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Arrêté - Arrêté 86 2024 Dépose et pose de mâts et luminaires avenue Charles de Gaulle (EQUANS INEO)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 86 2024 Dépose et pose de mâts et luminaires avenue Charles de Gaulle (EQUANS INEO))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
Eee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
86-2024
du
14
mars
2024
(Publié
sur
le site
internet
le
19
mars
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-— 1
notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
13
mars
2024
de l'entreprise
EQUANS
INEO
RAA,
domiciliée
ZA
les
Plaines,
Rue
des
Plaines,
CS
20116,
26958
VALENCE
Cedex
9, pour
la dépose
et pose
de
mâts
et luminaires
avenue
Charles
de Gaulle
à Pizançon
; précise
que
ces
travaux
nécessiteront
un
rétrécissement
de
la chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
21
mars
2024
pour
une
durée
de
10 jours.
Article 2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Pose
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.