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Déliberation - 82 2023 Travaux de desimpermeabilisation des cours des ecoles Garrigues et Cosso Demande de subvention aupres de lAgence de leau compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Décision
n°82/2023
Objet
:Travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
«
les
Garrigues
»
et
«
Andrée
Cosso
»
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
26° ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2023
en
date
du
6
décembre
2023,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
demander
à
l’Etat,
à
toute
collectivité
ou
à
tout
autres
organisme
financeur
Pattribution
de
subventions
pour
tout
projet
porté
par
la
commune,
que
la
demande
concerne
une
subvention
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
et
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
VU
l'étude
pré
opérationnelle
lancée
pour
l'élaboration
d’un
programme
d’investissement
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
de
la
Commune
;
VU
la
décision
du
Maire
n°74/2023
du
24
octobre
2023
selon
laquelle
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à
la
SARL
CEREG,
dont
le
siège
social
est
115
Allée
Norbert
Wiener
à Nîmes
(30035
cedex
1),
afin
de
mettre
en
œuvre
au
cours
de
l’été
2024
les
travaux
d’aménagement
des
cours
des
écoles
«
les
Garrigues
» et
« A.
Cosso
» ;
VU
la
fiche
action
C23
du
contrat
cadre
«
Grand
cycle
de
l’Eau
»
2022-24
du
bassin
versant
de
l’Or,
porté
par
le
SYMBO),
les
intercommunalités,
l’ Agence
de
l’eau
et
d’autres
partenaires,
portant
mention
de
ces
travaux
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
pourraient
ainsi
bénéficier
de
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
DECIDE
Article
1
de
s’engager
sur
la
réalisation
et
le
coût
hors
taxe
de
ces
travaux,
tels
qu’ils
ressortent
du
dossier
AVP/PRO,
à savoir
:
-
pour
la
cour
de
l’école
élémentaire
« les
Garrigues
» :
211.531,55€E
HT.
-
pour
la
cour
du
groupe
scolaire
primaire
« Andrée
Cosso
»
:272.819,09
EH.T..
Article
2
de
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
de
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence
son
représentant,
est
ainsi
habilité
à signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à cette
demande
de
concours
financier.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
19
décembre
2023
mn
nn
nn
nn
nn
nn
msn
Fait
à
Vendargues,
le
18
décembre
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231218-DM82-2023-AU Date de télétransmission : 19/12/2023 Date de réception préfecture : 19/12/2023