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Procès Verbal - 2022 450 SG Delegation signature Directrice Adjointe RH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 450 SG Delegation signature Directrice Adjointe RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques,
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE N° 2022/450
Du vendredi 16 décembre 2022
Donnant délégation de signature à Madame Corinne DELPLACE,
Directrice adjointe des Ressources Humaines
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-19,
VU l'arrêté de délégation n°2021/269 du 7 juillet 2021 à Madame Edith PEPIN,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU l'organigramme de la Collectivité,
CONSIDERANT que Madame Corinne DELPLACE exerce les fonctions de Directrice
adjointe des Ressources Humaines,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des délégations de signature peuvent être confiés aux
responsables de services communaux,
CONSIDERANT que la bonne administration de la Commune conduit ainsi à prévoir
une délégation de signature en matière de ressources humaines,
ARRETE
ARTICLE 1° : DELEGATION de signature est donnée,
sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame
Corinne DELPLACE, Directrice adjointe des Ressources
Humaines, en cas d'absence, pour quelques raisons que
ce soit de Madame Edith PEPIN, Directrice des
Ressources Humaines ; dans les domaines énumérés
dans l'annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La signature par Madame Corine
DELPLACE pour les domaines de délégation qui lui sont
confiés en l'absence de Mme Edith PEPIN devra être
précédée de la formule indicative suivante « par
délégation du maire ».
Hôtel de ville ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend fin automatiquement en cas
Place du Général-de-Gaulle de changement de fonction ou de départ de la collectivité. 91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis, fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221216-4502022-AR en date du 20/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 4502022 Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère ARTICLE _4_: Une ampliation du présent arrêté sera
exécutoire de cet acte : transmise à :
Publié le : - Monsieur le Préfet de l'Essonne
Notifié le : L G DEC. 2022 - Madame le Receveur de Grigny
La présente décision peut - Madame Edith PEPIN. faire l’objet d'un recours -_ L'intéressée.
devant le Tribunal
Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa Fait à Ris-Orangis, le 16 décembre 2022.
notification.
do ptteit Stéphane Raffalli Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
Ne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221216-4502022-AR en date du 20/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 4502022 Aime PA Le PRININL 1 Le IV AVS TN LM VVWIIMIWMI IN MU N III T RS De En me
Récapitulatif des délégations de signature consenties à Madame Corinne DELPLACE, Directrice adjointe service des Ressources Humaines
Version consolidée
1. Signature des courriers et de tous documents relatifs aux ressources humaines
dont les courriers de réponses aux candidatures pour un emploi ou un stage,
2. Signature des conventions de stage,
3. Signature des courriers relatifs aux absences, aux états d'heures supplémentaires et d'astreinte.
4. Signature des ordres de missions, des demandes de formation,
5. Signature des demandes trimestrielles de remboursement Ile-de-France Mobilités, 6. Signature des documents donnant suite aux demandes de remboursement de prestations sociales,
7. Signature des courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers d'accident de travail et maladie ordinaire, maladie longue et maladie professionnelle ainsi que la signature de tout courrier relatif aux incidences sur le traitement salarial du fait des absences,
8. Signature des courriers en lien avec la Commission de Réforme et le Comité Médical,
9. Signature des courriers concernant les allocations de perte d'emploi, le remboursement excédents de validation de service,
10. Signature des courriers adressés aux agents ou à tout organisme au titre de la
Retraite Additionnelle de la fonction publique, au titre de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat,
11. Signature des courriers de demande de casier judiciaire,
12. Signature des attestations ASSEDIC, employeur avec salaire, certificat de travail, attestation du nombre de jours travaillés,
13. Signature des demandes d'actualisation mensuelle pour pôle emploi, Fiche de liaison pour pôle emploi,
14. Signature des états de remboursements de transport,
15. Signature des courriers de prévenance d’une baisse de rémunération en cas de
retard dans l'envoi de l'arrêt maladie
16. Signature de tout document et mise en œuvre de toute démarche dans le cadre
d’une procédure de rupture conventionnelle.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221216-4502022-AR en date du 20/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 4502022 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221216-4502022-AR en date du 20/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 4502022