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Procès Verbal - 2026 030 SG Modification delegation signature DGS
Procès Verbal - 2026 108 SG Delegation fonction OEC Madame N. JURD
Arrêté - 25 691 Delegation de signature a Mme Celine MENALH
Procès Verbal - 2026 079 SG Deleg signature R. BELHADJ
Procès Verbal - 2026 270 SG Delegation signature DRH Madame Celine BOUTHIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 270 SG Delegation signature DRH Madame Celine BOUTHIER)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2026/
Ville de
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2026/270
Du jeudi 1° octobre 2026
Donnant délégation de signature à Madame Céline BOUTHIER,
Directrice des Ressources Humaines
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-19,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2026,
VU l'orgänigramme de la Collectivité,
CONSIDERANT que Madame Céline BOUTHIER exerce les fonctions de Directrice des
Ressources Humaines,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des délégations de signature peuvent être confiées aux
responsables de services communaux,
CONSIDERANT que la bonne administration de la Commune conduit ainsi à prévoir
une délégation de signature en matière de ressources humaines,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Délégation de signature est donnée, sous ma
surveillance et ma responsabilité, à Madame Céline
BOUTHIER, Directrice des Ressources Humaines, dans les
domaines énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La signature par Céline BOUTHIER pour les domaines
de délégation qui lui sont confiés devra être précédée de la formule
indicative suivante « Par délégation du maire ».
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend fin automatiquement en cas
de changement de fonction ou de départ de la collectivité.
Hôtel de ville
© néral de Gaull NE PR ; . r AE ORAN ML 0169 02 52 52 conlact@ville-cle-ris-oranais fr ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261001-2702026-AR en date du 09/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2702026 2026/
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- L'intéressée.
Fait à Ris-Orangjis, le 1° octobre 2026.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture Sonia Benameur, | Maire de Ris-Orangis
cie 05 OCT. 2026 Vice-Présidente de la Communauté 2 Û g CT. 2026 d'Agglomération Grand Paris Sud Notifié le : LL | \o | Z x Le présent arrêté 27 faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Hôtel de ville
PI du Général de Gaulle : 9130 RIS ORANGIS Lys 0369 02 52 52 contact@ville-de-ris-oranqs tr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261001-2702026-AR en date du 09/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2702026 2026/
ANNEXE A L’ARRETE N° 2026/270 du 1°’ octobre 2026
Récapitulatif des délégations de signature consenties à Madame Céline
BOUTHIER, Directrice des Ressources Humaines
Version consolidée
- Signature des courriers et de tous documents relatifs aux ressources humaines, pour tout
échange nécessaire en lien avec les agents en fonction ou ayant quitté la Collectivité
pour quelle que raison que ce soit
Signature des courriers et tous documents à l'attention des personnes candidates à un
emploi ou un stage
- Signature de tout document relatif aux absences, aux états d'heures supplémentaires et
d'astreinte
- Signature des ordres de missions, des demandes de formation
- Signature des demandes trimestrielles de remboursement Ile-de-France Mobilités
- Signature des documents donnant suite aux demandes de remboursement de
prestations sociales
- Signature de tout document dans le cadre de l'instruction des dossiers d'accident de
travail et maladie ordinaire, maladie longue et maladie professionnelle ainsi que la
signature de tout courrier relatif aux incidences sur le traitement salarial du fait des
absences,
- Signature de tout document en lien avec le Conseil médical unique
- Signature de tout document concernant les allocations de perte d'emploi, le
remboursement excédents de validation de service
- Signature de tout document adressé aux agents ou à tout organisme au titre de la Retraite
Additionnelle de la fonction publique, au titre de l'indemnité de garantie individuelle du
pouvoir d'achat
Signature de tout document en lien avec les formalités relatives au casier judiciaire
Signature des attestations France Travail, employeur avec salaire, certificat de travail,
attestation du nombre de jours travaillés
Signature des demandes d'actualisation mensuelle pour France Travail, fiche de liaison
pour France Travail
Signature des états de remboursements de transport
-_ Signature de tout document en lien avec une baisse de rémunération en cas de retard
dans l'envoi de l’arrêt maladie
Signature de tout document et mise en œuvre de toute démarche dans le cadre d'une
procédure de rupture conventionnelle
Signature des convocations aux formations internes
- Signature des accréditations aux conduites de véhicule pour les agents appelés à
conduire des véhicules dans le cadre de leurs missions
Hôtel de ville
Piace du Gencerat de Gaulle - d .
91120 RIS-ORANGIS villo-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261001-2702026-AR en date du 09/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2702026 2026/
Hôtet de ville
Place du Général de Gaulie 0169 02 52 52 ntact@iile-de-riS-oranmeit . - 91130 RIS-ORANGIS 02 D2 52 contacté vilé-de-riS-Gtanmqs fr ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20261001-2702026-AR en date du 09/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2702026