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Arrêté - Arrêté n°93 2025 Pose de luminaires sur candélabres rue Gabriel Crouzet (EQUANS INEO)
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°93 2025 Pose de luminaires sur candélabres rue Gabriel Crouzet (EQUANS INEO))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU AT
CAT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
93-2025
du
11
avril
2025
(Publié
sur le site internet
le 17 avril 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet 1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
11
avril
2025
de
l'entreprise
EQUANS
INEO
RAA,
domiciliée
ZA
les
Plaines,
Rue
des
Plaines,
CS
20116,
26958
VALENCE
Cedex
9,
pour
la
pose
de
luminaires
sur
candélabres,
rue
Gabriel
Crouzet,
route
des
Moulins
et place
du
19
mars
1962.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
28
avril
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
soit
alternée
avec
mise
en
place
d'alternats
manuels
ou
soit
basculée
sur
la chaussée
opposée.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.