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Arrêté - arrete municipal 2024 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 085)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS ARRETE MUNICIPAL N° 085/2024 Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007 et à l'arrêté n°2015-2000 de M. le Préfet de Région en date du 27 juillet 2015 Le Maire de la Ville d'Ambilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2212-2 VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 en date du 26 juillet 2007 CONSIDERANT la demande formulée le 6 juin 2024 par SNCFR de dérogation à l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 en date du 26 juillet 2007 susmentionné et à l'arrêté n° 2015-200 de M. le Préfet de Région en date du 27 juillet 2015 susmentionné CONSIDERANT qu'il est de nécessité publique que les travaux prévus par SNCFR soient réalisés en période estivale, ces travaux ayant pour objet la diminution de la gène liée aux vibrations des trains pour les riverains et le voisinage. CONSIDERANT que la commune d'AMBILLY est assurée que les travaux seront exécutés sans discontinuer de jour comme de nuit sur une période de 156 heures, le temps de l'interruption de la circulation ferroviaire. ARRETE ARTICLE 1: M. le Maire autorise temporairement par dérogation à l'arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 en date du 26 juillet 2007 et à l'arrêté n° 2015-200 de M. le Préfet de Région en date du 27 juillet 2015, la société SNCFR à des travaux qui sont exécutés entre le dimanche 4 août 2024 à 23h00 et le dimanche 11 août à 12h00. ARTICLE 2 : Le périmètre des travaux autorisés et du bruit généré par ces travaux est localisé sur les voies SNCF 1 et 5 entre les pk 75+399 et pk 75+638 de la ligne 152 reliant Annemasse à Genève ainsi que sur la zone d'installation de chantier située au niveau des anciennes voies ferrées parallèles à la rue de la Fraternité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire signifie le caractère exécutoire du présent arrêté par l'accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous. Ambilly, le 5 août 2024 Pour Le Maire empêché, Par délégation, l'Adjointe Bertilla LE GOC Télétransmis le : L AOÛT 2024 Publié le: 8 AOÛT 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat. 212