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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - 20230619 annexe 2 arrete secheresse dans le departement du Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
ANNEXE
n°2
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
Le
but
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
est
de
mettre
en
place
des
économies
d'eau
suffisantes
pour
ne
pas
atteindre
le
seuil
de
crise.
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l’eau
sont
prises
de
manière
progressive
en
fonction
des
seuils
atteints
et sont
prescrites
pour
une
période
limitée.
Elles
doivent
respecter
la
nécessaire
solidarité
amont
—
aval
des
bassins
versants.
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
ne
doivent
pas
seulement
tenir
compte
des
limites
administratives
des
départements
dans
lesquels
elles
sont
arrêtées,
mais
également
de
la réalité. du
fonctionnement
hydrologique
et
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
concernée.
VU
POUR
ETRE
ANNEXE
à
mon
acte
en
date
du
19
juin
2023
Georges-François
LECLERC CL Mesures
de
limitation
dés
usages
de l’eau par
niveau
de
gravité
sécheresse
(1/7)
Légende
des
usagers
:P
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées,
des
espaces
verts
publics
ou
privés
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l’arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
ou
privées
et espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit
entre
11het16h.
L'arrosage
des
pelouses
est
interdit
sauf
pour
les
semis
de
l’année.
L'arrosage
des
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées
et
des
espaces
verts
publics
et
privés
est
interdit
entre
9
h
et
19
h.
L'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées
et des
espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit.
Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d’un
dispositif
de
récupération
d’eau
de
pluie
ou
de
recyclage
pour
réaliser
ces
arrosages,
ils peuvent
être
réalisés
avant
9
h
et
après
19h.
L'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
et privées
et des
espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit.
Arrosage
des
jardins
potagers
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
11
h et
16h.
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
9
h
et
19h.
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
8h
et 20h. Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d’un
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie ou
de
recyclage
pour
réaliser
ces
arrosages,
ils peuvent
être
réalisés
avant
9
h et après
19h.
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit.
Arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et privés
Sensibiliser
le grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et privés
est
interdit
entre
11
h et
16h.
L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
interdit
sauf
pour
les
plantations
de
l'année
où
l'interdiction
s’applique
entre
9 h et
19h.
L'arrosage
des
massifs. arbustifs
publics
et
privés
est
interdit. Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d’un
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie
ou
de
recyclage
pour
réaliser
ces
arrosages,
ils peuvent
être
réalisés
avant
9
h
et
après
19
h.
L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et privés
est
interdit.
Arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
Sensibiliser
le grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
l’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et de
loisirs
est
interdit
entre
ifhet
16h.
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
entre
9
h et
19
h.
En
dehors
de
la
plage
horaire
où
l’arrosage
est
interdit,
l'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
est
limité
au
strict
minimum
permettant
le
maintien
en
état
du
terrain
sportif
et le déroulement
des
compétitions
en
toute
sécurité.
Il est
réalisé
exclusivement
sur
les
parties
nécessaires
à
l’activité
des
sportifs.
L’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
sauf
pour
les
espaces
implantés
depuis
le
1er janvier
de
l'année
où
l'interdiction
s'applique
entre
9
h
et
19h.
En
cas
d'utilisation
d’un
dispositif de
récupération
d'eau
de
pluie
ou
de
recyclage,
les
arrosages
sont
permis
sur
les
espaces
sportifs
de
toute
nature
et de
loisirs
avant
9
h et après
19
h.
L’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
(sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
entre
20
h
et
8
h,
pour
les.
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international,
sauf
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable).
Arrosage
des
terrains
de
golf
Sensibiliser
les
gestionnaires
de
golfs
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
sensibiliser
les
gestionnaires
de
golfs
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
L'arrosage
des
terrains
de
golf est
interdit
de
11
h à
16h.
L'arrosage
des
terrains
de
golf est
interdit
de
8
h à
20
h,
de
façon
à diminuer
la consommation
d’eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30
%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
‘
L'arrosage
des
fairways
7 j/7 est
interdit
et conduit
à
une
réduction
des
volumes
consommés
d'au
moins
60
%.
L'arrosage
des
terrains
de
golf est
interdit
à
l'exception
des
« greens
et départs
».
L’arrosage
des
golfs
est
interdit.
Toutefois,
les
greens
pourront
être
préservés,
sauf
en
cas
de
pénurie
d’eau
potable,
par
un
arrosage
«
réduit
au
strict
nécessaire
» entre
20
h et 8
h,
et
qui
ne
pourra
représenter
plus
de
30
%
des
volumes
habituels.
Remplissage
et vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
m°)
Sensibiliser
les
particuliers
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
de
l’eau.
En
vigilance
renforcée,
le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
«
pataugeoires
», 40
cm
d’eau
maximum.
La
mise
à
niveau
est
autorisée.
La
mise
en
eau
des
piscines
en
travaux
est
interdite,
sauf
si elle
est
nécessaire
à
la garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
est
interdit
sauf
en
cas
de
remise
à
niveau
et de
premier
remplissage
si lé chantier
avait
débuté
avant
la première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
« pataugeoires
», 40
cm
d'eau
maximum.
La
mise
à
niveau
est
autorisée.
Le
remplissage
des
piscines
privées
est
interdit
sauf
en
cas
de
remise
à
niveau
et de
premier
remplissage
si le chantier
avait
débuté
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l’année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
« pataugeoires
», 40
cm
d'eau
maximum.
La
mise
à niveau
est
autorisée.
Le
remplissage
et
la vidange
des
piscines
privée
est
interdit. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau de
gravité
sécheresse
(2/7)
…
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Piscines
ouvertes
au
public
(collectives),
y
compris
les
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires
Sensibiliser
les
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Inviter
les
gestionnaires
à
différer
les
vidanges
sanitaires
et/ou
techniques
hors
périodes
de
sécheresse
prévisibles.
En
vigilance
renforcée,
il est
recommandé
de
ne
pas
mettre
en
eau
les
piscines,
y compris
celles
en
travaux,
sauf
si c’est
nécessaire
à
la garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l’année.
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite,
y compris
celles
en
travaux,
sauf
si elle
est
nécessaire
à
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires
pour
raisons
sanitaires
(avis
ARS).
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires
pour
raisons
sanitaires
(avis
ARS).
Tout
usage
de
l'eau
à
usage
de
loisirs
est
interdit.
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Les
services
de
l'État,
les
chambres
consulaires,
les
collectivités
et tout
acteur
concerné
sensibilisent
les
usagers
à
l’économie
de
l’eau
et aux
recherches
de
fuite. Les
collectivités
locales
peuvent
à tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
l'État.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l’article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d’eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de l'État. Les
gestionnaires
d’eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la
demande
des
services
de
l’État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l’article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
ta
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
l'État.
Les
gestionnaires
d’eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la demande
des
services
de
l'État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Les
collectivités
locales
peuvent
à tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l’article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d’eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la demande
des
services
de l'État. Les
gestionnaires
d'eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la demande
des
services
de
l'État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement {Hors
fontaines
publiques
et
privées
permettant
l'accès
à
l’eau
potable)
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
l'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
Lavage
des
véhicules
dans
les
stations
de
lavage
Sensibiliser
le grand
public
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
les
particuliers
sont
invités
à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles
équipées
de
matériels
à haute
pression
ou
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau.
:
Ne
sont
pas
concernés
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les
véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles
équipées
de
matériels
à
haute
pression
ou
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau.
Ne
sont
pas
concernés
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
sauf
pour
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Lavage
des
véhicules
chez
les
particuliers
Sensibiliser
les
particuliers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
les
particuliers
sont
invités
à
réduire
la fréquence
des
lavages,
à
les
différer
et à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles
qui
fonctionnent
avec
de
l’eau
recyclée.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau par
niveau
de
gravité
sécheresse
(3/7)
Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
CCE
DE
m
Le
nettoyage
à
l’eau
des
chaussées,
caniveaux
et
Le
nettoyage
est
interdit
sauf
pour
les
collectivités
ou | Le
nettoyage
est
interdit
sauf
impératif
de
sécurité
ou |
X
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux |
s'il est
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées.
de
salubrité
publique.
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et la salubrité
publiques
et après
balayage
voire
brossage
de
la voirie.
Nettoyage
des
extérieurs
des
bâtiments
(murs,
toitures,
sols)
et
nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
Sensibiliser
tous
les
usagers
de
l’eau
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau
et
les
inciter
à
utiliser
de
l’eau
de
récupération.
Le
nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et la salubrité
publiques
et après
balayage
En
vigilance
renforcée,
les
usagers
sont
invités
à
réduire
ou
à
différer
les
opérations
de
nettoyage
sans
enjeux
sanitaires
ou
économiques.
Le
nettoyage
est
interdit
de
11
h à
16
h,
sauf
s’il est
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées
dans
le
nettoyage
ou
une
collectivité.
voire
brossage
de
la
voirie.
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Si
l’établissement
a
établi
un
« plan
d'action
sécheresse
»
validé,
les
mesures
de
ce
plan
concernant
le seuil
concerné
sont
mises
en
place.
Pour
diminuer
les
risques
de
pollution,
un
rappel
à
la
vigilance
peut
être
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
commerciales
et
industrielles
En
vigilance
renforcée :
*
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
*
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d’eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement. Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
Les
activités
soumises
à autorisation
au
titre de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d’eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement. Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter tout
rejet au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
Les
activités
soumises
à autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
dans
leurs
nappes
d'accompagnement
ou
dans
les
nappes
souterraines
ou
le
réseau
d’eau
potable
sont
interdits,
sauf
en
cas
de
nécessité
vis-à-vis
de
la
sécurité.
Les
secteurs
d'activités
concernés
seront
précisés
par
arrêté
préfectoral.
Installations
de
production
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
+
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
*
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
X
d'électricité
d’origine
nucléaire, | d'économie
d’eau.
|
d'électricité,
modification
temporaire
des
d'électricité,
modification
temporaire
des
d'électricité,
modification
temporaire
des
hydraulique,
et thermique
à
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
| flamme,
visées
dans
le
code
de
d’eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
d’eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
l’énergie,
qui
garantissent
dans
de
rejet
dans
l’environnement
des
effluents
de
rejet
dans
l’environnement
des
effluents
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
le
respect
de
l’intérêt
général,
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
l’approvisionnement
en
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
électricité
sur
l’ensemble
du
(appelées
décision
«
modalités
» et décision
(appelées
décision
« modalités
» et décision
(appelées
décision
« modalités
» et décision
territoire
national
«
limites
»)
homologuées
par
le ministère
chargé
« limites
»)
homologuées
par
le ministère
chargé
« limites
»)
homologuées
par
le ministère
chargé
de
l'environnement.
‘
de
l'environnement.
de
l'environnement.
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
°_
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
°
Pouries
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
où
aux
opérations
de
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
préfectoral.
préfectoral.
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
*_
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
*
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d’eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
le compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu’elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et la garantie
de
l’approvisionnement
en
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électrique
et la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
:
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R.214-111-3
du
Code
de
à
l'article
R.214-111-3
du
Code
de
à
l'article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
l'Environnement.
l'Environnement.
Activités
artisanales,
Sensibiliser
les
exploitants
des
Installations
Classées
Les
activités
artisanales,
commerciales
+
Les
activités
artisanales,
commerciales
Les
prélèvements
d’eau
dans
les
cours
d'eau
et
X Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau par
niveau
de
gravité
sécheresse
(4/7)
Légende
des
usagers
: P
=
Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Activités
artisanales,
commerciales
et
industrielles
(suite)
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
Les
activités
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l’eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le milieu
naturel.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
Sécheresse
»
validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m°/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
5
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la
prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le réseau
d'eau
potable
réduite
de
5 %,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet.
Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau
avec
un
objectif sur
l'année
d'économie
de
5
%.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par
:
+
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
+
La
recherche
des
fuites
et leur
réparation,
la
formation
et
la
mobilisation
des
personnels
concernés
et des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l’année
n-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l’environnement.
eaux
souterraines
où
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le milieu
naturel.
Si
l'établissement
a établi
un
«
plan
d’action
sécheresse
» validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m‘/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
10
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et des
résultats
en
termes
de
volumes
d’eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le réseau
d'eau
potable
réduite
de
10
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet.
Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l’eau
avec
un
objectif sur
l’année
d'économie
de
5 %
pour
les
entreprises
apportant
la preuve
de
la
conduite
d’une
démarche
récente
d'optimisation
de
la consommation
d'eau
et de
10
%
pour
les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par :
*
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
*
La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la
formation
et la mobilisation
des
personnels
concernés
et des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l’eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l'année
N-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l’environnement.
CE
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le
milieu
naturel,
.
Si
l'établissement
a
établi
un
« plan
d'action
sécheresse
»
validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m‘/heure
dans
les eaux
souterraines
réduisent
de
20
%
le.
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la quinzaine
représentative
de
l’activité
de
l'établissement
précédant
la prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à autorisation
au
titre de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le réseau
d’eau
potable
réduite
de
20
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet.
Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l’eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
10
%
pour
les
entreprises
apportant
la preuve
de
la conduite
d’une
démarche
récente
d'optimisation.
de
la consommation
d'eau
et de
20
%
pour
les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par:
*
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
où
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
:
°
La
recherche
des
fuites
et leur
réparation,
la
formation
et la
mobilisation
des
personnels
concernés
et des
contrôles
suivis
;
+ _
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l’eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la
base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l'année
N-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
à minima,
hebdomadaire
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau par
niveau
de
gravité
sécheresse
(5/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
par
canons,
rampes
ou
asperseurs
Sensibiliser
les
agriculteurs
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée :
*_
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et dimanches
de11hà16h.
+ _
Lorsque
le niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
l'irrigation
est
interdite
tous
les jours
entre
11
het
16h.
+ _
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l’environnement.
*_
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l’eau
utilisée,
l’arrosage
des
chaumes
est
interdit.
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et dimanches
de
10hà18h. Lorsque
le niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché, l'irrigation
est
interdite
tous
les jours
entre
10het
18h.
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d’eau,
des
« tours
d’eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l’arrosage
des
chaumes
est
interdit.
L'irrigation
est
interdite
les mardis,
jeudis,
samedis
et
dimanches
de
10
h à
19h.
Lorsque
le niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
interdiction
d'irriguer tous
les jours
entre
10het
19h.
Un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidencè
rapide
sur
le débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l’origine
de
l’eau
utilisée,
l’arrosage
des
chaumes
est
interdit.
CE
__
ÛÙ
L'irrigation
est
interdite
sauf
en
cas
de
réutilisation
d'eaux
usées.
Quelle
que
soit
l’origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est
interdit.
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple).
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
interdite
sauf
en
cas
de
réutilisation
d'eaux
usées.
Abreuvement
des
animaux
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
Remplissage
et vidange
des
plans
d’eau
(hors
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures)
Sensibiliser
les
propriétaires
ou
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d’eau.
Inviter tous
les
propriétaires
où
gestionnaires
à
remplir
les
plans
d'eau
d'hiver.
En
vigilance
renforcée :
*
La
vidange
des
plans
d'eau
est
interdite.
*
Le
remplissage
des
plans
d'eau
régulièrement
autorisés
au
titre de
la loi sur
l'eau
(et dont
la
hutte
est
immatriculée
en
cas
de
présence)
est
autorisé
:
.
*
Jusqu'à
30
%
de
la profondeur
maximale
du
plan
d’eau.
Le
niveau
le
plus
profond
du
plan
d'eau
doit
être
visible
et
communicable
à
l'administration
;
°
Et
à
condition
de
ne
pas
porter
atteinte
au
milieu
dans
lequel
le
prélèvement
est
effectué,
en
respectant
le
débit
minimum
biologique
du
cours
d’eau.
Au-delà
de
30
%
de
la hauteur
maximale
du
plan
d’eau,
tout
prélèvement
ou
remplissage
est
interdit.
+ _ Tout
remplissage
de
plan
d'eau
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
une
semaine
avant
auprès
du
service
Police
de
l'eau
du
département
concerné.
-
*_
Pour
les
remplissages
effectués
par
prélèvements
en
voies
d’eau,
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la voie
d’eau
pour
l'installation
du
matériel
de
pompage
est
nécessaire.
Le
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
est
interdit.
Le
remplissage/“vidange
des
plans
d'eau
est
interdit.
Le
remplissage/vidange
des
plans
d’eau
est
interdit. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(6/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Remplissage
et vidange
des
plans
d’eau,
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures
Sensibiliser
les
propriétaires
ou
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Inviter tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
à
remplir
les
plans
d'eau
l'hiver.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
une
voie
d’eau
Gestionnaires
de
canaux
et
rivières
navigables
Sensibiliser
le grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
vigilance
renforcée
:
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-18
du
Code
de
l'environnement.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
*
Les
gestionnaires
de
cours
d’eau
ou
de
voies
d’eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'’elles
existent,
et selon
les bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
+
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et tant
que
les.plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État
et
dans
la
mesure
du
possible
avant
tout
transfert
d'eau.
En
Les
protocoles
actuels
de
gestion
seront
à
compléter
et étendus
aux
situations
d'étiage
d'ci
la
fin 2023. Transmission
à
la
DDTM
des
données
sur
les
tirages
à
la
mer
et sur
les
niveaux
de
navigation
une
fois
par
mois.
Les
prélèvements
dans
les
cours
d’eau
ne
doivent
pas
dégrader
les
milieux.
*_
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-18
du
Code
de
l’environnement.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
*
Les
gestionnaires
de
cours
d’eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et des
cotes
d’eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu’elles
existent,
et selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
*
Les
transferts
d’eau
ne
sont
possibles
que
si le
. niveau
normal
de
navigation
est maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État.
°
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d’eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
est
interdit.
*
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d’eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
Situation
hydrologique
et des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'’elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d’eau
ne
sont
possibles
que
si le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État
et
dans
la
mesure
du
possible
avant
tout
transfert
d'eau. Transmission
à
la
DDTM
des
données
sur
les
tirages
à
la
mer
et sur
les
niveaux
de
navigation
tous
les
quinze
jours.
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
et dans
les
canaux
et
rivières
navigables
est
interdit.
La
navigation
est
réduite
à
son
strict
minimum
défini
par
le
Préfet.
Travaux
en
cours
d’eau
et
voie
d’eau
Sensibiliser
tous
les
usagers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée
:
*
Le
faucardage
des
cours
d’eau
est
interdit
au-delà
du
tiers
central
du
lit mineur
(rappel
réglementaire).
+
Le
démarrage
des
travaux
ou
ouvrages
à
réaliser
dans
le
lit mineur
d’un
cours
d'eau
(curages,
barrages,
déviations,
terrassements...)
est
à
éviter.
Les
travaux
en
cours
d’eau
sont
reportés
sauf :
+
Situation
d'assec
total
;
° _ Pour
des
raisons
de
sécurité
;
*
Dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d'eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l'Helpe
mineure
et
l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
reportés
sauf :
«Situation
d’assec
total ;
*_
Pour
des
raïsons
de
sécurité :
*
Dans
le
cas
d’une
restauration,
renaturation
du
cours
d’eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d’eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l'Helpe
mineure
et
l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Les
travaux
en
cours
d’eau
sont
interdits. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau par
niveau
de
gravité
sécheresse
(7/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
A
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Travaux
Sensibiliser
tous
les
usagers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe.
Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d’effluents
non
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
préférentiellement
reportés.
Toute
intervention
doit
être
déclarée
à
la
police
de
l’eau
au
titre de
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet 2015. Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et à
vérifier
l'état des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre du
code
de
l'environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
reportées,
sauf
si plus
de
la
moitié
du
volume
journalier
des
eaux
exhaurées
est
récupérée
pour
d'autres
usages.
(les
eaux
exhaurées
récupérées
sont
alors
équivalentes
à
des
« eaux
de
pluie
»
pour
l’application
des
dispositions
précédentes).
L'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe. Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
traités
dans
le milieu
naturel,
sont
interdits
et
reportés. Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et à
vérifier
l’état
des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre du
code
de
l’environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
suspendues.
L'utilisation
de
l’eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe, Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d’effluents
non
traités
dans
le milieu
naturel,
sont
interdits
et
reportés. Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à
vérifier
l'état des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre du
code
de
l’environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
suspendues.
L'utilisation
de
l’eau
dans
le
cadre
de
travaux
est
interdite.
Défense
incendie
Sensibiliser
les
services
d'incendies
ét de
secours
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance
opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance
opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Loisirs
nautiques
et
pêche
Sensibiliser
le grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Les
loisirs
nautiques
en
eau
libre
et l’activité
de
pêche
sur
les
cours
d’eau
de
1"
catégorie
piscicole
ainsi
que
sur
l'Helpe
Mineure
et
l'Helpe
Majeure
peuvent
être
limités
ou
interdits.
Les
loisirs
nautiques
et
la
pêche
sont
interdits.
Les
loisirs
nautiques
et la
pêche
sont
interdits.
Utilisation
des
brumisateurs
L'utilisation
de
brumisateurs
est
autorisée.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.