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Arrêté - dec23 025 convention aubergenville petanque
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - dec23 025 convention aubergenville petanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/025
1-b Autres types de contrat
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE,
DE LOCAUX SIS AVENUE DU CHÂTEAU
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE PÉTANQUE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°23/132 du 25 juillet 2023, portant délégation totale des fonctions du Maire, à titre temporaire, à l'adjoint dans l’ordre des nominations,
Considérant que l'association Aubergenville Pétanque occupe, dans le cadre de ses activités, le boulodrome situé avenue du Château à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association Aubergenville Pétanque le boulodrome, situé avenue du Château à Aubergenville, à partir de la date de signature de la convention jusqu’au 31 août 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 16/08/7223
Et Publié le J6[08/213
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Virginie MEUNIER Virginie MEUNIER
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/88/2823
0810-DEC23_025-À