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Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Co es
RBANISMEET PAYSAG
Département d’Eure-et-Loir, commune de
Prunay-le-Gillon
Plan local d’urbanisme
Élaboration du Plu prescrite le 24 mai 2007
Plu arrêté le 27 janvier 2012
Plu approuvé le 28 septembre 2012
Prescription de la 1re révision du Plu le 9 septembre 2015
1re modification simplifiée approuvée le 15 avril 2016
Projet de 1re révision du Plu arrêté le 24 novembre 2017
Projet de 1re révision du Plu approuvé le 18 juillet 2018
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil
municipal du
18 juillet 2018
approuvant la première
révision du plan local
d'urbanisme de la commune
de Prunay-le-Gillon
Le maire,
Jackie Ferré
Annexes sanitaires
Notice technique
Date :
20 juin 2018
Phase :
Approbation
Pièce n° :
6.1 Mairie de Prunay-le-Gillon, 18, rue de la Mairie (28360) Tel. : 02 37 25 72 24, fax : 02 37 25 21 97 agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage
2, rue des Côtes, 28000 Chartres / courriel : contact@gilsonpaysage.com 2
1 – Alimentation en eau potable
Gestion :
La production et la distribution d’eau potable sont organisées de la manière suivante : - Production en intercommunalité : Prunay, Allonnes et Theuville
- Mode de gestion : Chartres-Métropole
- Organisme gestionnaire : commune de Prunay-le-Gillon, gestion communale par délégation de service public, convention
Captage :
Forage au lieu-dit le Prieuré
- Type : forage à moins 70 mètres
- Nombre de forages : 1
- Volume total prélevé : 130 000 m3/an dont Prunay 85 000 m3 Allonnes 15 000 m3 et Theuville 30 000 m3
- Qualité de l’eau : très bonne (voir le dernier rapport d’analyse)
- Existence de périmètre(s) de protection sur le territoire communal ou débordant sur le territoire communal : oui
Forage au lieu-dit Vers-le-Menil.
Un 2e forage a été réalisé par Chartres-Métropole au lieu-dit Vers-le-Menil.
Réservoir :
- Nombre de réservoirs : 1
- Type : château d’eau
- Localisation : rue du Château, Prunay-le-Gillon
- Volume du réservoir : 400 m3
Réseau :
- État général : bon état sur 50 % du linéaire
- Secteurs où la pression est insuffisante : néant
- Problèmes particuliers : canalisations en plomb et en fonte
Défense incendie :
- Secteurs non desservis par la défense incendie : néant 3
2 – Assainissement des eaux usées
Généralités :
Le schéma directeur d’assainissement a été réalisé par Seaf ingénieurs conseils. L’enquête publique a eu lieu en 1998. Le bourg de Prunay-le-Gillon et le quartier des Vaux sont assainis collectivement. La 3e et dernière tranche de réalisation de l’assainissement collectif lancée en 2009 s’est achevée en juin 2010.
La station d'épuration est en activité depuis janvier 2006 et présente un bon fonctionnement. Début 2012, environ 700 habitants sont raccordés pour une capacité de 1 100 équivalents habitants (EH) pour un débit de référence de 52 m3/j. Conforme à la Directive ERU ainsi qu’à l’arrêté du 21 juillet 2015 pour l’année 2016 (normes de rejet respectées), elle dispose d’une marge de raccordements supplémentaires (le nombre de raccordés étant estimé à 700, à 60% de sa capacité en charge).
Gestion de l’assainissement collectif :
La gestion est assurée par la commune.
Réseau de collecte des eaux usées :
- Tracé : voir plan des réseaux
- Type : séparatif
- Etat : /
Traitement des eaux usées :
- Localisation de la station d’épuration : à l’entrée sud-est du bourg (voir plan réseaux d’assainissement)
- Type de traitement : boue activée
- Capacité nominale : 1 110 équivalents habitants, volume du silo à boue 247 m3 - Charge actuelle : 60 %
- Conclusions du dernier bilan 24 heures : voir copie du dernier bilan 24 heures réalisé par le Satese - Les communes voisines de Berchères-les-Pierres, Sours et Francourville disposent d’une station d'épuration.
L'assainissement sur l'agglomération de Chartres en quelques chiffres :
- 20 000 m3 d'eaux usées collectées par jour sur l'agglomération
- 292 km de réseau de canalisations enterrées pour la collecte des eaux usées des 90 000 habitants - 17 postes de relèvement pour favoriser le transport des eaux usées dans le réseau de canalisations - Une usine de dépollution, à Lèves, qui traite les 7 000 000 m3 annuels d'eaux usées collectées. - La nouvelle station d’épuration de Chartres Métropole (Mare Corbonne) sera mise en service fin 2016.
Chartres métropole est engagée depuis 2014 dans l’étude approfondie de son schéma directeur d'assainissement dont l’une des actions majeures sera la construction d’une nouvelle station d'épuration. Cette étude a été réalisée par le bureau d’études SAFEGE.
En attendant la mise en service d’une nouvelle station d’épuration, des travaux importants sur l’actuelle station sont effectués.
La station d'épuration actuelle a une capacité de 114 000 équivalents-habitants et la future station d'épuration est prévue pour 200 000. 4
L’assainissement non collectif :
- Il existe un service public de l’assainissement non collectif (Spanc).
- Coordonnées du Spanc :
Chartres métropole, 3 rue Charles-Brune BP 90085 28112 Lucé Cedex
- Noms et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur du Spanc :
Grégoire Naudet - tel : 02 37 91 35 20
- Filières d’assainissement autonomes retenues par secteurs : en fonction de la nature du sol. - Prescriptions particulières concernant l’assainissement non collectif : réserver une surface suffisante pour la réalisation. DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
COMMUNE DE PRUNAY-—-LE-GILLON
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DEFINITIF
CONDUITE D'OPERATION :
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'ÉQUIPEMENT Subdivislon de Janville
88, rue de la Modeleïns 283510 JANVILLE
Tel : 02.37.91.03.30
Echelle : 1/10000
Août 1908
ETUDES :
SEAF ingénieurs Conseils
8.P,135 45150 DARVOY
Tel : 02.38.50.86.44,
Fox : 02.38.59.87.18.
Réssou grovttaire existant
osux uefes
Zones d'ossoinissement
cokectif
Zone d'ossoiniesement
5 VUE N°2
PS
PLAN D'ENSEMBLE c@
Echelle : 1/40000
À x VUE N°1
\
PRUNAY LE! GI ON
CROSSAY
* BOINVILLE
#
VUE N°3
6 Les oucHes ou mini NA ts à LC _
D ——
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PRUNAY LE_GILLON UB
VUE N°1
7 8 9
3 – Gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets sont organisés de la manière suivante. Chartres Métropole a repris, à compter du 1er juillet 2011, le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence avait été transférée à Chartres Métropole suite à l'entrée de l'Orée de Chartres dans la nouvelle agglomération au 1er janvier 2011. Chartres Métropole avait signé une convention avec le Sirtom pour assurer la continuité des services du 1er janvier au 30 juin 2011.
- Nom et adresse de l’organisme gestionnaire :
Chartres Métropole
3 rue Charles Brune - 28112 LUCE Cedex
Tél : 0800 22 20 36 (numéro vert - infos déchets)
Le ramassage des ordures ménagères a lieu le lundi de 13h00 à 20h00.
Les déchets autorisés sont :
- Les détritus de toute nature provenant de la vie des ménages, des restaurants ou assimilés, comprenant notamment les ordures ménagères, les cendres (froides), balayures, papiers maculés, dans la mesure où ces déchets sont en quantité normale.
- Les déchets d'origine artisanale ou commerciale assimilables à des déchets ménagers provenant des établissements commerciaux, artisanaux, des bureaux et des administrations. - Les autres déchets doivent être déposés dans des containers de recyclage ou dans des déchèteries
Tri sélectif : points d’apport volontaire
Deux aires de tri sont disponibles sur la commune de Prunay-le-Gillon. Des containers de tri sélectif sont à la disposition des habitants.
Le container bleu permet de trier les Journaux, annuaires, magazines, prospectus Le container vert permet de trier le verre (bouteille, flacon, bocaux)
Le container jaune permet de trier les emballages plastiques vides (en France, uniquement les bouteilles et flacons), métaux, carton.
La déchetterie du Sirton est située au bois de Mivoye à Dammarie.
Déchets verts :
Une benne de déchets verts est accessible sur la commune de Sours. Cette benne, réservée exclusivement aux habitants de Sours et de Prunay-le-Gillon, apporte une solution efficace à la collecte des déchets verts. Le site est ouvert jusqu’au 30 octobre 2011.