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Procès Verbal - 3 26+mars+
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 26+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/4
Châteaudouble, le 27 mars 2025
PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 26 mars 2025 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Date d’affichage du procès-verbal : 31 mars 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le vingt-six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.
Présents : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Alexandre BERGER - François COAT - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - William ROUX - Mireille VIGNARD
Excusés : MM. Rachel BELLIER BRESSON - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Stéphanie MOULIN - Cécile RAFFIN -
Secrétaire de séance : MM. François COAT
---ooOoo---
Monsieur le Maire ouvre la séance
➢ Constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance M François COAT, ➢ Propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à un changement de grade. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.
➢ Approbation du compte-rendu 26 février 2025 :
Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 26 février 2025.
➢ Ressources humaines : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe :
Le Conseil Municipal est informé qu’un agent titulaire peut bénéficier d’un changement de grade, au 1er mai 2025, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Par conséquent, il convient de créer le poste correspondant afin de pouvoir le nommer dans son nouveau grade.
Adopté : la délibération sera prise.
➢ Vote des taux d’imposition 2025 :
Monsieur le maire expose à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.
Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrice et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de 2024 en 2025.
2024 2025
Taux de Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires
8.24 % 8.24 %
Taux de Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
29.41 % 29.41 %
Taux de Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
38.89 % 38.89 %
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux de 2024 en 2025 comme indiqué ci-dessus : Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/4
➢ Vote du Budget primitif 2025 :
➢ Vote des subventions allouées aux associations :
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions :
Associations Pour mémoire Budget précédent Vote du conseil municipal
SOMME PROPOSEE 6 000 6 000
123 soleil des artistes à l’hôpital 50.00 € 50.00 €
ACCA Châteaudouble 150.00 € 150.00 €
Association Chabeuil Aide et Partage 1 000.00 € 1 100.00 €
Auberge de l’école 150.00 € 0.00 €
Club de l’Age d’Or 150.00 € 150.00 €
Coopérative scolaire RPI 1 800.00 € 1 800.00 €
La farandole de Châteaudouble 150.00 € 150.00 €
Les Restaurants du cœur 50.00 € 50.00 €
ADMR Montélier 150.00 €
TOTAL 3 500.00 € 3 600.00 €
RESERVES 2 500.00 € 2 400.00 €
➢ Projets d’investissement 2025 :
Présentation de tous les projets d’investissement prévus au budget primitif ainsi que leurs financements possibles.
Investissement :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Libellé RAR Propositions
2025
Libellé RAR Propositions 2025
001-Solde exécution 001-Solde exécution 55 437.97 €
21- virement
fonctionnement
200 000.00 €
1641- Financière
Amortissement
emprunt
caution
13 590.00 €
13 250.00 €
340.00 €
0- Financières :
1022 : FCTVA
10226 : TA
1068 : Excédent
73 082.29 €
65 770.26 €
2 000.00 €
5 312.03 €
41- Opération
patrimoniale
41- Opération
patrimoniale
40- Opération d’ordre 4 906.08 €
83- Mobilier Matériel
informatique
2157-Outillage
2184-Bureau mobilier 1 900.00 €
3 004.34 €
5 000.00 €
93-2138 église 12 450.00 €
105-2131 mairie 15 000.00 € 105-1323 Département 2 118.00 €
111-2116 cimetière 10 000.00 €
115-2131 26 G Rue 2 000.00 € 120 000.00 €
121-2151 parking 10 000.00 €
123-2151 voirie 2024
123-2157 Mat outil
9 500.00 €
2 400.00 €
-9 500.00 €
-2 400.00 €
124-école
2131-travaux
2135 agencements
2188 autres immob
51 000.00 €
10 000.00 €
5 000.00 €
124-13251 VRA 11 426.00 € Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/4
125-203 Défense
extérieure 7 500.00 € 125-1323 département 4 800.00 €
126-2151 Voirie 2025
126-2158 autre immo
54 900.00 €
4 426.00 €
127-2138 fontaine
127-2158 éclairage
15 000.00 €
6 000.00 € 127-13251 VRA 5 000.00 €
128-202 PLU 10 000.00 €
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
60 750.00 € 296 020.34 € TOTAL
INVESTISSEMENT
RECETTES
0.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
356 770.34 € INVESTISSEMENT
RECETTES
356 770.34 €
Fonctionnement :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement recettes
Libellé Réalisé 2024 Proposition
2025
Libellé Réalisé 2024 Proposition 2025
002 – Résultat
fonctionnement
68 322.76 € 200 378.84 €
011-charges caract.
général
110 379.16 € 175 309.00 € 013 – atténuation
charges
0.00 € 500.00 €
012 – charges
personnels
277 765.22 € 306 076.76 € 70 – Produits services 150 656.21 € 127 100.00 €
014 – Atténuations
produits
480.00 € 900.00 € 73- impôts et taxes 329 817.00 € 316 456.00 €
65 – Autres charges
gest
48 646.78 € 44 460.00 € 74- dotations 80 827.96 € 79 877.00 €
66- Charges
financières
8 025.12 € 1 800.00 € 75- autres produits
gestions
29 864.50 € 8 210.00 €
67- Charges
exceptionnelle
191.00 € 500.00 € 76- Produits financiers 13.52 € 10.00 €
68 – Dotation provision 0.00 € 80.00 € 77- Produits exception 1 795.27 € 1 500.00 €
78- Reprise
amortissement
21.84 €
023-Virement section
Inv
100 000.00 € 200 000.00 €
042-Amortissement 10 620.91 € 4 906.08 € 042- produit except 480.00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
456 108.19 € 734 031.84 € TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
661 799.06 € 734 031.84 €
Adopté : Une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 4/4
➢ Centre de Gestion de la Drôme : Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs
Il est rappelé que les centres de gestion, en plus de leurs missions obligatoires, proposent des missions supplémentaires pour répondre aux besoins des collectivités. Ce qui permet de mettre à disposition des services de qualité et au meilleur coût pour les collectivités du département comme la mission intérim, la médecine du travail, la paie à façon ou bien encore l'archivage.
Jusqu'à présent, il fallait une convention par mission ce qui posait des difficultés notamment quand la prestation était urgente car il fallait attendre le prochain conseil municipal pour délibérer et autoriser la signature de la convention.
A compter du 1er juillet 2025 grâce à la nouvelle convention unique, chaque collectivité ou établissement n'aura plus qu'à délibérer 1 seule fois pour avoir accès à toutes les missions du CDG26 à l'exception de celles qui nécessitent un contrat spécifique comme la protection social complémentaire, l'assurance des risques statutaires ou le référent déontologue des Elus.
La commune est concernée par la prestation médicine du travail.
Adopté : deux délibérations seront prises.
➢ Projet Espace de Vie Sociale (Tiers-Lieu Rural) :
Après l’avis favorable du projet en comité Territorial LEADER, qui financera une partie de l’emploi permanent de l’animateur durant deux ans, il convient de valider la fiche de poste, amendée par le collectif du 26 afin de la publier et de créer l’emploi correspondant.
Cet animateur sera chargé de structurer, d’animer et d’accompagner le développement de ce tiers-lieu à travers des missions, telles que : coordonner et structurer le projet, animer et mobiliser les citoyens, … Candidature jusqu’à mi-mai pour une embauche début septembre
Il est mentionné qu’un contact a été établi avec un représentant du programme « villages d’avenir », piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires » (ANCT) qui pourrait nous soutenir en ingénierie pour la rénovation du bâtiment.
Adopté : une délibération sera prise.
➢ Valence Romans Agglo : Fonds de concours en investissement « petit patrimoine des communes » :
L’Agglo souhaite soutenir la réalisation par les communes des projets de restauration ou de rénovation du petit patrimoine non protégé.
Le petit patrimoine non protégé recouvre l’ensemble des éléments d’architecture (lavoirs, fontaines, moulins, puits) et de mobiliers (bannière, sculptures…) présents dans les communes rurales et qui sont perçus comme des marqueurs paysagers et identitaires.
Ce concept exclu les monuments historiques classés ou inscrits ainsi que les objets d’arts. Dans ce cadre, chaque commune pourrait mobiliser ce fonds dans la limite maximale de 5 000 € par projet. La commune s’est positionnée pour l’attribution de ce fonds qui permettrait de financer les travaux nécessaires à la rénovation de la fontaine (le nettoyage de la structure, la restauration de la maçonnerie). Le conseil municipal se positionne favorablement aux travaux de restauration de la fontaine communale et de solliciter ce fonds auprès de Valence Romans Agglo
Adopté : une délibération sera prise.
➢ Questions diverses :
➢ Cantine scolaire (auberge de l’école) : L’Association l’Auberge de l’école, actuellement en charge de la gestion de la cantine, rencontre des difficultés croissantes liées au manque de bénévoles. Face à cette situation, elle exprime le souhait de se recentrer uniquement sur l’animation et de déléguer les aspects administratifs, devenus trop lourds à gérer. Ainsi, elle propose de confier aux mairies cette gestion, dès la rentrée scolaire prochaine. Cette évolution vise à assurer la pérennité du service tout en permettant à l’association de maintenir son engagement auprès des usagers à travers des actions d’animation. ➢ Programmation d’été du Pays d’art et d’histoire : propose une randonnée patrimoine à et autour de Châteaudouble, le vendredi 29 août de 9h à 12h.
L’idée est d’organiser une visite à deux voix avec un guide conférencier et un guide de moyenne montagne afin de proposer un parcours de randonnée mettant en avant le patrimoine historique, botanique, paysager et géologique de Châteaudouble.
Prochain conseil Municipal est prévu le 23 avril 2025 à 20h30
Fin de séance à 22h15