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Procès Verbal - DELB 20140411 w
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140411 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.85..
DELB-20140411 - DEVELOPPEMEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LE VOLCAN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2014 - SOLDE - VERSEMENT - PROGRAMMATION JEUNE PUBLIC - SUBVENTION AFFECTEE - SOLDE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint.– Par arrêté du 25 février 2009, le préfet de la Seine- Maritime a autorisé la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Volcan.
Cet établissement exerce une mission de service public culturel et a pour vocation de mettre en œuvre un projet artistique conforme au cahier des charges des scènes nationales. Il intervient notamment dans les domaines du théâtre, des musiques, de la danse, du cirque, des nouvelles esthétiques, des nouvelles images et des arts numériques.
La Ville soutient Le Volcan dans la réalisation de son projet culturel par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2014 à 1 500 000 euros. Une convention réglant les modalités de versement a été signée entre les parties, délibération n° 20120523 du conseil municipal du 9 juillet 2012, pour une durée de 3 ans. Un premier acompte de 769 300 euros, a déjà été versé au titre de l’année 2014. En application de la convention, il est donc proposé de verser le solde de la subvention annuelle à l’EPCC, soit 730 700 euros.
Par ailleurs, Le Volcan a eu pour ambition de consolider la légitimité de son label scène nationale en proposant une programmation jeune public. Cette dimension participe des critères d’évaluation du ministère de la Culture et permet de donner une cohérence globale à l’action du Volcan, déjà tournée en grande partie vers les familles. Les moyens humains et financiers dont il dispose lui permettent de s’inscrire dans cette programmation en développant cette activité.
Les perspectives offertes pour le jeune public ont conduit la ville à soutenir ce projet en signant une convention avec l’EPCC (délibération n° 201205124 du conseil municipal du 9 juillet 2012) dont le terme est fixé au 30 juin 2015. Un premier acompte de 100 000 euros a déjà été versé au titre de l’année 2014.
En application de la convention, il est proposé au conseil municipal de verser le solde de la subvention 2014 d’un montant de 59 250 euros à l’EPCC le Volcan afin de lui permettre de mener à bien ses actions envers le jeune public.LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 25 février 2009 portant création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan ;
VU le budget primitif 2014 ;
VU la délibération n° 20120523 du conseil municipal du 9 juillet 2012 autorisant la signature de la convention régissant les modalités de versement de la subvention annuelle de fonctionnement à l’EPCC le Volcan ;
VU la délibération n° 201205124 du conseil municipal du 9 juillet 2012 autorisant la signature de la convention et le versement d’une subvention affectée pour la programmation jeune public ;
VU la délibération n° 20131019 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant le versement du premier acompte de la subvention pour la saison Jeune Public au titre de l’année 2014 ;
VU la délibération n° 20130120 du conseil municipal du 16 décembre 2013 autorisant le versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014 ;
CONSIDERANT :
- la demande d’aide financière en fonctionnement de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan afin de mener à bien ses missions pour l’année 2014 ;
- la volonté de l’EPCC Le Volcan de développer, conformément à ses statuts, une programmation à destination du jeune public ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir ce projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 mai, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan (fournisseur 117453) une subvention de fonctionnement de 730 700 euros au titre du solde de la subvention de fonctionnement de l’année 2014 ;- d’attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) le Volcan (fournisseur 117453) une subvention de 59 250 euros au titre du solde de la subvention affectée à la programmation Jeune public pour 2014.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 313 Théâtres
Nature 65737 – Autres établissements publics locaux
Code mission E20M05
Montant de la dépense 789 950 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 7 Edouard PHILIPPE, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, André GACOUGNOLLE, Brigitte DECHAMPS, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT,