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Arrêté - dec23 014 convention aubergenville handball
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - dec23 014 convention aubergenville handball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/014
1-GAutres types de contrat
&
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/014
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS BOULEVARD LOUIS RENAULT ET
48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE HANDBALL
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville
d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le
Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°23/132 du 25 juillet 2023, portant délégation totale des fonctions du Maire, à titre temporaire, à l'adjoint dans l'ordre des nominations,
Considérant que l'association Aubergenville Handball occupe, dans le cadre de ses activités, le gymnase Roland MORLON, situé Boulevard Louis Renault, et le complexe
Jean-Michel GIOT, situé 48 Avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Handball, le gymnase Roland MORLON, situé Boulevard Louis Renault, et le complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 Avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Jé[o8/23
Et Publié le {6 58/23
ST Pour le Maire empêché, Pour le Maire empêché, L'Adjoint délégué, L'Adjoint délégué,
Virginie MEUNIER Virginie MEUNIER
TT RECU EN PREFECTURE 1
le 16/86/2023 Application agrée E-eqai
S9_AR-078-217600291-20230810-DI _014-8