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Arrêté - Arrete 418 Demande de subvention pour la mise en accessibilite du club house au stade municipal
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 418 Demande de subvention pour la mise en accessibilite du club house au stade municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
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68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 25 34
Fax : 03 89 44 04 07
www.rixheim.fr
DIRECTION TRAVAUX URBANISME:
ENVIRONNEMENT
sophie.pflieger@rixheim.fr
418 / JUR / 2024
Demande de subvention pour la mise en
ARRÊTÉ
accessibilité du club-house au stade municipal
Le Maire de la ville de RIXHEIM,
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2020 déléguant au maire de Rixheim la possibilité de demander aux organismes financeurs, publics et privés, l'attribution de subvention pour les opérations d'investissement ;
Considérant que les travaux envisagés concernent la mise en accessibilité du club- house au stade municipal
Considérant que les travaux sus énoncés rentrent dans le champ d'éligibilité de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
ARRETE
Article 1: La Ville de Rixheim sollicite auprès du Préfet du Haut-Rhin, une subvention d'un montant de 31 400 euros au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de l'opération de mise en accessibilité du club- house au stade municipal.
Article 2: Le plan de financement retenu pour cette opération est le suivant :
DÉPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 78 500| État- DETR 31 400! 40,00 %
Fonds propres 47 100! 60,00 %
TOTAL 78 500 | TOTAL : 78 500! 100,00 %
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Fait à RIXHEIM, le 2 3 DEC, 2024
Mis en ligne sur le site internet de la
vilede Re lé: 2 4 NEC. 2004