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Conseil Municipal - acte 20095434 D
Conseil Municipal - acte 00008967 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008967 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/11
Reçu en Préfecture le : 03/11/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2011
D - 2 0 11 / 5 9 7
Aujourd'hui 24 octobre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 18h58 à 19h17 Madame FAYET)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Madame Alexandra SIARRI (présente à partir de 17h40)
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT Délégation au Développement Durable.
Engagement de la Ville dans une démarche
de labellisation Cit'ergie et réalisation d'un
nouveau bilan carbone patrimoine et territoire.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’Agenda 21 et son Plan Climat Energie Territorial (PCET), la Ville de Bordeaux s’est fixé l’objectif ambitieux de réduire d’un facteur 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l’horizon 2050 et celui de dépasser les objectifs fixés par l’Union Européenne pour 2020, en réduisant d’au moins 20% les émissions de CO2 sur son territoire.
Dans cette optique, la Ville souhaite s’engager dans la démarche de labellisation Cit’ergie.
Cit’ergie est une déclinaison du label « European Energy Award » dont l’ADEME a acquis les droits d’utilisation des outils et méthodes pour sa mise en œuvre sur le territoire national. C’est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique d’une collectivité.
La Ville de Bordeaux devra respecter la procédure mise en place par Cit’ergie pour répondre à cet engagement, et doit, pour entrer dans le processus de labellisation :
· Faire un état des lieux de la politique énergétique ou de la politique « énergie-climat » de la collectivité.
· Valider le programme de politique «énergie-climat ». le rôle du conseiller Cit’ergie étant d’aider la Ville à compléter ou améliorer son plan d’actions. · Réaliser un audit externe en vue de la demande de labellisation. · Faire un nouvel audit tous les 4 ans.
La Ville de Bordeaux a d’ores et déjà lancé un marché à procédure adaptée répondant aux objectifs précités pour l’accompagnement vers la labellisation Cit’ergie, mais aussi pour la réalisation d’un nouveau bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du patrimoine et du territoire, qui permettra d’apprécier l’évolution des résultats et d’ajuster son plan d’actions en conséquence. La prestation dont le montant s’élève à 53 371,50€ TTC est susceptible d’être soutenue financièrement par l’ADEME à hauteur de 50% (volet territoire du bilan des émissions de gaz à effet de serre et accompagnement vers la labellisation Cit’ergie).
Cette démarche est en totale adéquation avec l’objectif 1 de l’Agenda 21, réduire la consommation d’énergie et rechercher des solutions alternatives aux énergies fossiles, mais offre aussi dans le cadre de la démarche de labellisation Cit’ergie l’opportunité pour la Ville de faire évoluer son Plan Climat Energie Territorial.
Pour mémoire, cette démarche de labellisation s’inscrit également pleinement dans les engagements auxquels elle avait souscrit en adhérant à la Convention des Maires le 2 mars 2009.
En conséquence, et considérant l’intérêt pour la Ville de Bordeaux de s’engager dans cette démarche de labellisation, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à approuver cette démarche.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne WALRYCK