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Conseil Municipal - acte 20095434 D
Conseil Municipal - acte 00013536 D
Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00013536 D)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/05/12
Reçu en Préfecture le : 30/05/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 mai 2012
D - 2 0 1 2 / 2 7 6
Aujourd'hui 29 mai 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Mr Josy REIFFERS (présent jusqu'à 16h00), Mme Chantal BOURRAGUE ( présente jusqu'à 16h40)
Excusés :
Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ Délégation au Développement Durable. Subvention
à l'Agence Locale de l'Energie pour la poursuite
de la Planification Energétique 'Facteur 4'.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’Agenda 21, la Ville de Bordeaux s’est fixé des objectifs d’exemplarité
environnementale, notamment dans son thème 1, en matière de lutte contre les causes et
les effets du changement climatique.
A cet effet, elle soutient l’ALEC depuis 2010, l’aidant ainsi dans la poursuite de son
projet ambitieux de construction de la base physique d’un outil de planification énergétique
« Facteur 4 » visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre d’un facteur 4 à l’horizon
2050 par rapport aux émissions de 1990. L’exercice 2012 visera la caractérisation des
performances énergétiques de l’habitat sur l’ensemble du territoire de la Ville avec, pour
principale finalité, de faciliter à terme la réhabilitation énergétique du secteur de l’habitat.
Pour rappel, les missions suivies par l’ALEC permettent de :
· Disposer d’une vision d’ensemble sur l’agglomération bordelaise : o Des sites consommateurs d’énergie à l’échelle des quartiers
o Des gisements locaux d’énergies renouvelables ou « fatales »
· Connaître les principales caractéristiques des différents tissus urbains et typologies de bâtiments en termes de répartition géographique, de consommation d’énergie, de coûts de réhabilitation et de conversion énergétique, etc…
· Permettre la réalisation d’actions prioritaires d’économie d’énergie sur les sites les plus consommateurs (logements sociaux, grandes copropriétés, grands équipements …) et permettre l’élaboration d’une stratégie de mutation énergétique.
Par ailleurs, l’ALEC nous fournit des rapports fréquents, complets et détaillés de grande
qualité, concourant pleinement aux objectifs de labellisation Cit’ergie, pour lesquels, je vous
le rappelle, nous concourrons cette année. Considérant l’intérêt que représente la poursuite des objectifs de l’ALEC, adhérant totalement
aux objectifs 1 et 3 de notre Agenda 21, respectivement réduire la consommation d’énergie
et rechercher des solutions alternatives aux énergies fossiles, et Développer l’aménagement
urbain et l’habitat durable-, je vous propose donc d’attribuer à l’association l’ALEC une
subvention de 5 000 € dont les crédits sont inscrits au budget primitif 2012 du Centre de
Responsabilité Direction Développement Durable, opération P0870002, nature analytique
1207, fonction 830, compte 6574.
Cette action s’inscrit par ailleurs dans la Finalité 4 du nouveau référentiel Agenda 21 : Lutte
contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mai 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne WALRYCK