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Déliberation - 36 2024 Travaux de desimpermeabilisation Garrigues Cosso Demande de subvention aupres de lEtat au titre de la DSIL 2024 compressed
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
W VILLE DE
V=NDARGUZ=S
VIVRE
VRAI
hrs
au
C.M.
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
36/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
Objet
de
la
délibération
Travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
«
les
Garrigues
»
et
«
Andrée
Cosso
» - Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
- M.
Laurent
TEISSIER
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Monsieur
Jean=Paul
FINART
rapporte
l'affaire
;
llest
rappelé
notre
programme
d'investissement
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
des
quatre
écoles
de
la
Commune.
Après
les
cours
des
écoles
« la
Ribambelle
» et
« les
Asphodèles
» traitées
en
2023,
il est
prévu
de
mettre
en
œuvre
au
cours
de
l'été
2024
les
travaux
d'aménagement
des
cours
des
écoles
« les
Garrigues
» et
« A.
Cosso
».
Ces
travaux
pourraient
bénéficier
d'une
aide
de
l'Etat
au
tire
de
la
DSIL
2024.
Nonobstant
la
délégation
prévue
au
26°
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
services
de
la
Préfecture
demandent
que
la
demande
de
subvention
présentée
par
le
Maire
soit
accompagnée
d'une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
l'opération
et
ses
modalités
de
financement.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
36-2024
- Travaux de
désimperméabilisation
Carrigues
Cosso
- D
de
sub
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-036-2024-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 4 VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
A
cet
effet,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
TL
de
s'engager
sur
la
réalisation
et
le
coût
hors
taxe
de
ces
travaux,
tels
qu'ils
ressortent
du
dossier
AVP/PRO,
à
savoir
-
pour
la cour
de
l'école
élémentaire
« les
Garrigues
» : 211.531
€
HT,
-
pour
la cour
du
groupe
scolaire
primaire
« Andrée
Cosso
» : 272.819
€
HIT,
-
soit
un
coût
total
estimatif
de
travaux
de
: 484.350
€
HIT,
2.
desolliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024,
qui
pourrait
s'établir,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
aux
présentes,
à
83.540
€,
soit
17,25%
du
coût
de
l'opération,
3.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
son
représentant,
à
signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
cette
dernande
de
concours
financier.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
28
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
36-2024
-Travaux
de
désimperméabilisation
Garrigues
Cosso
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat au
titre
de
la
DSIL
2024
Page
2sur2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-036-2024-DE Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024