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unknown - 4 convention de partenariat pass culture
Conseil Municipal - 24.072 Convention de Partenariat Pass Culture Spectacle Vivant
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.072 Convention de Partenariat Pass Culture Spectacle Vivant)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibération N°24.072
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.072
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR
LE PASS CULTURE « SPECTACLE VIVANT » ET CREATION D'UN TARIF PASS
CULTURE « SPECTACLE VIVANT »
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 octobre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 2 octobre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 28
Absents représentés : 5
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER,
Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence COCHE, Jean
François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Denis PLUVY,
Natalie TOUBOUL, Rudya CHEZE, Franck DREUX, Robert JUTTET,
Gautier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Agnès
RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Jacques CHAMPION donne pouvoir à Gautier VARITILLE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Sébastien GIRARDET
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Elisabeth PIGAT donne pouvoir à Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean Louis MAGOUTIER -— Olivier COPPENS -— Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération N°24.48 en date du 21 mai 2024 portant révision de la grille tarifaire de l'espace
culturel Eole pour la saison culturelle et le cinéma,
Vu le projet de convention de partenariat Pass Culture « spectacle vivant » annexé,
Vu l'avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 24 septembre 2024. Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibération N°24.072
EXPOSE
Créé en 1998, le Pass Culture est un dispositif culturel de la Ville et de la Métropole de Lyon qui propose
une offre élargie pour faire découvrir la richesse culturelle et artistique du territoire à l'ensemble des étudiants.
Un Pass Culture donne accès à :
- 8 spectacles au choix (opéra, danse, théâtre, café-théâtre, concert, festival...) dans 69 lieux sur la Métropole de Lyon
- 1 place au choix dans 28 cinémas partenaires
Il est vendu à tous les étudiants sur présentation d’une carte d'étudiant ou d’un certificat de scolarité de
l'année en cours et aux volontaires en service civique, au prix de 18 euros l’année.
Afin que ce Pass puisse être utilisé à Craponne, la commune doit être signataire d'une convention propre à chaque thématique.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat Pass Culture « spectacle
vivant » avec la Métropole de Lyon pour la saison culturelle 2024-2025.
Cette convention permettra aux bénéficiaires du Pass Culture d'accéder à l'ensemble de l'offre de
spectacles à l’espace culturel Eole à l'exception des spectacles « à voir en famille » dont le prix est fixé
à 8 euros.
En application de cette convention, la commune s'engage à:
- accepter, comme titre de paiement, le coupon spectacle des Pass Culture
- participer au contrôle de l'utilisation du Pass Culture « spectacle vivant »
- promouvoir le Pass Culture de la Métropole de Lyon dans sa communication.
La Métropole s'engage, quant à elle, à rembourser la commune sur présentation de factures à hauteur de 11,50 € maximum par coupon.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal
1-_ Approuve les termes de la convention de partenariat Pass Culture « spectacle vivant » entre la Commune de Craponne et La Métropole de Lyon, annexée à la présente délibération.
2- Autorise Madame le Maire à procéder à sa signature.
3- Crée un tarif Pass Culture « spectacle vivant » correspondant au montant du remboursement du coupon par la Métropole soit actuellement 11,50 €.
Le Maire
/
Sandrine CHADIER Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 8 octobre 2024 — Délibération N°24.072
Les se édit de Séance :
| u Que A Olivier COPPENS Patrick CHARY
CF Æ |
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié /4/ 02024
22 Jean L
€:
\1 CONVENTION DE PARTENARIAT
PASS CULTURE « SPECTACLE VIVANT »
2024/2025 MÉTROPOLE
Entre
La Métropole de Lyon représentée par son Vice-président délégué à l'Enseignement
supérieur, à la recherche et à la vie étudiante, Monsieur Jean-Michel Longueval, agissant en cette qualité en vertu d'un arrêté de son Président, Monsieur Bruno Bernard n°2020-07-16-R- 0578 en date du 16 juillet 2020, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération du
Conseil du 24 juin 2024,
Dénommée ci-après « la Métropole »
d'une part,
Et
dresse srrssaisese en sis rennes
L'établissement culturel :
Dénomination : .LXORCE.. LUILTULEL. COLE. fau la. COMUUNE.. DE. CRAPONINE.……à
Adresse : À. late. Chailec cle. baulle
! SIRET:
: Représenté par .
… Saudule. CHADIER., Maire.ce. Crapmae….
Dénommé ci-après « l'établissement culturel »
d'autre part,
Direction de l’Action et de la Transition Économiques
Service développement universitaire et vie étudiante PREAMBULE
La Métropole de Lyon offre aux étudiants la possibilité d'accéder à des spectacles dans
différents établissements de son territoire à des tarifs préférentiels, au travers d'un dispositif dénommé « Pass Culture ».
CAES
Ce dispositif a pour objectif de faire découvrir les différents établissements culturels de la
métropole aux étudiants, de faciliter leur intégration culturelle dans la cité et de fidéliser ainsi de futurs spectateurs.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise en place du Pass Culture. -
Article 2 - Exécution des engagements
La présente convention est conclue avec l'établissement culturel à titre "intuitu personae".
Aucune substitution n'est possible dans l'exercice des droits et obligations résultant de ses stipulations.
Article 3 - les engagements réciproques des parties
Article 3.1 - les engagements de la Métropole de Lyon
- La Métropole de Lyon met en vente 5 000 Pass Culture 2024-2025 au prix de 18 euros
TTC le carnet de 3 coupons spectacles et d’un coupon cinéma.
- La Métropole de Lyon détermine et organise les points de vente et la durée de celle-ci,
avec la mise en place d'une régie de recettes.
- La Métropole de Lyon s'engage à rembourser la structure et/ou établissement culturel,
sur présentation de factures et des coupons spectacles justificatifs, à hauteur de 11,50
euros par coupon de spectacle présenté. Les coupons cinéma envoyés par les
structures ou les établissements culturels ne seront pas pris en compte.
Article 3.2 - les engagements de la structure culturelle
- L'établissement culturel s'engage à accepter, comme titre de paiement, les coupons
spectacles du Pass Culture pour toute la programmation de la saison culturelle en cours
et pour tous les types de places mises en vente, dans la limite des places disponibles.
- L'établissement culturel s'engage à participer au contrôle de l'utilisation du Pass
Culture en apposant son tampon sur chaque souche de coupon utilisé et en s'assurant
que l'étudiant n'a pas déjà utilisé son Pass Culture dans l'établissement.
2 L'établissement s'engage à promouvoir le Pass Culture de la Métropole de Lyon, dans
sa communication (programmes, web, autocollant..). Dans le cadre de cette
communication, l'utilisation du logo de la Métropole de Lyon est autorisée.
L'établissement culturel s'engage à proposer des invitations (10 au maximum) pour une mise en jeu sur le site Lyoncampus.com afin de faire gagner des places pour les
étudiants. Chaque invitation équivaut à deux places.
L'établissement culturel s'engage à un remboursement d'un montant de 11.50€ et qu'aucun tarif inférieur ne sera remboursé, y compris pour les invitations.
MÉTROPOLE
L'établissement culturel s'engage dans la mesure du possible à permettre l'accès aux
personnes porteuses d'un handicap à l'ensemble de la programmation.
Pour toute question relative au dispositif du Pass Culture, merci de vous adresser à : passculture@grandlyon.com
Article 4 - les modalités de remboursement
Les remboursements auprès de la structure culturelle concernent les spectacles présentés entre le 1° septembre 2024 et le 31 août 2025. Ces demandes de remboursement sont sollicitées au moins une fois par trimestre et au plus une fois par mois à partir de septembre, le dernier remboursement devant intervenir à la fin de la saison culturelle et au plus tard le 31 décembre 2025.
Ces remboursements seront effectués selon les modalités suivantes :
1, Soit une facture correspondant aux coupons spectacles utilisés et aux places achetées, est déposée sur Chorus après vous être inscrit sur le site de l'État. Toutes les informations sont sur le site du Grand Lyon :
https:/www.grandivon.com/pratique/factures-electroniques,
Informations nécessaires pour déposer votre facture Pass Culture :
N° de Siret de la Métropole — Budget principal : 200 046 977 00019
N° d'engagement pour l'année 2024 : E727763
Cadre de facturation : A1
I! n'y a pas de numéro de service ou de numéro de marché
Dans ce cas-là, les coupons Pass Culture justificatifs de la facture sont envoyés par voie postale, accompagnés du récépissé de dépôt de facture via chorus, ou d'un document comprenant :
L'entête de votre établissement
Votre N° de Siret
Le N° de la facture envoyée par Chorus
2. Soit une facture « papier » est envoyée par voie postale avec les coupons justificatifs.
Dans tous les cas, l'adresse postale est la suivante : Métropole de Lyon
Délégation au Développement Responsable
Direction des Ressources
Service gestion administrative et financière
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex
Les versements seront effectués par la métropole au compte ouvert suivant :
susuus DR nn R OU OU nn RSS MR ORNE MTS RUN MU ATEN NU UN TON ER SAUNA NNRNANNNNTNNNT NN
Nécessite un remplissage de votre part
Titulaire du compte: …SALIOW..OLE. CRACONME.... KEBIE. De..RECETTES..……..
Domiciliation : PL. VOL... iiiisne
Références bancaires A0}... 000... 000n4n03600... be
Mussuss
Seul le RIB référencé ci-dessus perçoit les remboursements. Il faut également joindre ce RIB avec l'envoi de la convention.
Pour toute question sur les remboursements, merci de vous adresser à :
ddr-sgaf-prestations-et-recettes@grandlyon.com
Article 5 - durée de la convention
Les stipulations de la présente convention prendront effet à compter du 1er septembre 2024, sous réserve que la délibération l'approuvant soit entrée en vigueur et de sa signature par lesdeux parties.
La présente convention est valable pour une durée de 16 mois.
Article 6 - résiliation
Article 6.1 - résiliation pour un motif d'intérêt général
La Métropole de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, la présente
convention pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6.2 - résiliation pour manquement à un engagement contractuel
En cas de manquement de l'une des parties à ses engagements contractuels, l'autre partie pourra résilier la présente convention, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai d’un mois.
MALO: Article 7 - litiges
Les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable. À défaut, tout litige à l'occasion de l'exécution de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon.
= = s = = o = = q " = =
Nécessite un remplissage de votre part
munnonnnns, Fait à Lyon, le css
En 2 exemplaires,
LELLLELELES
Pour la Métropole de Lyon . Pouf l'établissement culturel
Le Directeur ou son représentant,
nasnasannues, Son Vice-président délégué à
l'Enseignement supérieur, à la recherche
et à la vie étudiante,
(Merci d'apposer une signature et un
tampon)
Sandrine CHADIER Haure de
Ê (& CEA Me.
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nuscnonnnasenneesansesennmannnsé
CPETETLCELEELELEEE
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MÉTROPOLE