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Procès Verbal - DELB 20200418 w
Document publié le Samedi 18 avril 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200418 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2020
Dossier n° 2020.10.30..
DELB-20200418 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - EXERCICE 2020 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) TERRES DE PAROLES SEINE-MARITIME NORMANDIE - CONTRIBUTION ANNUELLE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie organise chaque année un festival de lectures, de performances et de rencontres littéraires, de théâtre et de musique, intitulé Terres de paroles, dans divers lieux culturels ou patrimoniaux (bibliothèques, équipements municipaux, etc.), ainsi que dans divers lieux de spectacles des communes de Seine-Maritime. Compte tenu de la convergence entre la politique de lecture publique déployée par la Ville et le festival Terres de paroles, la ville du Havre a décidé d’adhérer à l’EPCC Terres de Paroles - Seine-Maritime - Normandie en fin d’année 2017.
Conformément à l’article 21 des statuts modifiés de l’EPCC, validés par son conseil d’administration du 26 janvier 2018, il vous est proposé d’approuver le versement de la contribution de Ville à hauteur de 10 000 euros, pour l’année 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170765 du conseil municipal du 18 décembre 2017 approuvant l’adhésion de la Ville à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie ;
VU la délibération n° 20200225 du conseil municipal du 20 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville au sein de l’EPCC Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU les statuts modifiés de l’EPCC Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie et notamment leur article 21 ;
CONSIDERANT- l’adhésion de la ville du Havre à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terres de paroles - Seine-Maritime - Normandie, conformément à la délibération n° 20170765 du 18 décembre 2017 ;
- l’article 21 des statuts modifiés dudit EPCC en ce qui concerne le montant de la contribution annuelle de la ville du Havre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le paiement de la contribution au financement de l’EPCC Terres de paroles Seine-Maritime - Normandie, d’un montant de 10 000 euros au titre de l’année 2020.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6281 : concours divers (cotisations…)
Code mission E40M04
Montant de la dépense : 10 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Fabienne DELAFOSSE, Patrick TEISSERE et Stéphanie DE BAZELAIRE.