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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 015+Portant+délégation+de+fonction+d'officier+d'état+civil+à+Véron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐015
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A VÉRONIQUE BESNARD
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Bruno, Paul GRASSET et Madame Sylvie, Marie‐Thérèse, Lucienne
LEPEVER
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Madame Véronique
BESNARD, Conseillère Municipale de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions
de l’article L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du
mariage de :
Madame Sylvie, Marie‐Thérèse, Lucienne LEPEVER
et de Monsieur Bruno, Paul GRASSET
qui aura lieu le Samedi 15 juin 2024 à 11 heures 00.
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT