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Déliberation - 15 DECEMBRE
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DECEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
ABSENTS : M GUILLOT Victorien à M CHAILLOU Michel, M PRETRE Théophile à M CHAILLOU Michel
SECRETAIRE : M LECHAUVE Michel
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en mémoire de Monsieur COIGNET Philippe, Maire d’Adon, décédé le 30 novembre 2020 et Monsieur GISCARD D’ESTAING Valéry, ancien Président de la République, décédé le 2 décembre 2020.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
INFORMATION DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal de la décision prise depuis le Conseil Municipal du 19 novembre 2020, à savoir :
2020_005 Acceptation don fait à la Commune de Bonny-sur-Loire
2020_D079 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SMICTOM – EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-PREND ACTE et N’EMET PAS D’OBJECTION sur ce rapport d’activités présenté.
2020_D080 ADHESION MISSIONS FALCULTATIVES – SERVICE CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE d’adhérer au service chômage payant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET, si besoin est.
-AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.
2020_D081 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE ZV 7 AU LIEUDIT TERRES DE LA POINTE – HAMEAU BORDEBURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint et rapporteur, -DECIDE d’acquérir environ 350 m² de la parcelle cadastrée ZV 7 sise Les Terres de la Pointe, hameau Bordebure appartenant à Monsieur DUMOULIN Thierry domicilié à Bonny-sur-Loire, Lieudit Jérusalem, moyennant le prix de 400.00 € (QUATRE CENTS EUROS), -AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de Bonny-sur-Loire. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de Bonny-sur-Loire, qui s’y engage expressément. Le vendeur communiquera le nom du notaire chargé de la vente après le bornage.
-AUTORISE le Maire à procéder au bornage de la parcelle acquise et à la construction d’une clôture, et régler les frais s’y afférents,
-INDIQUE que le règlement des dépenses sera imputé sur le compte budgétaire 2111, -INDIQUE que les crédits budgétaires seront prévus dans le budget principal 2021 de la Commune.
2020_D082 CREATION D’UN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE BONNY-SUR-LOIRE – NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe et rapporteur, -APPROUVE la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré de Bonny- sur-Loire,
-AUTORISE le Maire à signer la convention RPI conjointement avec les communes de Batilly- en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou,
-DESIGNE le Maire, Mesdames POULAIN Véronique, LE GALLOU Annick, TIBERGHIEN Lydie, déléguées titulaires et Madame LEMELIN Arlette, déléguée suppléante du RPI.
2020_D083 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « RESTAURANT SCOLAIRE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe et rapporteur, -DONNE son accord à la création de la régie de recettes pour les repas occasionnels du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2021.
2020_D084 FIXATION DU PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (DIX-HUIT) voix POUR, 0 (ZERO) voix CONTRE, 1 (UNE) ABSTENTION,
-APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe et rapporteur, -FIXE les différents tarifs du restaurant scolaire suivant les différents cas susvisés.
2020_D085 CLASSE DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (DIX-HUIT) voix POUR, Madame BLANCHET Marie-Cécile n’ayant pas pris part au vote :
-APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe et rapporteur, -FIXE la participation des familles par tranche de quotient familial,
-ACCEPTE la participation à l’enseignante.
L’inscription des crédits budgétaires sera faite sur le budget communal 2021.
2020_D086 MARCHE MAPA TELEPHONIE, ABANDON PROJET WIFI 4EU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-APPROUVE l’exposé de Monsieur JOJON Jean-Claude, Adjoint et rapporteur, -VALIDE la décision de la Commission NTIC,
-AUTORISE le Maire à signer le contrat avec l’entreprise CENTRAPHONE pour un coût d’achat de matériel d’un montant de 9 193.10 € HT, des frais de mise en service d’un montant de 1 000.00 € HT, avec un contrat de maintenance annuel de 920 € HT, -ABANDONNE le projet européen WIFI 4EU.
INFORMATION SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE
Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, explique au Conseil Municipal que le pacte de gouvernance, conforté par la loi Engagement de proximité de décembre 2019, est un document qui vise à clarifier les processus de décisions internes à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye mais aussi la façon d’associer les communes.
Pour présenter ce qu’est le pacte de gouvernance, il est projeté une vidéo de l’AdCF (Association des Communautés de France).
Une réunion de travail spécifique sera organisée début janvier 2021.
2020_D087 AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INSTRUCTION PAR L’INTERCOMMUNALITE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 (DIX-SEPT) voix POUR, 1 (UNE) voix CONTRE et 1 (UNE) ABSTENTION,
-DECIDE d’assurer en interne l’instruction des demandes de certificat d'urbanisme d’information (dits CUa) déposées à compter du 1er janvier 2021,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’avenant à la convention relative aux modalités d'exercice de la compétence "instruction des demandes d'autorisations du droit des sols" entre la Commune de Bonny-sur-Loire et la Communauté de communes Berry Loire Puisaye.
2020_D088 CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer la convention de gestion transitoire pour l’exercice de la compétence assainissement collectif entre la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye et la Commune de Bonny-sur-Loire à compter du 1er janvier 2021.
2020_D089 AUTORISATION TRAVAUX EMBELLISSEMENT SUITE DEMOLITION IMMEUBLE 2 RUE DU CHATEAU CADASTRE AB 335
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants aux travaux de toiture et d’enduit sur l’immeuble voisin appartenant à Monsieur PELLETIER Jean-Michel, - AUTORISE les entreprises à exécuter les travaux,
- INDIQUE que les crédits nécessaires en fonctionnement sont inscrits sur le budget communal 2020, article 615228. QUESTIONS DES CONSEILLERS
Monsieur CHAILLOU Michel informe le Conseil Municipal que, cause crise sanitaire, le noël des enfants du personnel communal et les vœux de la municipalité ne seront pas organisés cette année.
informe que la subvention de la Région pour la
construction du restaurant scolaire est accordée pour un montant de 60 700 €. informe que la Sous-Préfecture a refusé la
DSIL 2020 concernant la 2ème tranche d’aménagement de l’Eclairage Public en LED (centre- bourg). La demande sera réinscrite pour la DSIL 2021.
Madame LANG Valérie remercie les membres du CCAS pour la distribution des colis aux personnes de plus de 85 ans, du 16 au 23 décembre 2020.
Madame GAUDIN Evelyne remercie les élus pour l’aide à la distribution du bulletin municipal entre le 24 décembre 2020 et le 1er janvier 2021.
La séance est levée à 21 h 00.