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Déliberation - Travaux de réhabilitation Club House Stade de football Guilluy Demande de subvention
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de réhabilitation Club House Stade de football Guilluy Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
| Conseil Municipal du 7 avril 2016 Délibération n°5
Service : Direction Générale des [Domaine de compétence :
Services 7.10 - Finances locales - Divers
EE
ÎLe jeudi 7 avril deux mille seize à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni| ‘en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait. Présents : Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, | Î| FREE | Madame Laurence LEDOUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Monsieur! | | 24/03/2016 ‘ Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy D nénbresprésents224 HANQUEZ, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard, KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Membres ayant donné Monsieur Francis LEROY, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame! BAIE Josiane BOUTOILLE, Madame Martine GHEZAL, Monsieur Pascal Membres excusés : 1 THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIER, Madame Stéphanie DANNE, Nombre de votants : 32 Monsieur Francis GRAVET, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean- afeËlie20/0/2016 Pierre LAMOUR, Madame Angélique COUSIN, Madame Marie- Pierre HAGNERE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric CADET, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Lucien BONVOISIN, Monsieur Christian RAMET, Madame Martina DESCHARLES, Madame Charlotte
PERRAULT, Mme Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon BRIHIER, Madame Stéphanie CODRON,
Absent excusé : 0
Votants : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Travaux de réhabilitation Club House Stade de football Guilluy
Demande de subvention
Rapporteur :
|Synthèse de la délibération : Travaux de réhabilitation Club House Guilluy
Demande de subvention « Horizon Bleu 2016 »
Considérant le sinistre survenu au club house situé dans l'enceinte du stade François Guilluy rendant inexploitable le bâtiment utilisé par le Club ASE Football,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation du local,
Considérant que ces travaux vont également permettre la mise aux normes PMR du
bâtiment,
Considérant le coût estimatif de la réhabilitation du local qui s'élève à 133 822,70 €uros HT, soit 160 587,24 €uros TIC, non inclus les divers honoraires (architecte, expert, diagnostics, contrôles techniques, SSI...),
Considérant qu'une partie du coût de l'opération sera couverte par l'assurance «< Dommages aux ouvrages » à hauteur de 62 257 €uros en indemnité immédiate,
Considérant que, dans le cadre de l'appel à projet « Horizon Bleu 2016 » de la Fédération Française de Football, il peut être sollicité une participation financière au titre du FAFA, Considérant le plan de financement prévisionnel de l'opération qui s'établit comme suit :
[ DEPENSES RECETTES |
- DESCRIPTIF DU PROJET : Subvention Horizon Bleu 2016... . 40 000,00 €
Indemnité immédiate assurance... 62 257,00 €
REHABILITATION DE LA PARTIE EXISTANTE
| Fonds propres... 31 565,70 € |
| [TOTAL DEPENSES 133 822,70 € | TOTAL RECETTES... 133 822,70 €|
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à :
19°) approuver le projet relatif aux travaux de réhabilitation du club House du stade François Guilluy tel que repris ci-dessus ;
2°) autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au taux maximum auprès de la Fédération Française de Football.
Délibération adoptée avec 32 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
KE LE Maire
7 RTE:
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois sui
1. d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
2. d'un recours contentieux auprès du Tribunal Admipistfatif de Lille:
Accusé de réception-Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20160407-delib5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2016