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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 02 2022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 11 02 2022)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Février 2022
Présents: Mmes Christel ANTOINE, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Michèle FICHET, Laure PALLAUD ; Mrs Didier
AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Florian BONNET, Sébastien LABOURO, Michael
LAMBLA, Serge SEGUIN
Excusée avec procuration : Audeline MOMY et Nadia NICOLAS donnent respectivement procuration à Laure PALLAUD et
Michèle FICHET
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
| Approbation du dernier conseil municipal : voté à l'unanimité |
| AMENAGEMENT PLACE A BOIS | A la demande du garde forestier responsable de notre secteur, Mr Jean RAVEY, en accord avec la commission bois de la commune, il est nécessaire d'augmenter la surface de la place de retournement, et de la place à bois, chemin du
chasnot. Mr Denis BONNEFOY, responsable des bois, présente un devis pour l'aménagement et la reprise de la place,
par l’entreprise SARL CADOUX d’un montant de 4 634 € HT, soit 5 560.80 € TTC.
Mr Fabien CADOUX ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ces travaux, et autorise Mr le Maire à signer le devis présenté.
TRAVAUX FORESTIERS 2022 | Mr Denis BONNEFOY, responsable des bois présente le devis ONF des travaux à exécuter en forêt communale pour 2022 qui a été approuvé par la commission bois réunie le 11 février 2022.
Les travaux portent sur les parcelles 10r, 12r, &r, 6r, ir, 4j, 1j (dégagement mécanique et manuel, ouverture ou
maintenance de cloisonnement, entretien du parcellaire, plantations) pour un montant 10 274.87 € HT soit 11 302.36
€TTC.
Ilest signalé que 750 plants de châtaigniers et de chênes sessiles seront implantés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil accepte le devis proposé, et autorise Mr le Maire à le signer.
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire explique que l'appartement communal n°4, au 5 rue de l'Eglise sera libéré au 1er avril 2022. Après
un rafraichissement, ce logement sera disponible au 9 avril 2022.
Il propose ce logement à la location au prix de 574 € mensuel, plus 30 € de provisions de charges et présente le
dossier Mme BUATOIS et Mr TRUAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un AVIS FAVORABLE à cette location et autorise le
Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
RENOUVELLEMENT CONTRAT CNAS
Le Comité National d'Action Sociale est un organisme qui propose au Personnel des Collectivités Territoriales une
offre de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales. Cet Organisme paritaire et pluraliste est
certifié depuis 2014. La commune y a adhéré en 2017.
Christel ANTOINE, première adjointe, référente déléguée du CNAS, après avoir présenté le bilan des prestations
reçues, propose le renouvellement de l’adhésion de là commune au bénéfice des trois agents.
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité ce renouvellement d'adhésion, et autorise M le Maire
à signer les documents s'y afférant. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022
| MISE EN PLACE DU RIFSEEP a
Christel ANTOINE, première adjointe, présente le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), obligatoire depuis 2017, et propose sa mise en place.
Ce régime indemnitaire est composé de deux indemnités : l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d’Expertise) versée mensuellement proratisée au temps de temps de travail, et valorisée sur cotation des agents ; et
le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), proratisé au temps de travail, versé en deux fois.
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l'unanimité la mise en place du RISFEEP pour les agents au 1°
Mars 2022. Le conseil :
e Indique la répartition de l'IFSE suivante :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (PLAFONDS)
REDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou 3 500 €
de plusieurs services, secrétariat de mairie, …
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, 3000 €
fonction de coordination ou de pilotage, gérer ou
animer une ou plusieurs services, …
Groupe 3 Poste d'instruction avec expertise, assistant de 2 000 €
direction, …
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire 2000 €
comptable, marchés publics, assistant de
direction, sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, agent d'accueil, … 1 500 €
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou 1500 €
complexes, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 500 €
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au 2 000 €
cadre d'emplois des agents de la filière
technique, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1 500 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur, agent de 2 000 €
désinfection, conduite de véhicules,
encadrement de proximité et d'usagers,
sujétions, qualifications, …
Groupe 2 Agent d'exécution, … 1500 €
+ Attribue la somme annuelle maximale de 1 200 € au titre du CIA.
+ Autorise Mr le Maire à signer, et transmettre au centre de gestion du Doubs les documents nécessaires Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022
INSTALLATION DE FERMETURE DE PORTILLON SUR AIRE DE JEUX
Mr le Maire, Didier AUBRY propose l'installation d’un système de fermeture automatique pour les deux portillons de
l'aire de jeux communale, pour un cout de 950 € HT, soit 1 140 € TTC. Le devis retenu a été celui de l’entreprise SARL
CADOUX.
Mr Fabien CADOUX ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité, et autorise Mr le Maire à signer le devis
présenté.
Questions diverses :
- Point sur les travaux
- Audience du Tribunal Administratif de Nancy - Projet Eoliennes
- Accord de Mille Cafés Mille Villages
- Bilan des Ventes de bois Résineux
- Accident bus scolaire place de l'Eglise
- Choix du fournisseur internet fibre optique pour la Mairie en réflexion
- Réflexion sur le règlement du cimetière communal
Le 15-Février 2022, Le Maire, Didier AUBRY