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Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Dammarie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
Dammarie (Eure-et-Loir)
Élaboration du plan
local d’urbanisme
- Pos approuvé le 25 octobre 1993.
- 1re modification approuvée le 29 juin 1998
- 2e modification approuvée le 5 juin 2001
- Plu prescrit le 15 décembre 2010
- Plu arrêté le 10 septembre 2013
- Plu approuvé le 20 mars 2014
Vu pour être annexé
à la délibération du conseil municipal
du 20 mars 2014
approuvant le plan local d’urbanisme
de la commune de Dammarie
Le maire,
Annick Lhermitte-Couasse
Annexes sanitaires
Notice technique
Date :
8 mars 2014
Phase :
Approbation 6.1
Mairie de Dammarie, 2, place de l’Église, 28630 Dammarie
Tél : 02 37 26 01 11, fax : 02 37 26 22 95, dammarie.mairie@wanadoo.fr
Agence Gilson et associés Sas, urbanisme & paysage , 2, rue des Côtes 28000 Chartres 2
1 – Alimentation en eau potable
Gestion :
La production et la distribution d’eau potable sont organisées de la manière suivante : - Production/distribution
- Mode de gestion (affermage, syndicat, commune, etc) : régie communale
- Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : mairie de Dammarie.
- Projets (interconnexion, réhabilitation, renforcement, etc) : captage retenu au schéma départemental et reconnu Grenelle 2.
Le forage de Vovelles bénéficie de périmètres de protection qui font l’objet d’une déclaration d’utilité publique par arrêté préfectoral du 26 juillet 1976.
Les travaux d’interconnexion prévus pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau sont prévus. Le bureau d'études chargé du schéma directeur pour l’adduction d'eau potable est choisi.
Captage :
- Type (captage, forage, etc) : forage.
- Nombre de forages : 1 de captages : 0
- Localisation (situez sur une copie de la carte Ign ou du cadastre) XA n° 7
- Volume total prélevé : 73084 m3/an
- Qualité de l’eau (joindre le dernier rapport d’analyse) : analyse jointe
- Existence de périmètre(s) de protection sur le territoire communal ou débordant sur le territoire communal (précisez s’ils sont ou non déclarés d’utilité publique) : oui plan joint.
Réservoir :
- Nombre de réservoirs : 1
- Type (château d’eau, surpresseur, réservoir enterré, etc) : château d’eau
- Localisation : rue du Château d’eau, entre Villemain et Dammarie.
- Volume du/des réservoir(s) : 300 m3
Réseau :
- État général : correct.
- Secteurs où la pression est insuffisante (précisez) : néant
- Problèmes particuliers (canalisation en plomb par exemple, etc, précisez) remplacement progressif des canalisations en plomb.
Défense incendie :
- Secteurs non desservis par la défense incendie : le hameau de Concrez est insuffisamment desservi. 3
2 – Assainissement des eaux usées
La commune est équipée d'un système lagunage aéré par biodisques.
Généralités :
- L’étude du zonage d’assainissement a été réalisé en 2007. Un plan de zonage a été élaboré. . Coordonnées du bureau d’études l’ayant réalisé : Sesaer (bureau qui a cessé son activité depuis).
. Date d’enquête publique et d’approbation : novembre/décembre 2007.
. Secteurs actuellement desservis par l’assainissement collectif :
- l’ensemble du bourg et ses éventuelles extensions,
- l’ensemble du hameau de Villemain (à l’exception des habitations aux n° 1 et 4 de la rue de la Pature) et ses éventuelles extensions,
- le lotissement situé à l’entrée ouest de Vovelles, rue des Acacias, Impasse Petit-Bois, et Impasse des Roses à l’exception des n° 4, 6 et 8.
. Secteurs d’assainissement non collectif : autres hameaux
- Projets : lancement par Chartres Métropole d’une étude globale d’assainissement sur Dammarie et une ou deux autres communes.
Gestion de l’assainissement collectif :
- Mode de gestion : régie communale.
Réseau de collecte des eaux usées :
- Tracé : voir plan des réseaux
- Type : unitaire.
- Etat : le bureau d’étude Ginger a été mandaté pour la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.
contact : Mme N’Guyen au 02 37 88 16 33.
Traitement des eaux usées :
- Localisation de la station d’épuration : station d’épuration section AA n° 4, filtres à sable section AH n° 77 et 141.
- Type de traitement : boue activée (station d’épuration) Dammarie + filtres à sable à Vovelles. - Capacité nominale : 1 350 Eh (Step).
- Charge actuelle : 1070 Eh
- Norme de rejet : Voir dernier rapport du Satese
- Rendement : . . . . . . . . . .
- Exutoire : fossé.
- Traitement et destination des boues d’épuration : épandage.
- Conclusions du dernier bilan 24 heures : effectué fin septembre 2011. Rapport non remis. - Existe-t-il des stations d’épurations situées sur les communes voisines et proches des limites communales : non.
L’assainissement non collectif :
- service public de l’assainissement non collectif : Spanc.
Chartres Métroploe
- Filières d’assainissement autonomes retenues par secteurs : selon l’aptitude du sol et existence d’un exutoire car filières drainées privilégiées.
- Prescriptions particulières concernant l’assainissement non collectif : aptitude à l’assainissement non collectif peu favorable, réserver une superficie suffisante pour la réalisation de l filière de traitement. 4
3 – Gestion des déchets
Chartres Métropole est l'autorité compétente en matière de collecte, traitement et valorisation des déchets.
Chartres Métropole
3, rue Charles Brune 28 112 Lucé Cedex
Tél. : 02 37 91 35 20 - Fax : 02 37 91 35 49
n° vert : 0800 22 20 36
La collecte des ordures ménagères est assurée par les agents de Chartres Métropole. Elles sont ensuite acheminées vers l’usine Orisane de Seresville, un centre de traitement et de valorisation énergétique.
-Type de collecte (porte-à-porte, point d’apport volontaire (containers), déchetterie, etc) et de traitement (incinération, enfouissement, compostage, etc) par catégories de déchets : . ordures ménagères : collecte : porte à porte
emballages recyclés : collecte : porte à porte
. déchets verts : collecte : déchetterie
. verre : collecte : containers
. papier : collecte : containers
. encombrants : collecte : déchetterie
- Localisation de la déchetterie : Rd 131, entre Villemain et Bois de Mivoye. - Projets : agrandissement sur le terrain XT n° 28 (avec déplacement du chemin rural n° 10).
***