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Conseil Municipal - 24.073 Convention de Partenariat Pass Culture Cinema 2024 2025
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.073 Convention de Partenariat Pass Culture Cinema 2024 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 - Délibération N°24.073
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.073
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR
LE PASS CULTURE « CINEMA » ET CREATION D'UN TARIF PASS CULTURE
«CINEMA »
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 2 octobre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 28
Absents représentés : 5
Absents : 0
PRESENTS:
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER,
Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence COCHE, Jean
François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Denis PLUVY,
Natalie TOUBOUL, Rudya CHEZE, Franck DREUX, Robert JUTTET,
Gautier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Agnès
RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean Louis MAGOUTIER - Olivier COPPENS - Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°23.118 du 14 décembre 2023 portant approbation de la
convention de partenariat Pass Culture de la Métropole pour le cinéma au titre de la saison culturelle
2023-2024,
Vu la délibération N°24.48 en date du 21 mai 2024 portant révision de la grille tarifaire de l'espace
culturel Eole pour la saison culturelle et le cinéma,
Vu le projet de convention de partenariat Pass Culture « cinéma » annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 24 septembre 2024. Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibération N°24.073
EXPOSE
Créé en 1998, le Pass Culture est un dispositif culturel de la Ville et de la Métropole de Lyon qui propose une offre élargie pour faire découvrir la richesse culturelle et artistique du territoire à l'ensemble des étudiants.
Un Pass Culture donne accès à :
- 8 spectacles au choix (opéra, danse, théâtre, café-théâtre, concert, festival...) dans 69 lieux sur la Métropole de Lyon
- 1 place au choix dans 28 cinémas partenaires
Il est vendu à tous les étudiants sur présentation d'une carte d'étudiant ou d'un certificat de scolarité de
l'année en cours et aux volontaires en service civique, au prix de 18 euros l'année.
Afin que ce Pass puisse être utilisé à Craponne, la commune doit être signataire d'une convention propre à chaque thématique.
IlLest proposé au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion de la commune au dispositif Pass Culture « Cinéma » en signant une nouvelle convention avec la Métropole de Lyon pour la saison culturelle 2024-2025.
En application de cette convention, la commune s'engage à :
- accepter, comme titre de paiement, le coupon cinéma des Pass Culture,
- participer au contrôle de l’utilisation du Pass Culture « cinéma »
- promouvoir le Pass Culture de la Métropole de Lyon dans sa communication.
La Métropole s'engage, quant à elle, à rembourser la commune sur présentation de factures à hauteur de 7 euros maximum par coupon.
Compte tenu de la qualité des bénéficiaires, il est précisé que le remboursement de la Métropole se fera sur la base du tarif réduit en vigueur applicable au public étudiant soit actuellement 6 euros.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal
1- Approuve les termes de la convention de partenariat Pass Culture « cinéma » entre la Commune de Craponne et La Métropole de Lyon, annexée à la présente délibération.
2- Autorise Madame le Maire à procéder à sa signature.
3- Crée un tarif Pass Culture « cinéma » correspondant au tarif réduit en vigueur soit 6 €.
Le Maire
Sandrine CHADIER Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibération N°24.073
Olivier COPPENS Patrick CHARY A -
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié /4./©.ZO024 CONVENTION DE PARTENARIAT
PASS CULTURE « CINEMA »
2024/2025 MÉTROPOLE
Entre
La Métropole de Lyon représentée par son Vice-président délégué à l'Enseignement
supérieur, à la recherche et à la vie étudiante, Monsieur Jean-Michel Longueval, agissant en cette qualité en vertu d'un arrêté de son Président, Monsieur Bruno Bernard n°2020-07-16-R- 0578 en date du 16 juillet 2020, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération du
Conseil du 24 juin 2024,
Dénommée ci-après « la Métropole »
d’une part,
Et
: Nécessite un remplissage de votre part
L'établissement cinématographique du Groupement Régional d’Actions Cinématographiques : k GRAC »: s.
A
Dénomination : .£UNL.C
: Représenté par
: …Sandaiue..OHANER., Haute. oo. Cropammo anne ne nn nan sr pen anne nn en en ans nsnnnnensn tonanesansnssnnneuvens
Dénommé ci-après « le Cinéma »
d'autre part,
Direction de l'Action et de la Transition Économiques
Service développement universitaire et vie étudiante PREAMBULE
La Métropole de Lyon offre aux étudiants la possibilité d'accéder à des spectacles dans
différents établissements culturels et cinémas du GRAC de son territoire à des tarifs
préférentiels, au travers d'un dispositif dénommé « Pass Culture ».
MÉTROPOLE
Ce dispositif a pour objectif de faire découvrir les différents établissements culturels et
cinémas du GRAC de la métropole aux étudiants, de faciliter leur intégration culturelle dans la cité et de fidéliser ainsi de futurs spectateurs.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise en place du Pass Culture.
Article 2 - Exécution des engagements
La présente convention est conclue avec les cinémas du GRAC à titre ‘intuitu personae".
Aucune substitution n'est possible dans l'exercice des droits et obligations résultant de ses stipulations.
Article 3 - les engagements réciproques des parties
Article 3.1 - les engagements de la Métropole de Lyon
- La Métropole de Lyon met en vente 5 000 Pass Culture 2024-2025 au prix de 18 euros
TTC le carnet de 3 coupons spectacles et d'un coupon cinéma.
- La Métropole de Lyon détermine et organise les points de vente et la durée de celle-ci,
avec la mise en place d'une régie de recettes.
- La Métropole de Lyon s'engage à rembourser les cinémas du GRAC, sur présentation
de factures et des coupons cinémas justificatifs, à hauteur de 7 euros par coupon
« cinéma Grac ». Les coupons spectacles envoyés par les cinémas ne seront pas pris
en compte. -
Article 3.2 - les engagements de la structure culturelle
- Le cinéma s'engage à accepter, comme titre de paiement, le coupon cinéma du Pass
Culture pour toute la programmation de la saison culturelle en cours et pour tous les
types de places mises en vente, dans la limite des places disponibles.
- Le cinéma s'engage à participer au contrôle de l’utilisation du Pass Culture en apposant son tampon sur chaque souche de coupon « cinéma » utilisé. Le cinéma s'engage à promouvoir le Pass Culture de la Métropole de Lyon, dans sa communication (programmes, web, autocollant). Dans le cadre de cette communication, l’utilisation du logo de la Métropole de Lyon est autorisée.
Le cinéma s'engage à proposer des invitations (10 au maximum) pour une mise en jeu sur le site Lyoncampus.com afin de faire gagner des places pour les étudiants. Chaque invitation équivaut à deux places.
Le cinéma s'engage à un remboursement d'un montant de 7 € et qu'aucun tarif inférieur ne sera remboursé, y compris pour les invitations.
Le cinéma s'engage dans la mesure du possible à permettre l'accès aux personnes porteuses d’un handicap à l'ensemble de la programmation.
LA
Te) on
2
Pour toute question relative au dispositif du Pass Culture, merci de vous adresser à : passculture@grandlyon.com
Article 4 - les modalités de remboursement
Les remboursements auprès des cinémas du GRAC concernent les films présentés entre le 1°" septembre 2024 et le 31 août 2025. Ces demandes de remboursement sont sollicitées au moins une fois par trimestre et au plus une fois par mois à partir de septembre, le dernier remboursement devant intervenir à la fin de la saison culturelle et au plus tard le 31 décembre 2025.
Ces remboursements seront effectués selon les modalités suivantes :
1. Soit une facture correspondant aux coupons spectacles utilisés et aux places achetées, est déposée sur Chorus après vous être inscrit sur le site de l'État. Toutes les informations sont sur le site du Grand Lyon :
https://www.grandlyon.com/pratiquel/factures-electroniques,
Informations nécessaires pour déposer votre facture Pass Culture :
N° de Siret de la Métropole — Budget principal : 200 046 977 00019
N° d'engagement pour l'année 2024 : E727763
Cadre de facturation : A1
Il n'y a pas de numéro de service ou de numéro de marché
Dans ce cas-là, les coupons Pass Culture justificatifs dé la facture sont envoyés par voie postale, accompagnés du récépissé de dépôt de facture via chorus, ou d’un document comprenant :
L'entête de votre établissement
Votre N° de Siret
Le N° de la facture envoyée par Chorus
2. Soit une facture « papier » est envoyée par voie postale avec les coupons justificatifs.
Dans tous les cas, l'adresse postale est la suivante :
Métropole de Lyon
Délégation au Développement Responsable
Direction des Ressources
3 Service gestion administrative et financière
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex
Les versements seront effectués par la métropole au compte ouvert suivant :
Nécessite un remplissage de votre part
Domiciliation : LL YO
Références bancaires : 404... 69000.....000£400 2 667...78...LLL
N° IBAN : FR 94 A00T.. A6... 0100... 0É0...bb.. FR
BIC: LRPURREA nn ire enreenernnne
gunnnnsssonennsnenmnnmnnsnene,
Seul le RIB référencé ci-dessus perçoit les remboursements. II faut également joindre ce RIB avec l’envoi de la convention.
Pour toute question sur les remboursements, merci de vous adresser à :
ddr-sgaf-prestations-et-recettes@grandlyon.com
Article 5 - durée de la convention
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter du 1er septembre 2024, sous réserve que la délibération l'approuvant soit entrée en vigueur et de sa signature par
lesdeux parties.
La présente convention est valable pour une durée de 16 mois.
Article 6 - résiliation
Article 6.1 - résiliation pour un motif d'intérêt général
La Métropole de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, la présente
convention pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6.2 - résiliation pour manquement à un engagement contractuel
En cas de manquement de l'une des parties à ses engagements contractuels, l’autre partie pourra résilier la présente convention, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai d'un mois.
Article 7 - litiges
munnsnnenusssr
MÉTROPOLE Les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable. À défaut, tout litige à l'occasion de l'exécution de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
MSN nas Sen nn nn nn nn nn nan canne nnnnenannanens
: Nécessite un remplissage de votre part |
À Fait à Lyon, le AR : ” # DORA TU TON nn men sn nn na mn annnnanenua a
En 2 exemplaires,
. MODO NA An nn MR NUS RS NOM EN TNT RUN
Pour la Métropole de Lyon Pour l'établissement culturel
Le Directeur ou son représentant,
Son Vice-président délégué à
l'Enseignement supérieur, à la recherche
et à la vie étudiante,
(Merci d'apposer une signature et un
tampon)
Snoluims CHADICR,
Hair Crapan me Jean-Michel Longueval
annnsaneunenanenanasansensnnanensenanenensanmensmncunne Mnnnnaennanannanadaannananannenaumnnnnannannnnnenune aannnnnnne nn ane nennnneanennnnonnenenssnnenenueun
MÉTROPOLE