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Déliberation - N 24 Culture et Patrimoine Mediatheque Action culturelle au sein de la Maison d Arret de Bayonne Renouvellement de la convention de partenariat
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 24 Culture et Patrimoine Mediatheque Action culturelle au sein de la Maison d Arret de Bayonne Renouvellement de la convention de partenariat)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Action culturelle au sein de la Maison d'Arrêt de Bayonne – Renouvellement de la convention de partenariat.
La Ville de Bayonne, par une convention signée le 10 décembre 2008 – date volontairement choisie en raison du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et du 40e anniversaire de l’attribution du Prix Nobel de la Paix à René Cassin (1968) -, a engagé la Médiathèque dans un partenariat autour du livre et de l'écrit au sein de la Maison d'Arrêt de Bayonne.
Des agents, du pôle Action culturelle et hors-les-murs, y dispensent leurs compétences deux fois par mois : aide et soutien à la constitution d'une collection de livres, à la gestion de la bibliothèque de l’établissement pénitentiaire et à la formation des détenus- bibliothécaires successifs. Des actions culturelles sont également proposées, en lien avec la programmation culturelle de la Médiathèque.
Il est aujourd’hui nécessaire de revoir les termes de cette convention, afin de prendre en compte les décrets, circulaires et protocoles ultérieurs, dont la circulaire du 3 mai 2012 2
relative à la mise en œuvre de programmes culturels adressés aux personnes placées sous main de justice et aux mineurs sous protection judiciaire.
En accord avec les directions de la Maison d’Arrêt de Bayonne et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques – antenne de Bayonne, il est proposé un renouvellement de cette convention revue et complétée, engageant la Ville sur des prestations similaires.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à cosigner la nouvelle convention avec le directeur de la Maison d’Arrêt de Bayonne et la directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques – antenne de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial