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Procès Verbal - 3 27+
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 27+)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3
Châteaudouble, le 28 mars 2018
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 27 mars 2019 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 09
Votants 09
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2019
Date d’affichage du procès-verbal : 1er avril 2019
L’an DEUX MIL DIX-NEUF, le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François
BELLIER.
Présents : MM. - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe - GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - REBELO Thierry - VIGNARD Mireille Absents excusés : MM. BERGER Alexandre - BOSSON Julie - PHILIT Claude - ROUX William - REVOL Gérard - STALDER-MEYER Sandrine
Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD
---ooOoo---
Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative : A la signature de l’avenant n° 2 à la convention d’assistance retraite CNRACL (2015-2017) entre le centre de gestion de la FPT 26 et la commune.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 20 février 2019 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 20 février 2019.
2. Vote des taux d’imposition 2019 :
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition 2018 :
Taux de la commune Taux moyen des communes de la même strate Taxe d’Habitation 07.20 % 12.24 % Taxe Foncière (Bâti) 09.79 % 15.42 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 37.04 % 43.70 %
Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les taux ci-dessus pour 2019. Adopté : Une délibération sera prise.
3. Vote des subventions allouées aux associations :
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions :
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 8 000 8 000
CLUB DE L'AGE D'OR 150 150
LA FARANDOLE 150 150
CHABEUIL AIDE ET PARTAGE 650 650
LES RESTAURANTS DU CŒUR 50 50
COOPERATIVE SCOLAIRE 1800 1800
ASSOCIATION C’EST TOUT VERRE 150 150
COMITIE DES FETES 150 150
ASSOCIATION DES PARALYSES FRANCE 50 50
ACCA 450
ASSOCIATION LA PRINCESSE SANS SUCRE 150 0
TOTAL 3 300 3 600
RESERVES 4 700 4 400 Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 DE LA COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépenses 515 621.29 € Dépenses 1 576 382.00 €
011-charges caract. généra 105 291.00 € Opération Bibliothèque 560 000.00 €
012 – charges personnels 220 161.00 € Opération Terrain 57 000.00 €
014 – Atténuations produits 1 000.00 € Opération salle des fêtes 766 836.00 €
65 – Autres charges gest 47 433.00 € Opération mairie 8 000.00 €
66- Charges financières 8 810.00 € Opération voirie 2018 10 000.00 €
67- Charges exceptionnelle 700.00 € Opération voirie 2019 30 000.00 €
022 – Dépenses imprévues 7 819.29 € Opération Préau 58 000.00 €
023 – Virement S Invest 115 000.00 € Opération OAP 5 500.00 €
042 – Dot amortissement 9 407.00 € Opération cimetière 3 000.00 €
Opération PI 5 000.00 €
Opération Mob + informa 1 960.00 €
Opération église 40 000.00 €
16 – Emprunts 18 935.00 €
020 – Dépenses imprévus 5 821.00 €
041- Opé patrimoniales 6 330.00 €
001 – Solde d’exécution
Fonctionnement Investissement
Recettes 515 621.29 € Recettes 1 576 382.00 €
013 - Atténuations charges 2 000.00 € 13 – Subventions 591 849.00 €
70 - Produits services 111 850.00 € 16 – Emprunt 350 000.00 €
73 - Impôts taxes 200 661.00 € 10 - Dotations 83 543.53 €
74 – Dotations 66 743.00 € 021 – Virement S Fonction 115 000.00 €
75 – Revenus immeubles 10 500.00 € 040- Dot amortissement 9 407.00 €
77 – Produits exceptionnels 100.00 € 041- Opé patrimoniales 6 330.00 €
RAR 2018 - Subventions 200 214.00 €
002 – Résultat reporté 123 767.29 € 001-Solde d’exécution 220 038.47 €
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 DE L’EAU
Fonctionnement Investissement
Dépenses 114 606.16 € Dépenses 83 487.83 €
011-charges caract. généra 18 960.00 € Opération AEP ALLEMANDS 10 000.00 €
012 - charges personnels 20 000.00 € Opération conduite incendie 48.000.00 €
014 – Atténuation produits 15 400.00 € 16 – Emprunts 10 050.00 €
65 – Autres charges 1 500.00 € 020 – Dépenses imprévues 833.07 €
66 – Charges financières 377.00 € 040 – Dot amortissement 14 604.76 €
022 – Dépenses imprévues 677.16 €
042 – Dot amortissement 57 692.00 €
023 – Virement S investis 0.00 €
Fonctionnement Investissement
Recettes 114 606.16 € Recettes 83 487.83 €
70 – Ventes produits 62 150.00 € 021 – Virement S fonction 0.00 €
75 – Autres produit 460.00 € 040 – Dot amortissement 57 692.00 €
042 – Dot amortissement 14 604.76 € 001 – Solde d’exécution 25 795.83 €
002 – Résultat reporté 37 391.40 €
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3
4. Centre de Gestion de la Drôme :
Avenant n° 2 à la convention d’assistance retraite (2015-2017) Monsieur le Maire fait part de l’avenant n° 2 à la convention « Assistance Retraite », proposée par le Centre de Gestion de la Drôme, qui a pour objet de compléter la mission confiée au Centre de Gestion de la Drôme pour la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) d’un nouveau service mis en place par celle-ci : la qualification du compte individuel retraite. Il précise que la tarification reste inchangée.
Le Conseil Municipal, dans un souci de favoriser une bonne gestion des dossiers de retraite, autorise le Maire à signer l’avenant n° 2.
Adopté : une délibération sera prise.
contrat groupe risque PREVOYANCE et/ou SANTE :
Monsieur le Maire fait part au conseil que depuis le décret n° 2011-1474 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé ou prévoyance des agents. Ce financement n’étant en aucun cas obligatoire, l’adhésion est également facultative pour les agents. Le CDG propose de réaliser une mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d’assurances pour le risque PREVOYANCE et SANTE, à l’échelle du département.
Monsieur le Maire propose de se joindre à cette procédure et précise, qu’à l’issue de la consultation, la collectivité conservera l’entière liberté d’adhérer.
Le Conseil Municipal prend acte de cette procédure et autorise le maire à s’y joindre. Adopté : Une délibération sera prise.
5. Projets « Bibliothèque et Salle des Fêtes » :
Bibliothèque :
Monsieur le Maire précise que l’ordre de service pour le démarrage du chantier avec les entreprises retenues a été signé, le 13 mars 2019. Les travaux commenceront sous quinzaine.
Une information sera faite aux habitants et aux parents d’élèves.
Salle des Fêtes :
Monsieur le Maire fait part qu’une présentation de l’Avant-Projet Définitif (APD) sera proposée par l’architecte le mardi 7 mai.
Ces deux projets seront présentés en réunion publique, le mercredi 17 avril 2019 à 20h00 à la salle des fêtes.
6. Office National des Forêts (ONF) « programme d’action 2019» : Monsieur le Maire présente le programme d’action proposé par l’ONF qui consiste à continuer l’entretien des limites périmètrales de notre patrimoine forestier. L’ONF prévoit des travaux de 1.6 km d’entretien des limites pour un coût de 1 750 € TTC.
Le conseil municipal considérant l’intérêt de continuer la démarche et l’entretien des limites périmètrales autorise le maire à faire réaliser cet entretien du parcellaire forestier par l’ONF. Adopté : Une délibération sera prise
Monsieur le Maire propose d’exploiter la parcelle de bois au « grand fay », proposée par l’ONF. Les bois marqués par l’ONF pourraient être sortis et amenés en bord de route pour être vendus en stere. Un devis sera demandé pour l’exploitation de ce bois.
7. Questions diverses :
Demande d’utilisation du skatepark par le skateboard de Tain Tournon : Le conseil municipal donne son accord pour l’utilisation du skatepark par l’association sur des créneaux qui gênent le moins, à définir avec l’association.
Transfert de la compétence eau potable : La loi NOTRe impose aux communautés d’agglo d’exercer cette compétence eau potable au 1er janvier 2020. Face à cette obligation réglementaire, le transfert est en train de s’organiser, notre commune pourrait être rattachée au secteur sud comprenant : Syndicat des eaux de la plaine, Montvendre, Barcelonne, Combovin et peut être Peyrus.
Jardinage : Il est proposé la plantation des fleurs de la commune le samedi 4 mai 2019 à 8h30. Un appel aux habitants sera lancé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 24 avril 2019 à 20h30