, Mr BONNEFOY Denis, responsable de la commission présente l’état d’assiette des coupes de bois pour 2022.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
en bloc et sur pied en bloc et façonnés
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
• Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : Parcelles 1, 5, 8, 9 , 16 et 17 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
• Destine le produit des coupes des parcelles 1, 5, 8, 9 , 16 et 17 à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles Parcelles 1, 5, 8, 9 , 16 et 17 Parcelles 1, 5, 8, 9 , 16 et 17
• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre • Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents à la bonne exécution de ces prestations.
CREATION D’UNE PLACE A BOIS
Monsieur Denis BONNEFOY, responsable de la commission bois, propose la création d’une place bois, forêt de Mercey le Grand à l’entrée du sentier botanique. La consultation de différents prestataires est en cours. Le conseil municipal, après délibération vote à l’unanimité pour la réalisation de cette place, et vote en faveur de l’entreprise la mieux disante.
PROJET MILLE CAFES-MILLE VILLAGES
Madame Nadia NICOLAS, en charge du projet de café multi services, et de l’enquête menée auprès des habitants, présente les résultats encourageants du questionnaire. Ce projet peut se poursuivre. Madame NICOLAS annonce qu’afin d’avancer sur le dossier, l’équipe de Mille cafés, mille villages a besoin d’un montant de loyer. Les conseillers présents et ayant assisté aux différentes réunions souhaitent proposer un montant de loyer. Après délibération, le conseil municipal vote à la majorité (4 abstentions, 8 pour) pour un loyer de 500 € mensuel, sans les charges.
VOTE TAXE D’AMENAGEMENT 2022
La première adjointe, Christel ANTOINE, explique que le taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement est fixé par le Conseil Municipal entre 1% et 5%.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 Novembre 2021 Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Novembre 2021
2
La taxe d'aménagement est exigée en cas d'opérations d'aménagement, de construction, de reconstructions, d'agrandissement de bâtiments, d'installations et d'aménagements de toute nature soumis à permis ou déclaration préalable.
Son montant est fixé par l'autorisation qui en constitue le fait générateur et correspond au produit suivant : [Surface x Valeur forfaitaire (/m²de surface de construction ou valeur déterminée par aménagement) x taux institué par la commune]
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Après délibération, le Conseil Municipal souhaite conserver les mêmes conditions que l’année dernière, et à l’unanimité :
• DECIDE d’appliquer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux unique de 3 % à compter du 1er janvier 2022 (soit le même taux que voté précédemment).
• DECIDE d’instaurer une exonération de 50% sur les abris de jardin de moins de 20m². • Autorise Mr le Maire à signer tous documents correspondants, et à diffuser cette décision au Préfet de Besançon pour sa bonne application.
Questions diverses :
- Point sur les travaux : suivi des travaux de voirie
- Prêt de la salle polyvalente à la CCVM pour les réunions de commissions uniquement.
- Organisation du repas des ainés et des élus : dimanche 5 décembre 2021
- Audit énergétique bâtiment communal 6 rue de St Vit
- Rencontre projet MAM à Cottier avec la Direction Enfance Famille du Département du Doubs
- Travaux voirie 2022 Sievo : rue de Bellevue, chemin du Charmay (sous reserve)
- Rencontre avec Groupama : point sur les contrats d’assurances
- Point sur les subventions voirie et Aire de jeux
- Installation des décorations de Noel : le samedi 4 décembre 2021
- Tournoi de babyfoot : Samedi 27 novembre 2021, salle polyvalente, inscription à 13h
- Rappel des règles de l’entretien des haies et arbres en limite de propriété vis-à-vis des trottoirs
Le 18 Novembre 2021,
Le Maire, Didier AUBRY