Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 DRJH 052+portant+délégation+fonction+d'Offici
Arrêté - 2024 DRJH 028+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 015+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 024+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 025+Portant+délégation+de+fonctions+d'of
Arrêté - 2024 DRJH 018+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 023+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 007+++Portant+délégation+fonction+d'offi
Arrêté - 2024 DRJH 035+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 014+Portant+délégation+de+fonction+d'off
Arrêté - 2024 DRJH 036+Portant+délégation+de+fonction+d'officier+d'état+civil+à+Marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 036+Portant+délégation+de+fonction+d'officier+d'état+civil+à+Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ARRÊTÉ N°2024‐DRJH‐036
‐‐
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A MARIE‐ANGE BAULU
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Guillaume, Gaston, Paul PESCHEUX et Madame Christelle, Josiane,
Mireille FERRAND
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux‐ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Madame Marie‐Ange BAULU,
Conseillère Municipale de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Christelle, Josiane, Mireille FERRAND
et de Monsieur Guillaume, Gaston, Paul PESCHEUX
qui aura lieu le Samedi 07 Septembre 2024 à 14 heures 30 à Vaux commune d’Auxerre (Yonne).
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT