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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Amour.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ST NIET Vite:
Révision simplifiée n°2
1b. Additif au rapport de
présentation
- PLU approuvé le 04.10.2010
* Révision simplifiée prescrite le 13.02.2012
* Révision simplifiée approuvée le 03.10.2013
4 JURA Habita ACCOMPAGNE VELOPPER Agence de Dole Siège social : Maison de l'habitat Agence de Saint-Claude 9 avenue Aristide Briand - 39 100 DOLE 32 rue Rouget de Lisle - 39 000 LONS LE SAUNIER 9 rue de la Poyat —39 200 ST CLAUDE & 03.8482.24.79. Æ& 03.84.86.19.10. & 03.84.45.17.66. Fax : 03.84.82.14.42. Fax : 03.84.86.19.19. Fax : 03.84.45.10.46. Email : contact@jurahabitat.fr
Bureau d'études Eau, Environnement, Géologie, www.sciences-environnement.fr/ 9 4 =. SCIENCES-ENVIRONNEMENT@wanadoo.fr Déchets, Assainissement
SCIENCES ENVIRONNEMENT EX, 6, boulevard DIDEROT - 26000 BESANCON
” PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 2 - PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 3 -
Sommaire
CHAPITRE 1 | RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE 5
CHAPITRE 2 | OBJET DE LA REVISION SIMPLIFIEE : REDEFINIR LA VOCATION DE TERRAINS EN BORDURE DU BESANÇON 7
1. UN PROJET PRESENTANT UN INTERET GENERAL 7
1.1. Extension d’une entreprise, création d‘emploi 7
2. CARACTERISTIQUES DU SITE 10
2.1. Diagnostic environnemental 10
a. Contexte géologique 10 b. Contexte hydrologique 10 c. Inventaire du patrimoine naturel 10 d. Natura 2000 11 e. Trame verte et bleue, continuités écologiques 11 f. Diagnostic faune-fore 13 g. Les zones humides 14 H. Hiérarchisation écologique 16 i. Enjeux et recommandations liées au milieu naturel 18
2.2. Analyse paysagère du site 20
2.3. Occupation et utilisation du site 21
a. Anciennes marbreries 21 b. Jardins familiaux 23
3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 24
3.1. Zonage du PLU 24
a. Secteurs UYi1 et UYi2 24 b. Zone N, secteurs Ni1 et Ni2 25 c. Secteurs UCi1 et UCi2 25 d. Le risque d’inondation 25 e. Espaces Boisés Classés 25
3.2. Règlement du PLU 26
a. Secteurs UYi1 et UYi2 26 b. Zone N, secteurs Ni1 et Ni2 27 c. Secteurs UCi1 et UCi2 28
3.3 Servitudes 28
3.4 Zones humides 28
a. Rappels réglementaires : 28
4. AMENAGEMENT DU SITE – POSSIBILITES – COMPENSATIONS 30
4.1 Programme / Les besoins 30
a. Extension de l’usine 30 b. Stationnement 30 c. Stockage 30 d. Zone tampon 31
4.2 Enjeux environnementaux et paysagers 31
a. Préserver un recul par rapport aux cours d’eau pour des motifs paysagers et environnementaux 31 b. Réutilisation de la plate-forme des marbreries Carron. 31
4.3 Parti d’aménagement - Esquisses : 32
4.4 Compensations 34
a. Zones humides 34 PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 4 -
b. Jardins familiaux 36
CHAPITRE 3 | LES EVOLUTIONS APPORTEES AU DOCUMENT D’URBANISME 37
1 EVOLUTIONS DU ZONAGE 37
1.1 Changement de vocation du site des anciennes marbreries 37
1.2 Permettre l’aménagement d’aires de stationnement 37
1.3 Quelques aménagements annexes du zonage 37
1.4 Zonage avant révision simplifiée 38
1.5 Zonage après révision simplifiée 39
1.6. Superficie des zones 40
2. LES EVOLUTIONS DU REGLEMENT ECRIT 41
2.1 Création de secteurs 41
a. Articles 1 et 2 de la zone UY dans laquelle sont insérés les secteurs UYai1 et UYai2 : 41 c. Articles 1 et 2 de la zone N dans laquelle est inséré le secteur Npk : 42
2.2. Modification de l’article 9 de la zone UY 43
CHAPITRE 4 | RESPECT DES ORIENTATIONS GENERALES D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DU PADD 44
1. LES AXES DU PADD 44
2. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES AXES DU PADD 45
CHAPITRE 5 | COMPATIBILITE AVEC LES NORMES SUPERIEURES 45
ANNEXES 46
ETUDE IPSEAU 46
ETUDE ZONE HUMIDE 63 PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 5 -
CHAPITRE 1 | RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La commune de SAINT-AMOUR possède un Plan Local d’Urbanisme approuvé 04.10.2010.
Par délibération en date du 08.02.2012, la commune a décidé d’engager une révision simplifiée de son PLU en application de l’article L123-13 du code de l’urbanisme.
Article L123-13 :
« Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du conseil municipal après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
(…)
Lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, elle peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. La révision simplifiée donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L. 123-9. Le dossier de l'enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement est complété par une notice présentant la construction ou l'opération d'intérêt général. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement. »
La délibération du 08.02.2012 modifiée par la délibération du 15 novembre 2012 fixe les modalités de la concertation :
▪ Mise à disposition du public d’un cahier d’observations et d’un dossier alimenté au fur et à mesure de l’avancement des études
▪ Tenue d’une réunion publique commune aux révisions simplifiées n°1 et 2. ▪ Information par voie de presse, affichage, site internet de la Ville ou tout autre moyen jugé utile. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 6 -
Localisation du site PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 7 -
CHAPITRE 2 | OBJET DE LA REVISION SIMPLIFIEE :
REDEFINIR LA VOCATION DE TERRAINS EN BORDURE DU
BESANÇON
La révision simplifiée n°2 du PLU de Saint-Amour a pour objectif de rendre possible l’extension de l’usine BOLARD en permettant à l’entreprise d’extraire le stationnement des employés hors du terrain d’assiette des unités de production.
1. UN PROJET PRESENTANT UN INTERET GENERAL
1.1. Extension d’une entreprise, création d‘emploi
L’entreprise BOLARD Frères Salaisons, depuis 1995, est une usine agroalimentaire spécialisée dans la fabrication de charcuterie pâtissière destinée aux rayons traiteur et libre-service. Ses spécialités lui ont permis de devenir un des leaders incontestés du pâté en croûte.
L’activité de l’entreprise s’accroît, et elle envisage une extension en plusieurs phases de sa capacité de production. Cet accroissement s’accompagnera d’une augmentation d‘effectifs par création nette d’emplois. C’est en cela que l’on peut qualifier ce projet d’intérêt général, il contribuera à renforcer le pôle économique qu’est Saint-Amour, l’emploi étant la base d’un développement durable du territoire.
Les bâtiments de l’usine BOLARD se situent au sein de la zone d’activités au nord-est de Saint-Amour.
Le projet d’extension a été précédé de la création d’une station d’épuration (en cours de réalisation) uniquement réservée au traitement des effluents produits par l’usine. Cette installation doit s’implanter au sud de l’extension de l’ex-usine Bouilloux et aura une capacité de 5000 EH. Elle soulagera d’autant les équipements collectifs de traitement des eaux usées.
L’extension des bâtiments de production de l’entreprise ne peut se faire qu’à l’arrière, en continuité de l’existant notamment pour des raisons techniques imposées par l’alignement des chaînes de production. Or cet espace est actuellement dévolu au stationnement des employés. A terme la capacité de stationnement devra donc être déplacée. Les emprises disponibles sur le « site Bolard » ou plus largement sur la zone d’activités sont limitées pour ne pas dire inexistantes.
Une surface pouvant accueillir 90 à 100 véhicules doit être trouvée pour satisfaire les besoins à long terme. Sur l’emprise appartenant à l’entreprise Bolard il n’y a pas de solution. La face Ouest de l’usine est déjà dévolue à du stationnement et au fonctionnement du site (camions). Au nord et au sud les bâtiments jouxtent les limites parcellaires.
En dehors de l‘emprise Bolard, à l’ouest, la route départementale est doublée de la voie ferrée…., au nord, une entreprise qui occupe déjà sa bien sa parcelle, au sud, la station d’épuration, seule reste la partie est. La limite Est du site Bolard est marquée par le Besançon, petit cours d’eau détourné il y a quelques années pour permettre l’aménagement de la zone d’activités, son lit mineur a été élargi et méandré afin de supprimer les phénomènes d’inondation que son calibre trop réduit provoquait régulièrement par le passé. A l’est du cours d’eau, une zone semi naturelle forme un espace tampon entre le village et la zone d’activités. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 8 -
Elle est partiellement occupée par des jardins, de la friche, un vaste remblai, reliquat du passé industriel d’une partie du site (marbreries Carron).
Cet espace apparaît comme la seule solution pour répondre aux besoins de l’entreprise : ▪ Il se trouve à proximité immédiate – seul le cours d’eau sépare la zone de l’unité de production, ▪ Accessibilité aisée,
▪ Superficies disponibles.
Extrait de la délibération du 14.05.2012
Usine Bolard
Usine Bolard
(ex usine
Bouilloux)
Stationnement
actuel
Stationnement
actuel
Site des anciennes
marbreries Carron
Rue des Gadoulettes
Rue du Moulin Febvre PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 9 -
« Le 21 novembre 2011, Christophe Brisé, architecte, avait présenté au Conseil Municipal l’esquisse des futures constructions sociales souhaitées par la Commune et le Foyer Jurassien sur le site des anciennes marbreries CARRON.
L’entreprise BOLARD a fait part au Maire de sa volonté d’acquérir une partie des terrains en question pour trois raisons essentielles :
- La révision du plan directeur de l’usine menée par un bureau d’études qui proposerait de supprimer le parking ancien situé à l’est de l’usine actuelle et d’agrandir l’usine sur la totalité disponible, - La volonté d’acquérir l’ensemble des parcelles de l’autre côté du Besançon pour réaliser deux rangées de parking (deux fois 90 places) et éventuellement d’autres aménagements (zone de stockage, etc.), - Le souhait de ne pas tolérer de constructions qui seraient trop proches de la nouvelle fabrication après extension (nuisances sonores nuit et jour).
Les Etablissements BOLARD ont la volonté de voir leurs effectifs progresser.
(…)
Secteur pour la
future aire de
stationnement
Extension
des bâtiments PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 10 -
2. CARACTERISTIQUES DU SITE
Etude Faune Flore – Révisions simplifiées du PLU de Saint-Amour – Sciences Environnement – Novembre 2012
2.1. Diagnostic environnemental
a. Contexte géologique
Source : cartes géologiques de Montpont-en-Bresse et Saint-Amour (BRGM)
La commune de Saint-Amour s’inscrit sur la bordure jurassienne, à l’interface entre les contreforts calcaires de Revermont et la dépression marno-sableuse de la Bresse.
Le secteur d’étude repose intégralement sur les alluvions du Besançon. Ces formations sont constituées de 2 mètres d’alluvions grossières siliceuses à chailles colmatées par une matrice argileuse. Dans le secteur étudié, une partie de ces formations alluvionnaires est recouverte par un remblai caillouteux témoin d’une ancienne plateforme industrielle aujourd’hui en friche.
b. Contexte hydrologique
La commune de Saint-Amour est située dans le bassin versant de la rivière de Besançon, un affluent du Solnan qui prend sa source à Montagna-le-Reconduit. A Saint-Amour, la rivière de Besançon est doublée d’un canal (la « Rivière Morte ») qui servait à alimenter les anciennes scieries de marbre.
Le secteur d’étude s’inscrit au bord de la rivière.
La nature imperméable du sous-sol, la proximité du cours d’eau et la topographie en cuvette sont propices aux zones humides sur le secteur étudié.
La commune est concernée par le Contrat de rivière de la Seille animé par l’EPTB (Etablissement Public Territorial du Bassin) Saône et Doubs. Le contrat de rivière fixe à l’échelle du bassin versant des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Le premier programme d’actions du contrat de rivière s’est achevé en 2008. Le Comité de rivière a engagé depuis une seconde procédure afin de répondre aux exigences de la DCE et de ses objectifs d’ici 2015. Les enjeux et les objectifs sur le bassin de la Seille sont les suivants (source : EPTB Saône et Doubs) :
- « Reconquérir une bonne qualité des eaux (traitement des pollutions domestiques et maîtrise des produits phytosanitaires)
- Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques (maintenir la biodiversité et protéger les zones humides, améliorer le fonctionnement physique et écologique des rivières), - Assurer la sécurité des biens et des personnes (réduire l’aléa et la vulnérabilité, gérer le risque), - Pérenniser la gestion globale de l’eau sur le bassin (animation, communication, suivi). »
c. Inventaire du patrimoine naturel
La commune de Saint-Amour ne compte aucune zone de protection du patrimoine naturel sur son territoire.
Seul le Bois de Fougemagne figure à l’inventaire du patrimoine naturel (Z.N.I.E.F.F. de type 1 n°00000343) pour la flore forestière remarquable qu’il abrite (le géranium noueux, l’inule de Vaillant, l’androsème et la raiponce noire). Le secteur d’étude n’est pas concerné par ce zonage.
La DREAL Franche-Comté recense trois zones humides sur le territoire communal de Saint-Amour, toutes situées hors secteur d’étude. Cet inventaire n’est pas exhaustif, seules les zones humides de plus d’un hectare sont répertoriées. La Fédération départementale des Chasseurs du Jura a réalisé un inventaire complémentaire des zones humides à l’échelle départementale. Elle n’a pas identifié de zones humides sur le secteur d’étude. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 11 -
d. Natura 2000
La commune de Saint-Amour et les communes limitrophes ne comptent aucun site Natura 2000 sur leur territoire. Le site le plus proche est localisé à 10 km à l’Est de Saint-Amour. Il s’agit du site de « la Petite Montagne du Jura » qui s’inscrit dans une unité naturelle sensiblement différente de celle de Saint-Amour par ses caractéristiques géomorphologiques.
La commune de Saint-Amour entretient des liens hydrologiques avec des cours d’eau qui n’appartiennent pas au réseau Natura 2000 (Besançon, Solnan) ou qui sont suffisamment éloignés pour que les activités à Saint- Amour n’aient pas d’influence significative sur la qualité des habitats et des espèces aquatiques du site (site de « la Basse Seille » localisé à plus de 30 km de Saint-Amour, dilution des eaux du Besançon dans le Solnan avant de rejoindre la Seille).
La révision simplifiée du PLU n’aura donc aucune incidence significative sur le réseau Natura 2000.
Situation du projet par rapport à Natura 2000
Intitulé du site
Natura 2000 Type Numéro DOCOB Opérateur (animateur) Situation par rapport aux
secteurs d’étude
Basse Seille
Z.P.S. FR2610006
Réalisé
(2005)
EPTB Saône et Doubs
(Opérateur DOCOB :
Conservatoire des Sites
Naturels
Bourguignons)
Lien hydrologique (Besançon =
sous-affluent de la Seille) mais
effet de dilution important (site
localisé à plus de 30 km à l’aval
du projet)
S.I.C. FR2600979
Petite Montagne
du Jura
Z.P.S. FR4312013
Réalisé
(2005)
Communauté de
Communes de la Petite
Montagne
(Opérateur DOCOB :
ADAPEMONT)
Situé à 10 km du projet, absence
de lien hydrologique ou
hydrogéologique Z.S.C. FR4301334
e. Trame verte et bleue, continuités écologiques
La notion de Trame Verte et Bleue (TVB) découle du Grenelle de l’Environnement et vise à préserver la biodiversité en repensant l’aménagement du territoire en termes de réseaux et de connectivité écologiques. « Un réseau écologique constitue un maillage d’espaces ou de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité ainsi qu’aux cycles de vie des diverses espèces de faune et de flore sauvages et cela, afin de garantir leurs capacités de libre évolution. »1 Il est constitué de trois éléments principaux : les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques (s’appliquant plus particulièrement aux milieux terrestres et humides), et enfin les cours d’eau, qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors. L’analyse de ces éléments permet d’identifier des continuités écologiques à différentes échelles (internationale, nationale, régionale ou locale).
Définition des concepts clés du réseau écologique appliqués à la Trame verte et bleue
Réservoir de biodiversité : c’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche et le mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Ces espaces bénéficient généralement de mesures de protection ou de gestion (arrêté préfectoral de protection de biotopes, réserve naturelle, gestion contractuelle Natura 2000…)
Corridors écologiques : ils représentent des voies de déplacement privilégiées pour la faune et la flore et permettent d’assurer la connexion entre réservoirs de biodiversité (liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettant sa dispersion ou sa migration). Il s’agit de structures linéaires (haies, ripisylves…), de structures en « pas-japonais » (mares, bosquets…) ou de matrices paysagères (type de milieu paysager).
Continuités écologiques : elles correspondent à l’ensemble des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques, des cours d’eau et des canaux.
1 Allag-Dhuisme F., Amsallem J., Barthod C., Deshayes M., Graffin V., Lefeuvre C., Salles E. (coord), Bartnetche C., Brouard-Masson J.,
Delaunay A., Garnier CC., Trouvilliez J. (2010). Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques – premier document en appui à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed. continuité aquatique
n pénétrante verte (ripisylve, haies)
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 12 -
L’enjeu majeur de la TVB est de « reconstituer un réseau écologique cohérent en rétablissant les continuités entre les habitats favorables permettant aux espèces de circuler et de rétablir des flux »2. Sa mise en place à l’échelle régionale est en cours. Elle est prévue pour fin 2012 par la co-élaboration Etat-Région du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Les collectivités territoriales devront prendre en compte ce schéma régional lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme (compatibilité).
Le secteur d’étude ne recoupe aucun réservoir de biodiversité à enjeu régional (ZNIEFF, APB, Natura 2000…). Si les milieux présents dans les emprises du projet présentent un intérêt écologique fort par leur rôle hydraulique (zones humides) et par le maintien d’une certaine biodiversité dans le paysage urbain, leur morcellement et leur enclavement dans la trame urbaine ne permettent pas de les classer en « réservoir de biodiversité ». Ils constituent tout au plus des zones relais pour la faune en s’inscrivant en marge de la continuité aquatique formée par la rivière de Besançon, sa dérivation partiellement canalisée et le linéaire boisé de sa ripisylve. La ripisylve de la rivière forme une pénétrante verte dans la trame urbaine qui peut servir de corridor pour un certain nombre d’espèces.
Continuités écologiques du secteur d'étude (réalisé dans le cadre des deux révisions simplifiées comprenant le secteur du cimetière)
2 Passerault M. (2010). La trame verte et bleue : Analyse du concept et réflexions méthodologiques pour sa traduction dans le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Mémoire de fin d’études Master 2 Espaces, Société, Environnement (Université de Poitiers) réalisé pour le compte de la DREAL Franche-Comté. Prairie mésophile (fauche, pâture) = m m m Alignement de tilleuls
Haie (formation boisée de type mésophile) Hum Alignement de peupliers
Friche herbacée (communautés rudérales)
Friche colonisée par des exotiques (Renouée du Japon, symphorine, robinier)
Potager
Zones humides :
Friche sur remblai en zone humide
Prairie humide eutrophe
Ourlet humide, mégaphorbiaie, cariçaie
AD
aie-frénaie, ripisylve
Rivière
=, Ruisseau temporaire
*"""* Zone inondée le 27/09/12 :+ ‘aus
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 13 -
f. Diagnostic faune-fore
Méthodologie
Le secteur d’étude a été prospecté le 27 septembre 2012.
Cette date ne couvre pas la période de floraison de la plupart des espèces prairiales mais permet néanmoins d’identifier les habitats naturels et leur sensibilité en se basant sur des inventaires partiels de la végétation.
Cette date ne couvre pas la période de reproduction de la faune. Les données concernant la faune proviennent donc essentiellement de la bibliographie (base de données de la LPO) et d’une approche visant à déterminer les potentialités d’accueil des différents milieux naturels identifiés.
En revanche, cette période de prospection suivait un événement pluvieux significatif. Elle a donc permis de délimiter de manière plus fine les zones humides et de repérer des secteurs inondables.
Flore et habitats naturels PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 14 -
g. Les zones humides
Le secteur est composé en grande majorité d’habitats naturels de type humide.
Les prairies humides eutrophes (n°habitat CORINE biotopes : 37.24)
Il s’agit d’une prairie humide à pulicaire : la pulicaire,
une espèce typique des prairies humides, est très
abondante. Elle accompagne le dactyle aggloméré,
la renoncule rampante, la potentille rampante,
l’oseille à feuilles obtuses et localement la menthe à
longues feuilles et la reine des prés.
Prairie humide à pulicaire
Les ourlets hygrophiles et les mégaphorbiaies (n°habitat CORINE biotopes : 37.71, 37.1)
Ces formations souvent linéaires occupent les fossés
ou les lisières boisées humides. La reine des prés est
omniprésente dans le cortège floristique.
La mégaphorbiaie occupe les fossés. Elle est
largement dominée par la reine des prés et les
épilobes, accompagnés notamment de quelques
menthes, du jonc glauque, de l’eupatoire et de la
prêle des champs. Quelques rejets d’aulne glutineux,
de frêne et de saule marsault pénètrent la strate
herbacée.
Mégaphorbiaie colonisant un fossé
La friche sur remblai en zone humide (n°habitat CORINE biotopes : 87.1)
Cette friche occupe une ancienne plateforme industrielle du secteur. Le milieu très perturbé offre une végétation hétéroclite composée de groupements arbustifs pionniers (saule pourpre, saule marsault, rejets de peupliers), de groupements herbacés humides regroupant carex, joncs, menthes et prêles et de groupements rudéraux plus secs (groupements à mélilots, saponaire, aster, crépides et trèfles…). La Renouée du Japon, une espèce exotique au caractère invasif, colonise un dépôt de gravats. Elle s’étend progressivement dans la friche.
Groupements pionniers à saules (secteur 2) Gravats colonisés par la Renouée du Japon (secteur 2) PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 15 -
Les boisements humides (n°habitat CORINE biotopes : 44.3)
Au niveau du secteur, le cours de la rivière a été récemment dérivé. La
ripisylve se présente sous forme d’un fourré dense d’arbustes composé
principalement d’aulnes et de saules (saule marsault, saule pourpre). On
note également la présence de la viorne obier et d’espèces exotiques
comme la Renouée du Japon et le robinier faux-acacia.
Le boisement inondable au sud du secteur est une relique de forêt
alluviale dominée par le frêne, l’aulne, les érables (érable sycomore,
érable plane) et localement plantée de peupliers. Le sous-bois est riche
en laîches, ronces, viornes et en houblon, une liane typique des forêts
alluviales. Cet habitat naturel présente un intérêt communautaire
prioritaire au regard de la Directive Habitats-Faune-Flore (Code Natura
2000 : 91E0-8*).
Boisement alluvial inondable
Autre milieu
Les friches (n°habitat CORINE biotopes : 87.1)
Elles occupent les délaissés, les talus et les dépôts de gravats. Deux types de friches (hors zone humide) sont observées : la friche herbacée dont la composition varie suivant le degré de perturbation du milieu (friche à armoise, aster et grandes graminées, friche nitrophile à ortie dioïque et ronce) et la friche colonisée par les exotiques invasives, principalement la Renouée du Japon (on note également la symphorine et le robinier faux-acacia sur les talus du cimetière).
Enjeux faunistiques
Les oiseaux
Aucune espèce remarquable n’a été observée dans le secteur étudié. Son enclavement dans la trame urbaine permet d’exclure la présence des espèces sensibles connues sur la commune comme le courlis cendré, le milan royal, le busard Saint-Martin et la pie-grièche écorcheur (source : LPO Franche-Comté).
Les mammifères
La base de données de la LPO signale la présence sur la commune de Saint-Amour du hérisson d’Europe, du lapin de Garenne, du renard roux et de l’écureuil roux. Une donnée récente (2009) de chien viverrin figure dans la base : cette espèce originaire d’Asie orientale doit sa présence dans le nord-est de la France à des lâchers d’individus dans la partie européenne de l’ex-URSS suivis d’un phénomène de dispersion de ces individus en Europe centrale. Sa présence reste marginale en Franche-Comté.
Les amphibiens et les reptiles
La période de prospection n’a pas permis l’identification d’amphibiens. Leur présence est fortement probable sur le secteur étudié, compte-tenu de la superficie des zones humides qui le compose. A l’échelle communale ne sont connues que la grenouille verte et le triton alpestre. L’absence de point d’eau stagnant permanent permet d’exclure la présence de sites de reproduction pour ces deux espèces. Les friches industrielles sont particulièrement favorables à deux autres espèces liées aux milieux pionniers : le crapaud calamite et l’alyte accoucheur qui peuvent se contenter de flaques d’eau temporaires. Concernant les reptiles, seule la couleuvre verte-et-jaune est connue sur la commune (source : LPO Franche- Comté). La couleuvre à collier est certainement présente dans les zones humides de la commune. Ces deux espèces ne sont pas menacées en Franche-Comté. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 16 -
Les invertébrés
Les formations humides du secteur étudié présentent une diversité et une composition floristiques particulièrement favorables aux insectes butineurs dont les papillons. La période de prospection n’a permis d’observer que le Soufré (Colias hyale) mais la potentialité du secteur est supérieure. Il n’est pas exclu d’y trouver de petites populations d’espèces menacées comme le cuivré des marais dont les plantes hôtes des chenilles sont représentées sur les deux secteurs étudiés (rumex).
A noter la présence d’un nid de frelons dans le bâtiment désaffecté du secteur.
H. Hiérarchisation écologique
Méthodologie
L’appréciation de la valeur écologique de chaque secteur concerné par la révision simplifiée du PLU repose sur les critères suivants :
- Diversité spécifique,
- Rareté des espèces
- Rareté/originalité des habitats naturels,
- Diversité écologique, intégrant la structure verticale (nombre de strates) et horizontale (complexité de la mosaïque végétale),
- Rôle écologique : rôle hydraulique, corridor écologique…,
- Degré de naturalité.
Cette méthode, qui reste subjective, permet néanmoins d’estimer de manière satisfaisante l’intérêt écologique des milieux.
Quatre degrés d’appréciation peuvent être envisagés pour chacun des critères :
Degré d’appréciation Faible Moyen Fort Exceptionnel
Gradient correspondant 1 2 3 4
Le gradient maximal d’intérêt écologique est établi à 20.
Niveau d’intérêt écologique Gradient
Intérêt écologique fort 13 à 20
Intérêt écologique moyen 8 à 12
Intérêt écologique faible 4 à 7
Cette méthode de diagnostic permet de se placer le plus possible en retrait de toute appréciation subjective de l’intérêt écologique. Intérêt écologique
Fort
nn | | Moyen
_ Faible
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 17 -
Résultats
Hiérarchisation écologique (tableau réalisé dans le cadre des deux révisions simplifiées comprenant le secteur du cimetière)
Types d’habitats Diversité /
Rareté des
espèces
Rareté /
originalité des
habitats naturels
Diversité
écologique
Rôle
écologique
Degré de
naturalité
Intérêt
écologique
Pâture mésophile 1 1 1 1 1 5
Prairie de fauche mésophile 1 1 1 1 1 5
Friche herbacée
(communautés rudérales) 1 1 1 1 1 5
Friche - exotiques invasives 1 1 1 1 0 4
Friche sur remblai en zone
humide 3 2 3 3 2 13
Potager 1 1 2 2 0 6
Haie 1 1 2 2 2 9
Prairie humide eutrophe 1 2 1 3 2 9
Ourlet humide,
mégaphorbiaie, cariçaie 2 3 2 4 4 15
Aulnaie-frênaie, ripisylve 3 3 3 4 4 17
Milieu aquatique (rivière,
ruisseau temporaire) 1 à 2 1 à 3 1 à 2 3 à 4 2 à 3 8 à 14 PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 18 -
i. Enjeux et recommandations liées au milieu naturel
Prise en compte des zones humides
Le secteur étudié est principalement constitué de zones humides.
D’une manière générale, il est recommandé de préserver les zones humides, quelle que soit leur superficie car elles jouent un rôle important dans la rétention des eaux ainsi qu'un rôle de filtre naturel. Elles sont également un réservoir de biodiversité et accueillent souvent des espèces patrimoniales. Le SDAGE Rhône-Méditerranée fait de la préservation des zones humides une priorité (orientation fondamentale OF6B « Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides »). Il réaffirme « la nécessité a minima de maintenir la surface des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d’améliorer l’état des zones humides aujourd’hui dégradées. » Pour la réalisation d’un projet qui ferait disparaitre des terrains de zones humides, le SDAGE prévoit des mesures compensatoires à la hauteur de l’orientation fixée : soit la création dans le même bassin versant de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200 % de la surface perdue (disposition 6B-5).
Rappel réglementaire :
L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R211-108 du code de l’environnement :
« Une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques (…)
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
- soit des espèces (indicatrices de zones humides),
- soit des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides (…) »
Dans le cadre de la présente étude, les zones humides ont été délimitées en tenant compte des conditions géologiques, topographiques (fond de vallon), des zones inondées et de la végétation (groupements végétaux). Aucun sondage pédologique n’a été réalisé dans les zones ne présentant pas la végétation caractéristique de zone humide.
Quelles que soient la nature et l’ampleur des aménagements envisagés dans le secteur, il conviendrait a minima de :
- maintenir une zone naturelle « tampon » avec le cours d’eau (rôle épuratoire, corridor écologique) ;
- préserver le boisement alluvial du secteur étudié qui présente un intérêt écologique majeur (habitat « prioritaire » au sens de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, zone inondable, degré de naturalité élevé) ;
- mettre en place une mesure compensatoire en cas de destruction avérée de zone humide ;
- lutter contre la dissémination des espèces exotiques invasives (cf. chapitre suivant).
Gestion des plantes invasives
Le diagnostic a mis en évidence la présence de plusieurs espèces exotiques, particulièrement la Renouée du Japon dont le caractère invasif mérite une attention particulière.
Introduite au 19ème siècle comme plante ornementale, cette espèce constitue aujourd’hui une menace pour la biodiversité : espèce pionnière par excellence, elle a la capacité de conquérir rapidement les terrains nus ou perturbés (tas de gravats, talus routiers ou ferroviaires, friches industrielles, berges aménagées…). Elle affectionne particulièrement les milieux alluviaux et les berges de cours d’eau où elle trouve humidité et richesse nutritive lui permettant d’avoir une croissance optimale. Elle se multiplie par rhizomes ou simplement par morceaux de tige. Son développement rapide et envahissant, son feuillage dense et les substances qu’elle sécrète empêchent les autres espèces de se développer. Outre les problèmes de banalisation des paysages et d’appauvrissement des écosystèmes, l’espèce est également incriminée dans la déstabilisation des berges du PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 19 -
fait d’un système racinaire peu développé en comparaison aux saules ou aux aulnes. Une crue peut emporter des fragments de plante qui peuvent « contaminer » une berge plusieurs kilomètres à l’aval.
L’espèce a une résistance qui rend illusoire tout espoir d’éradication. Diverses méthodes de lutte mécanique (fauches répétées), biologique (pâturage) ou chimique ont été testées avec plus ou moins d’efficacité. La meilleure méthode de lutte reste la prévention visant à sensibiliser les collectivités et le grand public afin de limiter la dissémination de cette espèce :
- préserver les ripisylves (la Renouée du Japon colonise les berges nues ou peu végétalisées) ;
- éviter la dissémination (ne pas « remuer » les zones infestées, ne pas exporter de terres « contaminées ») ;
- contenir la colonisation par fauches répétées ou l’arrachage des jeunes plants en limite de massif (les plants arrachés ou fauchés doivent être brûlés sur site). PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 20 -
2.2. Analyse paysagère du site
Les terrains situés à l’arrière de l’usine BOLARD sont séparés par le passage du Besançon dont le cours a été dérivé suite à plusieurs épisodes d’inondation, notamment en 1999, causant des dégâts importants dans la zone industrielle de Saint-Amour.
Ces parcelles sont observables depuis la rue des Gadoulettes ou la rue du Moulin Febvre.
La rive droite se compose en partie d’un des parkings servant au personnel de l’entreprise qui est bordé par de la prairie humide jusqu’à la rivière.
Le cours d’eau est encadré par une ripisylve composée d’aulnes et de frênes qui forment un écran végétal permettant d’atténuer les nuisances sonores produites par le fonctionnement des équipements de ventilation.
Sur la rive gauche du Besançon, les près humides sont occupés en fond de parcelle, en limite du canal, par des potagers ouvriers.
Les parcelles situées à l’extrémité de la rue du Moulin Febvre sont recouvertes par des remblais. Le site était auparavant occupé par les marbreries Carron dont tous les bâtiments ont été démolis. La végétation y est hétéroclite (saules, peupliers, joncs, ...).
1 : Stationnement actuel derrière l’usine (Besançon rive droite) 2 : Potagers (Besançon rive gauche)
Le Besançon La friche sur remblai (site Carron) PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 21 -
2.3. Occupation et utilisation du site
a. Anciennes marbreries
Un site porteur d’une mémoire du développement économique de la ville
Le travail du marbre à Saint-Amour ne date pas d’hier. Dès 1815 l’activité de sciage du marbre prend le dessus sur une activité industrielle fortement développée, et ce grâce aux carrières proches et à l’aménagement du canal de dérivation sur le Besançon.
Extraits de l’étude pour l’aménagement de deux zones d’habitat – anciens sites marbriers Celard et Carron :
« Avec le chemin de fer en 1871 et l’ouverture du tunnel du mont Cenis, les marbres étrangers sont livrés en grandes quantités à Saint amour, et développent une activité bientôt internationale. L’apogée de l’activité est atteinte vers 1890 où les scieries totalisent une vingtaine de châssis de découpe sur le Besançon, de Saint amour à Balanod.
De nombreuses concentrations, restructurations, modernisations des installations vont diminuer peu à peu le nombre des entreprises pour arriver aux trois principales subsistant à la moitié du 20ème siècle :
CARRON au moulin Rentreux
CELARD au moulin Febvre
YELMINI ARTAUD à Balanod.
Le traité de Rome en 1957, instituant la communauté économique européenne va modifier les droits de douanes alors très favorables aux marbriers français en raison de la différence de taxation entre la matière brut (5%) et les produits ouvrés (30%). L’industrie française, moins performante que l’italienne, est peu à peu décimée au cours de la 2ème moitié du 20ème siècle.
Au début du 21ème siècle, seule la SA YELMINI-ARTAUD subsiste, au prix d’une restructuration complète opéré par le propriétaire actuel, M DUBAND. Le déménagement de l’activité vers un nouveau site vierge s’est avéré nécessaire. Ce profond remaniement de l’outil de production, rendu possible par le portage de la communauté de commune, laisse en friche les anciens sites de production de Saint Amour et Balanod. »
« site CARRON (moulin RENTREUX)
1749 1er moulin RENTREUX martinet pour fabrication de bande de roues lames
1817 conversion en marbrerie
1820 battoir à chanvre - Huilerie
forges – martinet
sciage de marbreles
1897 reconstruction de l’usine – turbine sur le canal
1950 sciages à façon (marbreries lyonnaises) a
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PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 22 -
ENJEUX de mémoire du sol :
>Usage de graisses et huiles d’entretien ?
>Usage de produits acides, soude caustique ?
>Traces de limaille d’acier (sciage de granit) ?
>transformateur (pyralène) démonté par ERDF
>En mai 2009, le site a été nettoyé de toute construction par l’entreprise Piquand >Les infrastructures en béton du portique transbordeur, de la fosse et des bancs de sciages (invisibles aujourd’hui) ont été démontées jusqu’à leur fondation
>Les matériaux de démolitions ont été évacués
>Une plateforme horizontale a été dressée au-dessus des travaux de démolition à une altitude équivalente au-dessous du dallage courant des locaux (photo 4001)
>une tâche sombre sous le remblai semble indiquer une légère fuite de la retenue du canal : des travaux d’étanchéité du canal seront peut être nécessaires pour disposer d’un terrain tout à fait sec. L’entrepreneur déclare avoir totalement colmaté l’alimentation de l’ancienne turbine, en contrebas de la retenue »
1944 1961
1944
2001 2012 PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 23 -
Le site a été entièrement démonté seuls restent le moulin et une vaste plate-forme. Suite au déplacement du Besançon et à l’élargissement de son lit mineur, la superficie de la plate-forme a été réduite. Peu à peu la nature reprend ses droits et en l’absence d’intervention et d’utilisation du site, le remblai est colonisé par une végétation naturelle.
La réduction de la plate-forme et l’élargissement du lit du Besançon ont redonné à ce dernier un espace d’évolution correspondant à ses besoins lors de périodes d’intenses précipitations. Auparavant, le remblai de la marbrerie Carron créait un goulot d’étranglement du cours d’eau qui n’avait d’autres possibilités que de sortir de son lit et se déverser dans la zone d’activité - côté Est, générant de multiples problèmes.
Un projet d’habitat abandonné
Le PLU de Saint-Amour classe l’ancien site de la marbrerie en zone constructible (UC) à vocation d’habitat. Un projet était en cours d’étude lorsque l’entreprise Bolard a fait connaître à la commune ses projets d’extension. Il est alors apparu pertinent de revoir la vocation de ce site au regard des besoins en surface exprimés par l’entreprise, mais aussi et peut-être avant tout au regard du rapprochement que l’aménagement de ce quartier aurait créé entre habitat et activité.
Les activités présentes dans la zone sont des activités industrielles génératrices de nuisances, fonctionnant nuit et jour.
La préservation d’un espace tampon entre habitat et activité s’est imposée comme une nécessité. Le projet d’habitat a donc été abandonné au nom de l’intérêt majeur de la préservation et du développement de l’emploi.
b. Jardins familiaux
Des jardins potagers occupent une partie de l’espace située entre le Besançon et le canal. Ils sont utilisés par des habitants de Saint-Amour. Ils s’apparentent à des jardins familiaux. Quelques abris agrémentent le site. e)
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PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 24 -
3. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
3.1. Zonage du PLU
Le projet d’extension des bâtiments de l’usine se situe en zones UYi1 et UYi2. Le projet de création d’une nouvelle aire de stationnement se situe en zones N, Ni1, Ni2, UCi1 et UCi2.
Extrait du plan du zonage du PLU :
a. Secteurs UYi1 et UYi2
Caractère de la zone
Cette zone (UY) est réservée à l’implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouvant, le cas échéant, accueillir des activités nuisantes ou dangereuses, dont le voisinage n’est pas souhaitable pour des zones habitées.
Les secteurs UYi1, UYi2 et UYi3 identifient les terrains soumis à un aléa d'inondation aux abords du Besançon. Des constructions y sont admises sous certaines conditions.
Ripisylve du Besançon PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 25 -
b. Zone N, secteurs Ni1 et Ni2
Caractère de la zone
Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique et écologique.
Les secteurs Ni2, Ni3 et Ni4 indiquent des zones soumises à risque d'inondation aux abords du Besançon. Les constructions et les remblais y-sont interdits.
c. Secteurs UCi1 et UCi2
Caractère de la zone
Zone urbaine, correspondant aux unités bâties peu denses et aux extensions récentes de la commune. Ces zones sont susceptibles d’accueillir de nouvelles implantations présentant une mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités non nuisantes...).
Les secteurs UCi1, UCi2 et UCi3 identifient les terrains soumis à un aléa inondation aux abords du Besançon. Des constructions y-sont admises sous certaines conditions.
d. Le risque d’inondation
Il n’existe pas de PPRI. (Plan de Prévention des Risques Inondation).
Une étude Ipseau détaillée, réalisée après travaux sur le site démontre qu’il n’y a plus de risques d’inondation même en cas de crue centennale.
Le zonage attribue pourtant des indices i1 ou i2 aux différents secteurs délimités sur le site. Cette délimitation correspond à une approche supplémentaire réalisée par la DDT en novembre 2009, soit après la réalisation de l’étude Ipseau. Les supports et les éléments techniques qui ont abouti à cette délimitation de zones à risque ne sont pas précisés. Il semble que les phénomènes d’inondation avant recalibrage du Besançon aient été utilisés et qu’il n’y ait pas eu de levé précis de la topographie du terrain…
Cf étude Ipseau jointe en annexe.
e. Espaces Boisés Classés
Des espaces boisés classés ceinturent le ruisseau du Besançon. Ils correspondent à la ripisylve qui se présente sous forme d’un fourré dense d’arbustes composé majoritairement d’aulnes et de saules.
Extrait du rapport de présentation du PLU :
Le P.L.U. délimite des espaces boisés classés correspondant à des masses végétales significatives pour le paysage à proximité et dans les zones urbaines (notamment l'ensemble des espaces boisés constituant la ceinture verte tout autour du centre de Saint-Amour). La ripisylve du Besançon, qui constitue un milieu naturel sensible fait dans l'ensemble l'objet d'un classement en E.B.C.
Les espaces boisés classés à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-5 et R 130-1 du Code de l’Urbanisme.
D’après les termes de l’article L130-1 du code de l’urbanisme :
« (…) Le classement (en espace boisé classé) interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (…) »
L’opération prévue peut se satisfaire de la présence de la ripisylve qui sera entièrement préservée. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 26 -
3.2. Règlement du PLU
a. Secteurs UYi1 et UYi2
Caractère de la zone
Cette zone (UY) est réservée à l’implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouvant, le cas échéant, accueillir des activités nuisantes ou dangereuses, dont le voisinage n’est pas souhaitable pour des zones habitées.
Les secteurs UYi1, UYi2 et UYi3 identifient les terrains soumis à un aléa d'inondation aux abords du Besançon. Des constructions y sont admises sous certaines conditions.
ARTICLE UY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
En secteur UYi1, la cote du premier plancher des bâtiments nouveaux et des extensions de l'existant sera calée à la cote atteinte par la crue de référence, augmentée d’une revanche de 20 cm. Les bâtiments utiliseront des matériaux insensibles à l'eau au moins jusqu'à cette cote. Les aménagements en sous-sol sont proscrits au niveau de l'ensemble de la zone inondable.
En secteur UYi2 et UYi3, la cote du premier plancher des bâtiments nouveaux et des extensions de l'existant sera calée à la cote atteinte par la crue de référence, augmentée d’une revanche de 20 cm. Les bâtiments utiliseront des matériaux insensibles à l'eau au moins jusqu'à cette cote. Les aménagements en sous-sol sont proscrits au niveau de l'ensemble de la zone inondable. Les remblais sont en outre interdits, et les constructions devront être édifiées sur vide sanitaire intégral.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).
ARTICLE UY 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions peuvent être édifiées :
- A l’alignement, si la hauteur à l’égout de toit n’excède pas 3,5m ;
- Ou, en retrait, avec un recul minimal de 5 mètres de la limite d’emprises des voies.
Les extensions peuvent s’implanter en continuité de l’existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.
Cette exception à la règle pourra éventuellement être utilisée pour l’extension du bâtiment actuel situé à moins de 5 m de l’emprise de la rue des Gadoulettes.
ARTICLE UY 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pour les constructions hors habitation, bureau ou activité tertiaires :
- Si la parcelle voisine est en zone AUY1, AUY2 ou UY, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m. de cette limite,
- Si la parcelle voisine n'est pas en zone AUY1, AUY2 ou UY, elles doivent être implantées à 10 m de la limite séparative. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 27 -
ARTICLE UY 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 4 mètres.
ARTICLE UY 9 - EMPRISE AU SOL
Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,60.
ARTICLE UY 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les EBC sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
Les marges de reculement fixées à l’article UY-6 et les marges d’isolement à l’articule UY-7 seront obligatoirement plantées d’arbres, sous réserve du respect des règles de sécurité.
b. Zone N, secteurs Ni1 et Ni2
Caractère de la zone
Cette zone naturelle non équipée doit être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique et écologique.
Les secteurs Ni2, Ni3 et Ni4 indiquent des zones soumises à risque d'inondation aux abords du Besançon. Les constructions et les remblais y-sont interdits.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les constructions à usage d'habitation,
- Les constructions à usage de bureaux ou de services,
- les constructions et installations à usage commercial, hôtelier ou de restauration, artisanal ou industriel, - les entrepôts,
- les constructions et installations à usage agricole ou forestier,
- les exhaussements et affouillements du sol au sens de l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme, - les aires de stationnement, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, - le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs, - les décharges,
- les carrières,
- en secteurs inondables Ni2, Ni3 et Ni4, toutes les constructions et tous les remblais sont interdits.
Les limitations de l’occupation et de l’utilisation des sols des secteurs naturels N, Ni1 et Ni2 interdisent la réalisation du projet d’une aire de stationnement. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 28 -
c. Secteurs UCi1 et UCi2
Caractère de la zone
Zone urbaine, correspondant aux unités bâties peu denses et aux extensions récentes de la commune. Ces zones sont susceptibles d’accueillir de nouvelles implantations présentant une mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités non nuisantes...).
Les secteurs UCi1, UCi2 et UCi3 identifient les terrains soumis à un aléa d'inondation aux abords du Besançon. Des constructions y-sont admises sous certaines conditions.
Si les zones UC n’interdisent pas la construction d’aires de stationnement, ni une mixité et donc l’accueil d’activités économiques non génératrices de nuisances, il n’en demeure pas moins que leur première vocation vise l’installation de nouvelles constructions qui peuvent être des habitations. Le fonctionnement de l’entreprise actuel engendre des nuisances sonores diurnes ou nocturnes pouvant se révéler incompatibles avec la présence d’habitat à proximité immédiate.
Au-delà du projet d’aménagement d’une aire de stationnement au caractère paysager que le classement en zone UCi n’interdit pas, c’est bien la vocation de la zone qui doit être revue afin de prévenir une situation future qui nécessairement serait conflictuelle si de l’habitat venait s’implanter sur ce site proche des activités industrielles.
3.3 Servitudes
Seule une servitude « I4 » grève le site. Il
s’agit d’une servitude de passage de
canalisation électrique, qui ne génère que
peu de contraintes et ne constitue pas un
obstacle à l’aménagement de la zone.
3.4 Zones humides
a. Rappels réglementaires :
Définition d’une zone humide
L’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R211-108 du code de l’environnement :
« Une zone est considérée comme humide si elle présente l’un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques (…)
2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par :
- soit des espèces (indicatrices de zones humides),
- soit des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides (…) » PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 29 -
Compatibilité du PLU avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Le SDAGE Rhône-Méditerranée fait de la préservation des zones humides une priorité (orientation fondamentale OF6B « Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides ». Il réaffirme « la nécessité a minima de maintenir la surface des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d’améliorer l’état des zones humides aujourd’hui dégradées ». Pour la réalisation d’un projet qui ferait disparaitre des terrains de zones humides, le SDAGE prévoit des mesures compensatoires à la hauteur de l’orientation fixée : soit la création dans le même bassin versant de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200 % de la surface perdue (disposition 6B-5).
Une partie importante des terrains concernés par la présente révision simplifiée répond à la classification des zones humides.
Si les aménagements futurs sont de nature à porter atteinte à ces zones humides, des mesures compensatoires devront être mises en place. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 30 -
4. AMENAGEMENT DU SITE – POSSIBILITES – COMPENSATIONS
4.1 Programme / Les besoins
a. Extension de l’usine
Les extensions de l’appareil productif de l’entreprise se feront probablement en plusieurs phases. A terme une surface de 5000 m² supplémentaires pourrait voir le jour.
On compte actuellement un peu plus de 10 400 m² de surfaces bâties pour une superficie de l’unité foncière d’environ 24 000 m².
L’emprise au sol des bâtiments représente donc environ 43 % de la superficie de l’unité foncière. Une extension de 5000 m² conduirait à dépasser les 60 % maximums fixés par le règlement. Il y a donc une inadéquation entre le projet industriel et la règle d’urbanisme.
Cette règle est justifiée dans le PLU par les éléments suivants :
« L’emprise au sol des constructions est limitée à 0,60 sur les zones d’activités du P.L.U. Elle a pour objectif une limitation de la massivité des constructions, afin de maintenir des paysages urbains aérés et de permettre un accompagnement végétal conséquent. Cette règle est utilisée principalement en zones d'activités (UY et AUY1), afin d’éviter une architecture trop “écrasante”, et dans le but de limiter l’impact paysager des volumes industriels ou commerciaux. »
Les motifs paysagers sont légitimes mais ils sont à mettre en parallèle avec la nature d’une zone industrielle et la nécessité de limiter la consommation d’espace et de lutter contre l’étalement urbain.
Par essence les volumétries industrielles sont massives, les nécessités des process industriels imposent – en l’occurrence – une continuité des volumes bâtis.
Les enjeux paysagers de la zone industrielle de saint-amour sont relatifs. La zone est située à l’écart de la principale voie traversant le territoire communal (RD 1083) et n’a pas de visibilité depuis cet axe. En revanche l’automobiliste arrivant par la D3 (autoroute) découvre Saint-Amour par la zone industrielle. Les règles de recul et les règles relatives au traitement des espaces libres garantissent une bonne prise en compte des enjeux paysagers en imposant la végétalisation des marges et des aires de stationnement.
La limitation de l’emprise au sol à un niveau assez bas (60 %) a pour conséquence une surconsommation d’espace, mais elle peut aussi avoir de conséquences en matière d’emplois. Dans le cas présent, si l’entreprise ne peut se développer ses choix seront soit de se délocaliser (il n’y a pas aujourd’hui d’espace suffisant pour accueillir une telle entreprise sur un nouveau site à Saint-Amour….) soit de restreindre son développement et donc limiter la création de nouveaux emplois. Ces deux perspectives sont à écarter.
Il semble donc indispensable de rehausser le niveau du coefficient d’(emprise au sol de la zone UY. Un CES de 0.8 (80%) semble plus adapté.
b. Stationnement
Les besoins à moyen/long terme sont de l’ordre de 100 places de stationnement. L’extension de l’usine devrait se faire en plusieurs tranches, la délocalisation des stationnements se fera éventuellement aussi en plusieurs tanches correspondantes.
c. Stockage
L’entreprise pourrait avoir besoin de surfaces de stockage, là aussi sur une période qui relève du long terme. En effet, comme cela a été vu précédemment, le site où est implantée l’entreprise est contraint physiquement et limité en surface. Lorsque les extensions des chaînes de production auront été réalisées, il n’est pas exclu que l’entreprise ait besoin de déplacer certaines surfaces de stockage de matériels. Cette possibilité qui relève à ce jour d’une hypothèse mais pas d’un besoin avéré doit être prise en compte. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 31 -
d. Zone tampon
La préservation d’une zone tampon entre activité de production et habitat paraît essentielle pour assurer une bonne cohabitation des fonctions urbaines.
4.2 Enjeux environnementaux et paysagers
a. Préserver un recul par rapport aux cours d’eau pour des motifs paysagers et environnementaux
Conserver l’ouverture paysagère qu’offre la rive Est du Besançon.
Cette ouverture n’est que très
relative, les ripisylves bordant
les cours d’eau – canal et
Besançon - ainsi que les
boisements en fond de site
limitent considérablement les
vues. Mais entre les éléments
arborés, le site possède une
certaine profondeur qui lui
confère un caractère agréable et participe à la qualité paysagère du quartier. Il convient donc de conserver des perspectives dans la profondeur : pas de constructions susceptible de boucher la vue – en cas de végétalisation, préférer une implantation renforçant la perspective à une implantation créant un effet de rideau.
Conserver une zone naturelle vis-à-vis du Besançon (mais aussi du canal).
Le long du cours d’eau remanié, une ripisylve est en train de se constituer. Elle est particulièrement bien développée le long du canal. Ces formations boisées accompagnant le cours d’eau forment des corridors écologiques de « première importance ».
Il convient de préserver un recul entre des aménagements futurs et la rive du cours d’eau afin que la ripisylve se développe sans contrainte, et qu’une prairie naturelle renforce et accompagne l’effet corridor écologique du cours d’eau et de la ripisylve.
Le recul évite aussi tout interaction négative directe entre la fréquentation de l’espace aménagé et le cours d’eau : rejet de détritus, rejet d’hydrocarbures….
Conserver une zone de recul pour éviter de déstabiliser le canal.
Le canal est en surélévation par rapport au Besançon. Il se trouve plus ou moins à la même altitude que le reste du terrain.
Les travaux d’aménagement, puis par la suite la fréquentation du site ne doivent pas générer de déstabilisation de l’ouvrage, de ses berges, qui risqueraient d’entrainer des fuites.
Un retrait doit donc être préservé.
b. Réutilisation de la plate-forme des marbreries Carron.
Cette plate-forme date de plusieurs décennies, elle est particulièrement bien stabilisée et constitue un milieu naturel de faible enjeu si ce n’est par son caractère de zone humide. Ce dernier résulte d’écoulements de ruissellement, peut-être d’une fuite du canal et de la nature humide des milieux environnants. Fr Li
Paysage ouvert à D
| SE préserver
17" ’
bande 15 m à préserver
vis à vis du cours d'eau
Bande de 8 m à préserver
VER AUER LUN: ar
Secteur infesté de Renouée du Japon
Le Cane e [LISTE
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 32 -
Elle est bien adaptée à une utilisation en aire de stationnement, voire pour des installations de stockage. Ces utilisation du sol ne modifieront pas la structure du remblai et ne porteront pas atteinte à sa capacité de stockage des eaux de ruissellement.
Il sera pertinent avant tout aménagement d’étudier les conséquences d’une imperméabilisation de la surface notamment sur la structure du remblai.
Cela permettra de définir des prescriptions quant au traitement de surface à opérer lors des aménagements et sur le mode de gestion des eaux de ruissellement.
4.3 Parti d’aménagement - Esquisses : PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 33 -
Illustration à titre d‘exemple :
Dans l’illustration ci-dessous le parti d’aménagement permet de dégager un peu plus de 110 places de stationnement et une plate-forme d’une superficie légèrement inférieure à 3000 m². L’aménagement du stationnement souligne les courbes du cours d’eau et du relief. Un aménagement piéton permet de relier le stationnement à l’usine via l’aménagement d’une passerelle. Cette dernière se trouve à l’aplomb d’une ligne électrique dont l’entretien nécessite un déboisement régulier. Les espaces boisés classés du PLU s’interrompent au droit de cette ligne générant une servitude d’utilité publique. Ainsi, l’aménagement de cette passerelle n’aura aucun impact sur la ripisylve. Une circulation d’eau entre l’est et l’ouest doit être maintenue (il existe actuellement un fossé en bordure nord de la plate-forme). superficies de zones
humides pouvant être SÉRIE ETES
améliorées ou créées sur site Lea Te (Te AE OT1
ana E to aat ele
Ten tel Adele
humides identifiées dans le
diagnostic
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 34 -
4.4 Compensations
a. Zones humides
Surfaces impactées
Sur la base des principes illustrés précédemment, 5000 m² de surfaces classées en zone humide sont impactées. 4 300 m² concernent directement la plate-forme existante.
Seuls 700 m² impactent des prairies humides « naturelles ».
Compensations proposées
En application du SDAGE, les compensations à apporter consistent soit à
créer dans le même bassin
versant des zones humides
équivalentes sur le plan
fonctionnel et de la
biodiversité
remettre en état une surface
de zones humides existantes,
et ce à hauteur d’une valeur
guide de l’ordre de 200 % de
la surface perdue (disposition
6B-5).
Compensation sur site
Environ 2 500 m² de zones humides
peuvent être améliorées (300 m²
créés) sur site.
Les interventions pourraient consister
à supprimer le remblai dans la bande
de 15/20 m vis-à-vis du cours d’eau et
ramener le niveau du terrain à une
cote relativement basse, en laissant se
développer soit une végétation de
type ripicole ou forêt alluviale soit une
prairie humide naturelle avec un
entretien (fauche) annuelle. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 35 -
Autre mesure compensatoire le
long du Besançon :
La commune est propriétaire de deux
parcelles agricoles situées au sud de la
zone industrielle, en bordure du
Besançon, au lieu-dit « le pré de la
cure ».
La parcelle AD 39 - superficie 20 253 m²
La parcelle AD 30 - superficie 1 677 m²
Soit une superficie cumulée de 21 930
m².
Cet espace repose sur les formations
alluviales récentes résultat des
« divagations » du Besançon. Il est
occupé par des prairies mésophiles et
des prairies humides eutrophes. Elles
sont plus ou moins régulièrement
inondées.
Une étude complémentaire détaillée
de la zone a été réalisée, elle est jointe
en annexe du présent dossier.
La bordure Ouest est formée par une
ripisylve qui borde le Besançon et qui
s’étale en rive ouest du cours d’eau en
un boisement appartenant à la forêt
alluviale résiduelle.
On retrouve ce type de formation au
nord (au sud de la plate-forme des anciennes marbreries Carron) et au sud (zone humide Dreal). PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 36 -
Ces prairies sont actuellement mises à disposition par la commune à un agriculteur qui y met des animaux en pâture.
Le piétinage des animaux et la pression qu’exerce le pâturage sur la flore limitent considérablement le développement de celle-ci et la diversité des espèces susceptibles de se développer. Les prairies mésophiles ou les prairies humides eutrophes pâturées restent des milieux présentant un intérêt écologique faible par rapport au potentiel qu’elles possèdent.
En effet la transformation en prairie de fauche permet le développement d’une diversité floristique beaucoup plus importante s’ensuit aussi une diversité faunistique (insectes).
Plus les fauches seront tardives voire espacées, plus cette diversité pourra s’exprimer.
Le changement de gestion est une mesure propre à améliorer la qualité de la zone et à la transformer en zone humide présentant un intérêt écologique fort.
Ces mesures s‘appliqueront sur une superficie au moins double de celle impactée soit 9000 m², pour être en conformité avec les exigences du SDAGE.
Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau sera nécessaire avant la réalisation des aménagements superficie de zone humide impactée supérieure à 1000 m² et inférieure à 1 ha). C’est à ce moment que les modalités pratiques de la mise en place de la compensation seront définies. (qui, comment, combien…).
b. Jardins familiaux
Les jardins potagers existants ne pourront
pas être maintenus sur place, leur
localisation n’est pas compatible avec le
projet.
La commune s’est engagée à créer un nouvel
espace dédié aux jardins familiaux sur le site
des anciennes marbreries Celard.
Un programme de logements est en cours
d’études sur ce site, une partie est réservée à
la création d’un espace de jardins familiaux.
La commune restera propriétaire des terrains
et les mettra à disposition des familles le
demandant. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 37 -
CHAPITRE 3 | LES EVOLUTIONS APPORTEES AU
DOCUMENT D’URBANISME
1 EVOLUTIONS DU ZONAGE
1.1 Changement de vocation du site des anciennes marbreries
Le secteurs UCi 1 destiné à accueillir de l’habitat mais aussi des activités, est supprimé et remplacé par un nouveau secteur UYai1 où toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : Des équipements collectifs
Des aires de stationnement
Des constructions à usage d’entrepôt.
Le contour de ce secteur est revu par rapport aux secteurs UCi. Il est adapté aux enjeux identifiés et au projet.
1.2 Permettre l’aménagement d’aires de stationnement
Les zones naturelles N et Ni... interdisent l’aménagement d’aires de stationnement. Plutôt que de faire évoluer le règlement pour autoriser les aires de stationnement à priori sur l’ensemble de ces zones et secteurs, ce qui aurait pour effet de modifier trop largement les intentions traduites à travers cette interdiction, un nouveau secteur spécifique sera créé.
Dans le secteur Npk, seuls seront autorisés les aires de stationnement, les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation de ces aires.
Il n’y a pas de pertinence à délimiter des indices i 1 ou 2 au vu de la limitation des utilisations et occupations du sol autorisées.
Le secteur UCi2 est supprimé et remplacé en partie par le secteur Npk, le reste est reclassé en Ni2.
1.3 Quelques aménagements annexes du zonage
A l’occasion de la redéfinition des vocations de la zone, la zone N sera repoussée au détriment de la zone UC jusqu’à la rive Est du canal.
La zone Ni2 est élargie au sud de la plate-forme Carron
Les Espaces Boisés Classés ne sont pas impactés. HITS CL PACLTÉSS.
PL
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‘ VoP
EL LEZ i ÿ 4 TL ’ # Si A
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 38 -
1.4 Zonage avant révision simplifiée PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 39 -
1.5 Zonage après révision simplifiée PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 40 -
1.6. Superficie des zones
PLU PLU après RS 1 et RS2
Zone Surfaces ha % / territoire surfaces ha % / territoire Zone
U UA 25,18 25,18 UA
UB 21,13 20,29 UB
dont UBm 1,04 1,04 dont UBm
dont UBp 0,84 dont UBp
UC 104,24 103,43 UC
dont UCp 5,11 5,11 dont UCp
UH 8,79 9,63 UH
UY 49,00 49,35 UY
0,35 Dont UYa
dont UYe 8,58 8,58 dont UYe
Total U 208,34 17,96% 207,88 17,92%
AU AU1 14,79 14,79 AU1
dont AU1p 0,80 0,80 dont AU1p
AU2 16,75 16,75 AU2
AUY1 6,22 6,22 AUY1
AUY2 2,68 2,68 AUY2
Total AU 40,44 3,49% 40,44 3,49%
A A 639,48 639,48 A
dont Aa 5,75 5,75 dont Aa
Total A 639,48 55,12% 639,48 55,12%
N N 260,94 260,91 N
dont Na 8,19 8,19 dont Na
NHL 10,88 10,88 NHL
0,49 Npk
Total N 271,82 23,43% 272,28 23,47%
Total 1160 1160 PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 41 -
2. LES EVOLUTIONS DU REGLEMENT ECRIT
2.1 Création de secteurs
UYai1
Npk
a. Articles 1 et 2 de la zone UY dans laquelle sont insérés les secteurs UYai1 :
ARTICLE UY 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
Les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière, les carrières,
les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public au sens de l'article R.421-19 du Code de l'Urbanisme,
le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
En outre, à l'intérieur des secteurs délimités aux plans de zonage, correspondant aux zones de danger liées aux canalisations SPSE 34" et 40", les dispositions suivantes seront applicables : dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : la construction ou l'extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie sont strictement interdits,
dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (surpression > 200 mbar en cas d’explosion) : la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont strictement interdits.
Dans le secteur UYai1 spécifiquement, toutes les utilisations et occupations du sol sont interdites à l’exception des équipements collectifs
des aires de stationnement
des constructions à usage d’entrepôt
qui restent soumises à conditions à l’article UY 2
ARTICLE UY 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d'activités. Pour les constructions à usage d'habitation existantes, ne sont admis que : les aménagements et extensions mesurées (limitées à 20% de la SHOB du bâtiment initial), les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale du bâtiment est à usage d'activité,
la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination, la création de leurs annexes fonctionnelles, dans la limite de 20% de la SHOB du bâtiment existant (abris de jardin, garages et annexes).
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.
En secteur UYe, ne sont autorisées que les activités d'équarrissage, de traitement et de mise en valeur des déchets et sous-produits animaux. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 42 -
Dans les secteurs hachurés reportés aux plans de zonage, identifiant les zones soumises à un risque géologique maîtrisable de l'Atlas des risques géologiques du Jura, une étude géotechnique préalable à la construction est imposée. Cette étude déterminera les mesures de nature à compenser le risque identifié. Dans le secteur grisé sur les plans de l'annexe 10, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RN83 et de la ligne SNCF Balanod-Chazelles (arrêté préfectoral n°451 du 10/11/2000).
En secteur UYi1, et UYai1 la cote du premier plancher des bâtiments nouveaux et des extensions de l'existant sera calée à la cote atteinte par la crue de référence, augmentée d’une revanche de 20 cm. Les bâtiments utiliseront des matériaux insensibles à l'eau au moins jusqu'à cette cote. Les aménagements en sous-sol sont proscrits au niveau de l'ensemble de la zone inondable.
En secteur, UYi2 et UYi3, la cote du premier plancher des bâtiments nouveaux et des extensions de l'existant sera calée à la cote atteinte par la crue de référence, augmentée d’une revanche de 20 cm. Les bâtiments utiliseront des matériaux insensibles à l'eau au moins jusqu'à cette cote. Les aménagements en sous-sol sont proscrits au niveau de l'ensemble de la zone inondable. Les remblais sont en outre interdits, et les constructions devront être édifiées sur vide sanitaire intégral.
c. Articles 1 et 2 de la zone N dans laquelle est inséré le secteur Npk :
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions à usage d'habitation,
Les constructions à usage de bureaux ou de services,
les constructions et installations à usage commercial, hôtelier ou de restauration, artisanal ou industriel, les entrepôts,
les constructions et installations à usage agricole ou forestier,
les exhaussements et affouillements du sol au sens de l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme, les aires de stationnement, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs, les décharges,
les carrières,
En secteurs inondables Ni2, Ni3 et Ni4, toutes les constructions et tous les remblais sont interdits.
En outre, à l'intérieur des secteurs délimités aux plans de zonage, correspondant aux zones de danger liées aux canalisations SPSE 34" et 40", les dispositions suivantes seront applicables : dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : la construction ou l'extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie sont strictement interdits,
dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (surpression > 200 mbar en cas d’explosion) : la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont strictement interdits.
Dans le secteur Npk, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : des équipements collectifs d’infrastructure
des aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à leur réalisation. Les remblais ne pourront pas être plus importants (en volume final) que les déblais. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 43 -
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Pour les constructions existantes, ne sont admis que :
les aménagements et extensions mesurées, dans la limite de 20% de la SHOB du bâtiment existant, la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination, les créations d'annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes), dans la limite de 20% de la SHOB du bâtiment principal existant, et prenant place à l'intérieur d'un périmètre de 30 m de rayon, défini autour du bâtiment principal existant.
le changement de destination des bâtiments existants.
Dans le secteur grisé sur les plans de l'annexe 10, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RN83 et de la ligne SNCF Balanod-Chazelles (arrêté préfectoral n°451 du 10/11/2000).
Dans les secteurs hachurés reportés aux plans de zonage, identifiant les zones soumises à un risque géologique maîtrisable de l'Atlas des risques géologiques du Jura, une étude géotechnique préalable à la construction est imposée. Cette étude déterminera les mesures de nature à compenser le risque identifié. Dans les secteurs de risque fort (non maîtrisable), toute construction est interdite. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).
2.2. Modification de l’article 9 de la zone UY
ARTICLE UY 9 - EMPRISE AU SOL
Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,80. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 44 -
CHAPITRE 4 | RESPECT DES ORIENTATIONS GENERALES
D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DU PADD
1. LES AXES DU PADD
Extrait du PADD du PLU :
Parmi les grands axes de développement, les objectifs suivants ont été prioritairement retenus dans la réflexion de révision du P.L.U. :
1. Prévoir un développement de Saint-Amour, dans le cadre élargi de la Communauté de communes du Pays de Saint-Amour
2. Accueillir de nouveaux habitants, en fonction d'objectifs réalistes
3. Maîtriser l'urbanisation, sur le moyen et le long terme
4. Permettre aux jeunes de vivre et travailler sur la commune
5. Améliorer l'entrée Nord de Saint-Amour
6. Redynamiser le centre-ville
7. Améliorer la signalisation et la circulation en centre-ville
8. Renforcer les structures de services et d'accueil
9. Développer et renforcer les pôles économiques porteurs sur certains secteurs 10. Protéger et maintenir les activités agricoles actuelles
11. Améliorer la station d'épuration et les dispositifs d'assainissement
12. Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel
13. Favoriser le logement social
14. Prévenir les risques inondation
15. Prévenir les risques vis à vis des canalisations d'hydrocarbures
16. Reconquérir, à des fins industrielles, les terrains autrefois inondables en bordure du Besançon, suite aux aménagements hydrauliques réalisés, conformément à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2004 17. Ne pas obérer et vérifier le réseau d'eau potable
18. Inciter les futurs constructeurs à utiliser des énergies renouvelables ainsi que l'eau de pluie pour l'arrosage.
Où situer le développement futur de Saint-Amour ? :
Trouver de nouvelles zones d'habitat :
Aux Verrières, Les Charbonnières, Les Grands Culsambins, Grange Falon, Le Sauget, Allonal, Les Granges Vitte
Assurer le maintien et le développement des activités :
Sur le lieu-dit La Pendante ; ce site permet l'extension de la zone industrielle voisine, aujourd’hui saturée. Une seconde zone d'activités est prévue, au Nord, en limite de commune avec Balanod. Cette zone a une vocation intercommunale. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 45 -
2. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES AXES DU PADD
Les évolutions apportées aux différentes pièces du PLU ainsi que le projet qui les a motivé s’inscrit dans la logique et l’esprit du PADD, et en constitue même une mise en oeuvre en ce qui concerne les objectifs suivants :
9. Développer et renforcer les pôles économiques porteurs sur certains secteurs 16. Reconquérir, à des fins industrielles, les terrains autrefois inondables en bordure du Besançon, suite aux aménagements hydrauliques réalisés, conformément à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2004
CHAPITRE 5 | COMPATIBILITE AVEC LES NORMES
SUPERIEURES
La révision simplifiée n°1 est compatibles avec l’ensemble des normes supérieures et des servitudes s’appliquant sur le territoire communal et notamment avec le SDAGE.
En effet les zones humides impactées seront compensées bien au-delà de ce qu’exige le SDAGE en superficie. PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 46 -
ANNEXES
ETUDE IPSEAU Bureau Natura Environnement - Urbanisme
ETuDE IPSEAU CONCERNANT LA RENATURATION
DU BESANÇON
- 142-
PL.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 47 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
Ingénierie pour l'Eau, le Sol et l'Environnement
ETUDE N°HH1860
OCTOBRE 2008
ETUDE HYDRAULIQUE COMPLEMENTAIRE
INONDABILITE ZONE INDUSTRIELLE DE ST AMOUR
COMMUNE DE ST AMOUR
Etude n°HH1S860 / SH- Inondabilité St Amour
Octobre 2008
- 143 - P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 48 - Bureau Notur Environnement - Uibanime
IPSEAU
Identification
IPSEAU - Ingénierie pour l'Eau, le Sol et l'Environnement — Une société du groupe Domaine du Petit Arbois - Pavillon Laennec - Hall B — BP 20056 - 1354$ AIX-EN-PROVENCE Ced Téléphone 04 42 50 83 00 - Télécopie 04 42 50 83 01
email : ipseauaingerop.com
RCS Aix en Provence 389 070 004 — SASU au capital de 40 000.00 € — APE 7112 B — SIRET 389 070 004 00046
INGÉROP
Gestion de la qualité
Version Date Intitulé Rédaction Lecture Validation
1 Juillet Note SH CN LS
2 octobre Note SH CN LS
Etude n°HH1S860 / SH- Inondabilité St Amour 2 Juillet 2008
- 144 -
F.LU. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/05/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 49 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
SOMMAIRE
ETUDE N°HH1890 1
OCTOBRE 2008 1
ETUDE HYDRAULIQUE COMPLEMENTAIRE 1
INONDABILITE ZONE INDUSTRIELLE DE ST AMOUR 1
COMMUNE DE ST AMOUR 1
1 INTRODUCTION 4
2 CONTEXTE HYDROLOGIQUE 5
3 ETUDEDE L’INONDABILITE 5
3.1 OBJECTIFS ..…...eeseeeccccceceeeeneeeeeeeeeseeeeeeeneenenencee eee eee ee cceneeeennnneee eee eee ee ceeeeeenneneeeeeeeeeeeceeeennen 5
3.2 DEFINITION DES CONDITIONS D’INONDABILITE .isieieeeeeeennceesseecineeeseeenneeeeennneeseennnneeesenunees een 5
3.2.1 Données UHiliSées nn rrrnerrrrrsnrnereresneeeeesennneeeeesenneeeeeeenneneeesenneeeeeesseceesessnee essences 5
52,2 Modélisation mathématique des écoulements... ss 7
4 RESULTATS 8
4.1 RESTE MES Lreneeemennnnnennennmenennenennnnennnenennen en 8
4.2 DESCRIPTION DES ECOULEMENTS EN CRUE AU DROIT DE LA ZONE INDUSTRIELLE... 10
4.3 CARTOGRAPHIE DE L’ALEA INONDATION EN CRUE CENTENNALE .eseeeiiccsessneseeecsneeeseesueeesns 11
5 RECOMMANDATIONS 12
5.1 CALAGE DES PREMIERS PLANCHERS DANS LES ZONES D’ALEA FAIBLE cc 12
6 CONCLUSION 13
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 3
Juillet 2008
- 145 - P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 50 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
1 INTRODUCTION
En 2001, dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune, les services de
l'état ont souhaité qu'une cartographie des zones inondables par le Besançon au droit de la zone
industrielle soit réalisée. Cette première cartographie, venant en complément d’investigations
précédentes, a fait l'objet de l'étude Ipseau n°07-39-074.
Cette étude mettait en évidence l’inondabilité de plusieurs bâtiments industriels, confirmant les
observations relatives à la crue de 1999.
En 2003, Ipseau a réalisé pour le compte de la commune l'étude n° 03-008-39, un Avant projet
Sommaire concernant la Renaturation du Besançon et la Protection de la Zone industrielle de Saint -
Amour contre les crues. L'objectif était, notamment de proposer des aménagements afin de réduire la
vulnérabilité des bâtiments concernés par la zone inondable.
Parmi les principales préconisations qui avaient était faites, on peut citer les suivantes :
+ Déviation et recalibrage du Besançon
e Suppression du dépôt de pierres de l’ancienne marbrerie et arasement du remblai en lit
majeur
e Reprofilage du Besançon à l’aval du passage couvert de la marbrerie
e Intervention au niveau du passage couvert sous la marbrerie
e Entretien de la végétation des berges.
Certains de ces aménagements ont été réalisés (déviation et recalibrage, suppression du passage
couvert sous la marbrerie,…) et la commune souhaite réaliser une nouvelle modélisation hydraulique
pour quantifier les améliorations en terme d'écoulement et d’aléas inondation, obtenues grâce aux
recalibrages du Besançon et d’actualiser en conséquence la cartographie des zones inondables qui
sera intégrée au nouveau PLU.
L'analyse portera sur tout le secteur susceptible d'avoir profité du dévoiement et du recalibrage
réalisé, à savoir le secteur depuis le pont de l'avenue de la Marbrerie jusqu'au pont de la rue des
Cadoulettes, soit un linéaire de 400 m environ.
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 4
Juillet 2008
- 146- P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 51 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
2 CONTEXTE HYDROLOGIQUE
Les débits caractéristiques de crue retenus pour le Besançon à Saint-Amour sont ceux définis dans le
cadre des études précédentes. On retiendra au droit du secteur d'étude :
Q10 = 10 m°/s
Q100 = 20 m°/s
3 ETUDE DE L’'INONDABILITE
3.1 Objectifs
La modélisation mathématique des écoulements, utilisée dans le cadre de cette étude, permet, sur la
base de données hydrologiques précédemment définies (crues de référence), de déterminer les
caractéristiques des écoulements en crue au droit du secteur d'étude.
Les différents paramètres caractérisant les conditions d'écoulement en crue (limite des champs
d'inondation pour différentes périodes de retour, hauteurs de submersion et vitesses d'écoulement)
seront ainsi définis par la modélisation. Le report synthétique de ces informations sera réalisé sur les
planches cartographiques nécessaires à la compréhension des résultats.
3.2 Définition des conditions d’inondabilité
8.2.1 Données utilisées
e description du secteur
Les parcelles étudiées se situent au sein de la zone industrielle, le long du bras principal du
Besançon, entre la rue des Gadoulettes et l'avenue de la Marbrerie.
Sur le linéaire modélisé, le seul ouvrage hydraulique à signaler est le pont sous l'avenue de la
Marbrerie.
Il faut toutefois signaler la présence d'une conduite d'eaux usées qui traverse le fond du lit du
Besançon à l'aval du profil 11.
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 3
Octobre 2008
- 147 - P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 52 - Bureau Notur Environnement - Uibanime
IPSEAU
Il faut aussi noter la présence d'enrochements à l'extérieur des méandres et dans le lit entre les
profils 3 et 4 et au niveau du profil 8.
Des rondins battus ont aussi été implantés. Ils s'inscrivent dans le projet de renaturation.
+ topographie
Pour mener à bien la modélisation hydraulique, des données topographiques permettent d'obtenir par
des profils judicieusement positionnés, l'ensemble de la morphologie des lits mineur et majeur du
Besançon. Les éléments topographiques nécessaires à la modélisation ont fait l’objet d'un levé réalisé
par le cabinet de géomètre SCP Petit Maire Velard, pour la commune de Saint Amour.
Le modèle a été bâti sur une quinzaine de profils en en travers, le profil 2 étant situé à l'amont et le
profil 13 à l'aval.
e rugosité
La rugosité, caractérisée par un coefficient de Strickler Ks, est un élément primordial pour le calcul
hydraulique et la simulation des écoulements. Représentative de l'encombrement du lit et des berges
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 6 Octobre 2008
- 148 - F.LU. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/05/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 53 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
par la végétation mais aussi des matériaux constitutifs du lit de la rivière ou des structures adjacentes,
elle a été estimée lors d’une reconnaissance de terrain réalisée le 7 juillet 2008.
Sur le secteur étudié, les valeurs de Ks retenues sont les suivantes :
e _Ks lit mineur : 25 à 30 pour intégrer les obstacles à l'écoulement et la sinuosité du lit,
e _Ks mur en pierres : 40
e _Ks enrochements « lisses » : 35
e _Ks lit majeur pré : 20 à 25
e _Ks lit majeur bois : 10
Lorsque les terrains en lit majeur sont utilisés pour le stockage de matériaux, la valeur du coefficient
de Strickler retenue est de 5.
8.2.2 Modélisation mathématique des écoulements
Le calcul des lignes d’eau est réalisé par la mise en œuvre du modèle unidimensionnel, HEC-RAS
(Hydrologic Engineering Center’s River Analysis System). Ce modèle a été développé aux Etats-
Unis, puis adapté par les ingénieurs d’'Ipseau. Sa finalité est de modéliser les écoulements en régime
permanent, rapide ou graduellement varié en prenant compte :
e les écoulements en régime fluvial ou torrentiel
e les écoulements noyés ou dénoyés sur les seuils et déversoirs
e le franchissement d'ouvrage de traversée
+ les pertes de charges singulières
Le calcul est conduit en considérant des conditions d'écoulement normales, cela signifie que
l'hypothèse de formation d'embâcles n’a pas été retenue.
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 7
Octobre 2008
- 149 - P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 54 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
4 RESULTATS
4.1 Résultats
Afin de définir les conditions d'écoulement en crue, un modèle mathématique de calcul des lignes
d'eau a été mis en œuvre sur le Besançon, au droit du secteur d'étude. Les résultats obtenus (pour
les débits de périodes de retour 10 et 100 ans), sont repris dans les tableaux ci-après.
Période de retour : 10 ans
Débit : 10 m°/s
. LL Vitesse lit Surface |Largeur au Frotil en Bebh 2HANE mas mineur mouillée irait Froude
(m3/s) (m) (m) (m/s) (nf) (m)
2 10 220.54 221.46 4.5 6.9 9.1 0;5
3 10 220.57 221.27 1.9 5.8 11.4 0.8
4 10 220.2 221.07 1.6 6.6 11 0.6
5 10 220.11 220.89 1.7 6.8 11.4 0.6
6 10 219.93 220.73 1.6 6.8 10.8 0.6
7 10 219.73 220.61 1.5 1.5 10.6 0.5
8 10 219.56 220.46 1.6 7 10.7 0.6
g 10 219.33 220.36 1.4 8.2 41:4 0.5
10 10 219.04 220.36 0.8 16.3 59.2 0.2
11 10 219.16 220.32 1.1 17.6 75.2 0.3
119 Conduite EU
12 10 219.02 220.25 1.5 7.8 7.4 0.4
13 10 219.18 219.95 2:5 4 5.6 0.9
13.85 Pont avenue Marbrerie
14 10 | 218.88 | 21989 | 17 | 61 | 6 | 05 Tableau récapitulatif des résultats obtenus par modélisation pour un débit décennal.
Période de retour : 100 ans
Débit : 20 m°/s
: ge Vitesse lit Surface |Largeur au Frofil en D 2 10m FSU mineur mouillée tiroir FEU
(m/s) (m) (m) (m/s) (m°) (m)
2 20 220.54 221.76 2:2 9.7 9.9 0.7
3 20 220.57 221.59 23 9.9 13.4 0.8
4 20 220.2 221.44 à 11 13.2 0.6
5 20 220.11 221.29 2 11.8 13.6 0.6
6 20 219.93 221.17 1.9 12 15 0.5
7 20 219.73 221.07 1.8 12.9 12.6 0.5
8 20 219.56 220.89 2: 12.6 23.1 0.6
9 20 219.33 220.99 0.8 54.2 129.2 0.2
10 20 219.04 220.98 0.6 60.3 90.8 0.1
11 20 219.16 220.98 0.5 73.5 98.6 0.1
11.5 Conduite EU
42 20 219.02 220.85 1.8 15:5 80.4 0.4
13 20 219.18 220.49 2.9 7.3 7.6 0.8
Etude n°HH1S860 / SH- Inondabilité St Amour 8
Octobre 2008
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P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 55 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
s eye Vitesse lit | Surface |Largeur au en Débit Z fond Zeau RIRéGE ÉSGIITES MES Froude
(m/s) (m) (m) (mis) (n°) (m)
13.85 Pont avenue Marbrerie
14 20 | 21888 | 22033 | 23 | 10 | 159 | 06 Tableau récapitulatif des résultats obtenus par modélisation pour un débit centennal.
Les profils en travers équipés des lignes d'eau sont donnés en annexe.
Cf. carte des zones inondables, page suivante
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour | Octobre 2008
- 151 -
P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 56 - ndabilite
mplementaire
ino
Zone
industrielle
de
St
Amour
CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
INONDABLES
Etude
hydraulique
co
Etude
N°HH1860
- Juillet
2008
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PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 57 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
4.2 Description des écoulements en crue au droit de la zone industrielle
Les résultats obtenus par modélisation (et récapitulés dans les tableaux ci-avant) ont permis la
réalisation des cartes données ci-après qui synthétisent les résultats de la présente étude et de la
précédente.
L'interprétation des cartes ainsi établies fait l'objet des paragraphes suivants.
Crue décennale :
Excepté au droit des profils 10 et 11(pré en rive droite) où de très légers débordements (quelques cm,
limite de précision du modèle) pourraient être observés pour cette occurrence, l'intégralité du débit
décennal transite par le lit mineur, rectifié et recalibré.
La vitesse moyenne dans le lit est de l’ordre de 1.5 m/s.
Crue centennale :
Avec les travaux réalisés, la crue centennale reste contenue dans le lit du pont de la rue des
Gadoulettes, jusqu'au profil 8 (premiers légers débordement en rive droite — quelques cm, n’entraînant
pas l’inondation du bâtiment situé à proximité).
Entre les profils 8 et 13, les effets conjugués de la diminution de la pente du profil en long, de la
présence du seuil créé par le passage de la conduite gravitaire et de la conservation de la section de
l'ouvrage sous la route de la Marbrerie provoquent un ralentissement de l'écoulement et des
débordements en lits majeurs rive droite et rive gauche.
Ceci se traduit par des hauteurs d'eau inférieures à 1 m en lit majeur avec des vitesses faibles,
inférieures à 0.5 m/s.
Excepté au niveau du pré où les hauteurs d'eau peuvent atteindre 70 cm, celles-ci restent en général
inférieures à 50 cm, voire moins dans les autres secteurs en lit majeur.
Il faut s'attendre à une vingtaine de cm en rive gauche, au niveau des bâtiments de la Marbrerie (profil
12) pour l'évènement de référence.
Compte tenu de la suppression de la couverture du cours d'eau le long de la Marbrerie, le débit
centennal peut transiter par l'ouvrage sous la rue de la Marbrerie avec une vitesse de l'ordre de
2.5 m/s.
Sur l’ensemble du linéaire la vitesse de l'écoulement en lit mineur est de l’ordre de 2 m/s, excepté
dans les zones de débordement, (P9 à P11) où celle-ci est de l’ordre de 0.8 m/s.
Remarque : Les aménagements réalisés permettent de diminuer d’une dizaine de cm la cote de la
ligne d’eau en aval du pont de la rue des Gadoulettes.
La débitance de cet ouvrage se trouvera donc améliorée, ce qui pourra éviter les surverses par-
dessus la route (qui étaient limitées à une dizaine de cm)
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 10
Octobre 2008
- 153 -
P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 58 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
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4.3 Cartographie de l’aléa inondation en crue centennale
Définition
L’aléa inondation est obtenu par croisement des critères hauteur de submersion et vitesse
d'écoulement. L'intensité de l’aléa (fort ou faible) est définie de la manière suivante :
Hauteur (m)
Vitesse (m/s)
Les zones rouges du graphique ci-dessus sont soumises à un aléa fort : le risque pour les personnes y
est important car les vitesses sont fortes (>0.5 m/s) et/ou les hauteurs de submersion supérieures à un
mètre.
Les zones bleues du graphique sont des zones inondables où l’aléa est faible : il s’agit en effet le plus
souvent de zones dans lesquelles il n'apparaît pas d'axe d'écoulement pouvant générer un risque et
porter préjudice.
Les critères de l’aléa sont issus de l’analyse des conséquences de l’exposition des personnes à un
aléa d'intensité donnée. Le schéma donné ci-dessus permet de rappeler les conditions limites de
déplacement des personnes dans l’eau (source DDE).
Il apparaît clairement sur ce graphique que les déplacements deviennent impossibles pour des
hauteurs d'eau dépassant un mètre et très difficiles pour des vitesses supérieures à 0.5 m/s.
Les zones des PPRI (zones rouges ou bleues) résultent d’un croisement entre les enjeux humains et
les cartes d’aléas. Ainsi, les zones bleues sont les zones déjà urbanisées et frappées par un aléa
modéré, tandis que les zones rouges correspondent aux champs d'expansion des crues à préserver,
que l’aléa soit modéré ou fort.
Application au secteur d'étude
Sur le secteur d'étude, la grande majorité de la zone inondable en lit majeur est caractérisée par des
vitesses d'écoulements faibles (<0.5 m/s). Le lit majeur constitue en effet une zone de stockage des
débordements. les zones d'écoulement actif se retrouvant principalement en lit mineur.
Les zones d'aléa fort (h>1m ou v>0.5 m/s) sont limitées au lit mineur du Besançon
Les bâtiments pouvant être concernés par la zone inondable (profil 8 et profils 11-12) sont en
limite de la zone d’aléa faible.
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 11
Octobre 2008
- 154 - P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 59 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
La figure suivante constitue la cartographie de l’aléa inondation au droit du secteur étudié.
5 Recommandations
Les aménagements réalisés ont permis une diminution sensible des surfaces inondées dans la zone
d'étude et de protéger la plupart des bâtiments existants d’une crue centennale, constituant la crue de
référence d’un point de vue réglementaire.
Il faut cependant garder à l'esprit qu'il n'est pas impossible que cette crue puisse, un jour, être
dépassée. En conséquence, il est recommandé, en cas d'extension de bâtiments existants à proximité
du cours d'eau de surélever les premiers planchers par rapport au terrain naturel de 50 cm.
D'autre part, bien que cartographiée en zone d’aléa faible (hauteur d ‘eau <1 m et vitesse <0.5 m), la
zone du pré (parcelle ZB 112) reste peu propice à l'urbanisation. En effet, cette zone constitue un
casier qui est susceptible d'être inondé dès la crue décennale.
5.1 Calage des premiers planchers dans les zones d’aléa faible
La cote du premier plancher habitable calé à la cote atteinte par la crue de référence augmentée
d'une revanche de 20 cm par exemple, utilisation de matériaux insensibles à l'eau.
Les aménagements en sous-sol sont proscrits au niveau de l'ensemble de la zone inondable.
Etude n°HH1860 / SH- Inondabilité St Amour 12
Octobre 2008
- 155 -
P.L.U. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 60 - Bureau Notur Environnement - Uibanime
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-156- F.LU. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/05/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 61 - Bureau Natura Environnement - Urbanisme
IPSEAU
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6 Conclusion
La révision du Plan d'Occupation des Sols nécessite la définition des conditions d'inondabilité du
secteur. || s'agit d'estimer les cotes maximales atteintes par les lignes d'eau pour les débits de
référence ainsi que les vitesses d'écoulement correspondantes. La cartographie de l'aléa inondation
obtenue par croisement hauteur d'eau et vitesse d'écoulement pour la crue de référence (ie. la crue
centennale) permet de caractériser les risques.
La modélisation mathématique des écoulements a permis de montrer, qu'avec les aménagements
réalisés, la zone inondable du Besançon avait été significativement réduite, notamment au droit des
parcelles ZB 194, ZB193, ZB 195, ZB 196, ZB 191, ZB 65etZB9.
Néanmoins les parcelles AE 40 et AE 89 frive gauche), ZB 112, ZB 11 et ZB 97 (rive droite) restent
soumises à l'aléa inondation (aléa faible, hauteurs d'eau inférieures à 1 m et vitesses faibles}.
Etude n°HH1860 / SH Inondabilité St Amour 13
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- 157 -
PLU. de Saint-Amour / Rapport de présentation / 21/09/2010
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 62 - REVISION SIMPLIFIEE
DU P.L.U. DE SAINT-AMOUR
(39)
Diagnostic zone humide
Sciences Environnement
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PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 63 -
ETUDE ZONE HUMIDE Ce dossier a été réalisé par :
Sciences Environnement
Agence de Besançon
Pour le compte de : Commune de Saint-Amour
Personnel ayant participé à l'étude :
Chargé(es) d'études : Catherine Haehnel (chargée d’études — écologue)
Technicien(s) :
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 64 - SOMMAIRE
1. Contexte de l'étude... unie db nn 4
2. Données BIBlOographiIQues.ssssssrnmessnrenesenunnnrrscnuenssnneennnnneennnernnennenmnnnennnnenemannnnneuenssss 5
2.1, Contexte.sécologique et topographiquésssssiinesensnennmsmnnemenenennmnnsnnnsmenennn nues 5
2:24: RISQUES (ONE IO Nas 2 9 ee re SA miser 5
2.3. Zones humides inventoriées seen eme neeeeneneennne 6
3. Diagnostic zone humide... ses neeeseereneeeeeneeenneeneeeeeeeeeeeeneeeneeneee 7
3.1. Méthodologie... ssseeneeeeneeeeneeneeeeeneeeeeeeeneeeeeneenneeeeneeneennee 7
3.2. Cartographie des résultats... sssnessnnenseneeeeneeeneeeeneeeneeeeeeeneeeenenene 8
3.3. Analyse pédologique..…................... ss sssssssssessneeesseneneneeeenneeneeeeeeeeeeeeeeeneeeneeeeeeeeneneneee 9
3.4. Analyse de la végétation... sssssseeesssenenssenneeeeenneereeeeeeeeneneeeeneeeeeeeesenennee 10
3.4.1. Habitat MAtUrEl sonne nuire dunes ie nn éd end i oDu 10
3.4.2, Espèces végétales sccsscssssnvemnemnecnseenennenmmmunnecnnenmennnnmmnneenennernsrannnnnnnesenennssnnnnnnueeseuunuess 10
a CONNGLERS MENT rm 11
Figure 1 : Zone d'étude... sssssseesseneeeeeneeneernneneeneeeeeneeneeeeeeeeeneeneeenenee eee neeeeeeeneenennne 4
Figure 2 : Phénomènes de remontée de nappe à Saint-Amour (source : BRGM) 5
Figure 3 : Zones humides inventoriées dans le secteur d'étude seen 6
Figure 4 : Caractérisation des sols hydromorphes..…...….................... seen 7
Figure 5 : Délimitation de la zone humide au regard des critères « sol » et « végétation » 8
INDEX DES TABLEAUX
Tableau 1 : Profil des sols sur la zone d'étude... ii ieieeeeereceeeececeeceenecenenecenecenenenececeeeceeeseceeeeeceeneeeeeceeee 9
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 65 - 1. CONTEXTE DE L'ETUDE
Le SDAGE Rhône-Méditerranée (2010-2015) fait de la préservation des zones humides une priorité (orientation
fondamentale OF6B « Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides »). || réaffirme « la nécessité à
minima de maintenir la surface des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d'améliorer l’état des zones
humides aujourd’hui dégradées. » Pour la réalisation d’un projet qui ferait disparaitre des terrains de zones humides,
le SDAGE prévoit des mesures compensatoires à la hauteur de l'orientation fixée: soit la création dans le même
bassin versant de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état
d’une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d’une valeur guide de l’ordre de 200% de la surface
perdue (disposition 6B-5).
Dans le cadre de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Amour, la présence de zones humides a
été mise en évidence dans le secteur pressenti pour l'extension de l’usine Bollard (Sciences Environnement, 2012).
La destruction ou l’altération de ces zones humides nécessite la mise en place de mesures compensatoires. Le
présent diagnostic vise à déterminer le caractère humide ou non des terrains communaux que la commune souhaite
proposer en mesure compensatoire.
Le diagnostic a été réalisé le 13 septembre 2013, conformément à l'arrêté du 24 juin 2008 (modifié le 1°” octobre
2009) précisant les critères de définition et délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et
R.211-108 du code de l’environnement.
“+V'.
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500m | (Eee fs t Serres
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Figure 1 : Zone d'étude
€ 10-209 P.L.U, de Saint-Amour 4 Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 66 - 2. DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES
2.1. Contexte géologique et topographique
D'après la carte géologique au 1/50 000 de Saint-Amour produite par le BRGM, la zone d'étude repose sur des
formations alluviales constituées d’argiles et de marnes parfois sableuses, de sables, graviers et galets remaniés,
localement de tourbe.
Les formations alluviales sont susceptibles d'accueillir une petite nappe et de présenter des sols hydromorphes.
La topographie est relativement plane dans la moitié sud de la zone d'étude. Une légère pente peut être observée au
nord. L’altitude croît de 218 à 220 m du sud au nord.
2.2. Risque inondation
Aucune zone inondable n’est inventoriée au niveau de la zone d'étude dans la base de données Cartorisque du
Ministère du Développement durable (http://cartorisque.prim.net).
Le BRGM a établi une cartographie des phénomènes de remontées de nappes qui peut alerter sur un éventuel risque
inondation (www.inondationsnappes.fr). D'après cette cartographie, la nappe serait sub-affleurante au niveau de la
zone d'étude.
Le contexte alluvial et la sensibilité très forte aux remontées de nappe sont favorables à l'existence de zones
humides au niveau de la zone d'étude.
Légende de la carte
EM Nappe sub-sffleurante
EM Sensibilité très forte
DEN Sensibilité forte
C1 Sensibilité moyenne
D Sensibilité faible
EM Sensibilité très fsible
C7] Non réslisé
Figure 2 : Phénomènes de remontée de nappe à Saint-Amour (source : BRGM)
ét 10-209 P.L.U. de Saint-Amour 5 Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 67 - 2.3. Zones humides inventoriées
La zone d'étude ne figure pas aux inventaires régionaux (DREAL Franche-Comté) et départementaux (Fédération
départemental des Chasseurs du Jura) des zones humides.
Le contexte alluvial et la situation de la zone à la confluence d’un
néanmoins favorables à la présence de zones humides.
par la DREAL Franche-
Comté
par la FDCJ
Réseau hydrographique
Ce Zone humide inventoriée
Zone humide inventoriée
ruisseau avec la rivière du Besançon sont
Figure 3 : Zones humides inventoriées dans le secteur d'étude
6 10-209 P.L.U. de Saint-Amour Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 68 - 3. DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE
3.1. Méthodologie
Le diagnostic consiste à déterminer le caractère humide ou non des terrains concernés par le projet et le cas échéant
à délimiter les éventuelles zones humides identifiées, en $ appuyant sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté
du 1°” octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des
articles L214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement.
Deux critères sont ainsi étudiés:
Le critère « végétation »: ce critère est appréhendé à partir des habitats naturels et à partir des espèces
végétales, || s’agit de caractériser les habitats naturels et de les comparer avec les habitats caractéristiques des
zones humides {listés à l'annexe 11 de l'arrêté suscité). Des relevés d'espèces végétales (précisant leur
pourcentage de recouvrement) réalisés au niveau de chaque secteur homogène du point de vue des conditions
du milieu naturel (=conditions mésologiques) permettent de déterminer le caractère hygrophile ou non des
espèces dominantes au regard de la liste d'espèces figurant à l'annexe de l'arrêté,
Le critère « sol » : l'examen du sol est réalisé par des sondages pédologiques à la tarière à main, Le nombre, là
répartition et la localisation précise des sondages dépendent de l’hétérogénéité du site, avec un sondage par
secteur homogène du point de vue des conditions mésologiques, L'examen du sondage vise à vérifier l'absence
de traces d'hydromorphie {traits rédoxiques/réductiques où histiques) dans les 50 premiers centimètres du sol,
Le caractère humide ou non des terrains échantillonnés se base sur les travaux du Groupe d'Etude des
Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA 1981), Les profils pédologiques retenus comme relevant d'une zone
humide (suivant la classification GEPPA) sont présentés ci-dessous :
n
0
set
2 A2
|
s
o
120
140
ZM ZM ZH ZM ZM ZM ZH ZM M
Fr r Fr r r R R HN M
Morphologie des sols correspondant à des “zones humides" (ZH)
Histesets L Rés an tivobs
Hédoriseds (rattnchements tienples et ratiachrementse disaliles)
(R) carsctère rédeuique peu marqué (pseudogiey peu marqué)
€ caractère rédoxique marqué (prudegiey marqué)
G hortron rédoctique (gts)
1
r
d'aprés Clanses L'hndronmerpdie de Groupe d'Érate des Probdéenes de l'éhnbogie Apysagene (GEPTA, 1941)
Figure d : Caractérisation des sols hydromorphes
Ré bo. 208 P.LU. de Ssint-8mout 7 Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 69 - D'après cette classification, les sols des catégories IVd, V, VI et H correspondent à des zones humides.
Les critères « végétation » et « sol » pris isolément les uns des autres peuvent conduire à l'identification d’une zone
humide. Le critère pédologique est néanmoins le seul à pouvoir être mis en œuvre tout au long de l’année et en
l'absence de végétation. Il permet l'identification des zones humides au-delà du cortège floristique présent
{problème lié à l'amplitude écologique de certains taxons et/ou à l'occupation du sol).
Le diagnostic a été réalisé le 13 septembre 2013.
3.2. Cartographie des résultats
LL] zone d'étude
Végétation
[| Prairie mésophile pâturée (CB 38.11)
Espèces dominantes non hygrophiles
L | Prairie mésophile pâturée (CB 38.11)
Espèce dominante hygrophile
Sols (d'après sondages à la tarière à mains)
4 Sol non caractéristique de zone humide
d’après la classification GEPPA
3 @ Sol de zone humide
d'après la classification GEPPA
Zone humide
LL Zone humide d’après les critères de
{l sol et/ou de végétation (0,9 ha)
Milieu aquatique
Rivière / ruisseau
D Mare
Figure 5 : Délimitation de la zone humide au regard des critères « sol » et « végétation »
lé ho-209 P.L.U, de Saint-Amour 8 Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 70 - 3.3. Analyse pédologique
Les sondages n°1 et 2 montrent une hydromorphie marquée des sols :
- l'horizon rédoxique débute entre 15 cm et 25 cm.
- Les traces d’hydromorphie s'intensifient en profondeur (concrétions rouilles et noires)
- L’horizon réductique apparaît vers 60 cm de profondeur (horizon argileux gris). Il est gorgé d’eau au sondage n°1.
Les sondages n°3 et 5 montrent un sol riche en graviers où l’hydromorphie est moins marquée.
Au sondage n°4, les traces d’hydromorphie ne sont visibles qu’à partir de 50 cm de profondeur. Le sol ne relève donc
pas de la zone humide au sens de la réglementation.
Les sondages n°6, 7, 8 et 9 n’ont révélé aucune trace d’hydromorphie. Les sols riches en cailloux sont difficilement
pénétrables à la tarière à mains.
Zone | Profondeur Profondeur de l’horizon (cm) Classe Observations
du sondage | Histique | Rédoxique (g) Réductique GEPPA
(cm) (H) (G)
1 80 = 25 à 60 à partir de 60 IVd Limoneux à limono-argileux Eau à 80 cm
2 80 - 15 à 60 à partir de 60 Vlc Limoneux à limono-argileux
3 80 - à partir de 15 - Vb ou Vd Limoneux, poches de gravier
a 60 - à partir de 50 - Il Limoneux
(peu marqué)
5 60 - à partir de 25 - |Vb, cou d | Quelques graviers
6 50 (refus) - - - - Limoneux, refus sur cailloux à 50 cm
7 30 (refus) - - - - Refus sur cailloux à 30 cm
8 60(refus) = Limoneux, refus sur cailloux à 60 cm
9 60 - - - - Limono-argileux sec
Tableau 1 : Profil des sols sur la zone d'étude
€ 10-209 P.L.U. de Saint-Amour }iagnostic zone humide Diagnostic zone humid
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 71 - 3.4. Analyse de la végétation
3.4.1. Habitat naturel
L'ensemble de la zone d'étude est actuellement occupée par une prairie de type mésophile vouée à la pâture
{(n°habitat CORINE biotopes 38.11). Cet habitat naturel est coté « pro parte » dans l’arrêté du 24 juin 2008 sur les
zones humides, ce qui signifie qu’il n’est pas caractéristique d’une zone humide mais qu’on ne peut néanmoins pas
exclure la présence d’une zone humide. Il faut dans ce cas réaliser des investigations complémentaires sur les sols ou
sur les espèces végétales.
3.4.2. Espèces végétales
Parmi toutes les espèces observées dans la strate herbacée de la prairie (et identifiables au 13 septembre 2013),
seule la renoncule rampante (Ranunculus repens) figure sur la liste des espèces indicatrices de zones humides
annexée à l'arrêté du 24 juin 2008. Elle occupe plus de la moitié de la superficie en terme de recouvrement en partie
basse de la zone d'étude. La végétation peut donc être qualifiée d’hygrophile sur cette partie (zone verte de la
figure 5). La prairie est traversée par une haie d’aulne glutineux (Afnus glutinosa) qui confirme le caractère
hygrophile des lieux.
La renoncule rampante est moins abondante voire absente sur le reste de la zone d’étude (zone jaune de la figure 5).
Les recouvrements observés ne permettent pas de classer cette partie en zone humide.
be 10-209 P.L.U, de Saint-Amour 10 Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 72 - 4. CONCLUSION
La partie « basse » de la zone d'étude relève de la zone humide au regard des critères « sol » et « végétation » qui
ont été étudiés selon l’arrêté du 24 juin 2008 (modifié par arrêté le 1” octobre 2009) précisant les critères de
définition et de délimitation des zones humides.
La zone humide couvre une superficie approximative de 0,9 hectares. Son périmètre est délimité sur la figure 5.
Partie « basse » de la zone d'étude: zone humide au Partie «haute» de la zone d'étude : prairie pâturée
regard du sol et des espèces végétales mésophile ne relevant pas de la zone humide au regard des
caractéristiques de sol et de la végétation
€ 10-209 P.L.U, de Saint-Amour 11 Diagnostic zone humide
PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 73 - Énergies renouvelables
Aménagement et environnement
Déchets, Diagnostics de pollution
Carrières, Installations classées
Milieu naturel
Hydrogéologie
Eaux superficielles
ÆÆ Assainissement collectif et non collectif
Maîtrise d'œuvre et réseaux d’eau potable
Sciences Environnement
Agence de Clermont-Ferrand Agence de Besançon et Siège social Agence de Saint Etienne AE CCE
222, boulevard Gustave Flaubert 6 boulevard Diderot 99, cours Fauriel - Dans la cour 12 route de Joigny
63000 Clermont Ferrand PO ET) 42100 Saint-Etienne 89113 FLEURY-la-Vallée
Tél. +33 (0)4 73 83 69 21 Tél. +33 (0)3 81 53 02 60 ICE RESTO CET Era Re! Tél. +33 (0)3 86 73 17 60
ER N(U ANRT ArÉ:) Fax +33 (0)3 81 80 01 08 Fax +33 (0)9 59 78 71 34 Fax +33 (0)3 86 73 1637
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PLU Saint-Amour – Révision simplifiée Additif au Rapport de présentation - 74 -