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Arrêté - arrete municipal 2024 143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 143)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
42,3
/202
Q
Portant
permission
temporaire
de
stationnement
sur
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
terrasse
de
restaurant
—
parking
public
des
Négociants
(côté
impair)
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-6
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L3111.1;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22 :
VU
la décision
de
Monsieur
le
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
fixation
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
15/11/2024,
par
laquelle
M.
Hetemi
EL
SADAT,
représentant
la
SAS
MONTE
BIANCO,
dont
les
locaux
sont
situés
au
3
rue
des
Négociants
à
Ambilly,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'installer
une
terrasse
extérieure
à
son
restaurant,
sur
le
stationnement
public
à
proximité
;
CONSIDERANT
que
le domaine
pubiic
a fait l'objet d’une
occupation
continue
de
la part du
pétitionnaire
depuis
la fin
de
la
précédente
permission
de
voirie,
sans
modification
de
l'emprise
initiale
et autorisée.
ARRETE
ARTICLE
1
: M.
Hetemi
EL
SADAT,
représentant
de
la SAS
IL MONTE
BIANCO,
est autorisé
à occuper
45m°,
correspondant
à
quatre
places
de
stationnement,
sur
l'espace
public
situé
au
n°5
rue
des
Négociants
en
vue
d'installer
une
terrasse
pour
son
activité
professionnelle.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
est
accordée
à compter
du
1° janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite
chaque
année.
ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
et des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
décision
de
Monsieur
le Maire.
Leur
non-paiement
entraine
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée,
applicable
au
titre
de
l'année
2025
est
de
4€
par
m°
et par jour,
soit
180 €
par
mois. ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5
: Les
aménagements
devront
comprendre
une
protection
entre
la
clientèle
et
la
voirie,
être
facilement
démontables,
ne
pas
obstruer
l'entrée
riveraine
et
l'espace
de
déplacement.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Mairie
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
en
cas
de
troubles
à
l’ordre
public,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
de
publication.
Ambilly, le À5/14/
2024
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
le :
2
1 NOV.
2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pouréx
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
2/2