Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230619 arrete secheresse dans le departement du
Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le depart
Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le depart
Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le depart
Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le depart
Arrêté - 20230619+annexe+3 arrêté+sécheresse+dans+le+départ
Arrêté - 20230619 annexe 2 arrete secheresse dans le depart
Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le depart
Arrêté - 20230619 arrete secheresse dans le departement du
Arrêté - 20230619 arrete secheresse dans le departement du
Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le departement du Nord
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Arrêté - 20230619 annexe 3 arrete secheresse dans le departement du Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
“YU POUR ETRE ANNEXE à mon acte
en date du { 9 JyIN 2023
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe 3
Georges-François L
PREFECTURE DU NORD . gois LECLERC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Eau Nature et Territoires
DEMANDE DE PRELEVEMENT EN VOIE D'EAU
Cet imprimé est à adresser par mail (ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr).
Tout formulaire incomplet ou rempli de façon incorrecte ne sera pas pris en compte. Un plan de localisation de l'emplacement du pompage doit être impérativement fourni.
Les mesures de restrictions de l'arrêté « sécheresse » restent applicables.
Exploitant/ Raison sociale/ Nom : N° Pacage éventuel :
Adresse : nn rrrrnnnensonnnnseonesese ses cesece ee ceeeneeee encre een neene sens ennemi eneennses
00000000 DONNE PRE PE VEN DPPPIDEDSS SA SRE 0 66 AR A NV 000 RO ANS TT TASSE OO UND RS SEE Soa dos nos son nn
Moooonsesseseeessceseennsssssnsnsp en nneenes essences +59 Ven semer ver see son von ous e
Nom de la voie d'eau : inner
Emplacement du point de prélèvement (et non des parcelles irriguées ou du plan d'eau):
Section et n° de parcelle : Commune :
2660200002 RS ÉD 0 SD DS NS RDS OR PP OPPOSER 0H 000 NN SSH SD condo n
Un compteur est obligatoire.
Index du compteur au démarrage de la pompe :
Débit horaire maximal demandé : m'/h Date du/des prélèvements :
Volume estimé par jour : M
Usage du prélèvement : [] Agricole Cl Remplissage de plan d'eau [Autre : …rrrrrrrrnrnners
Un carnet de suivi de prélèvement doit être tenu et mis à disposition de l‘administration.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus :
NOM : rennes PrÉNOM : nn nnrrnesnnnnsnss
Signature du demandeur :
NB : Cette déclaration ne se substitue pas à l'accord nécessaire du gestionnaire de la voie d'eau lorsqu'il en existe un.