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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 210 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 210 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Assurance,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-210
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service interministériel de
défense et de la protection civile
R02-2024-06-05-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à l'organisation
du relais de la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2024-06-05-00001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à
l'organisation du relais de la Flamme Olympique,
les 16 et 17 juin 2024, en Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à l'organisation du relais de la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
relatif à l'organisation du relais de la flamme olympique
les 16 et 17 juin 2024 en Martinique
LE PRÉFET
Vu le Code de la sécurité intérieure :
Vu le Code du sport et notamment ses articles R.331-6 et Suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales 5
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et
portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean- Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1 du
Code de la sécurité intérieure au relais de la Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique
;
Vu la déclaration déposée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 27 mars 2024, relative au passage du Relais de la Flamme
Olympique en Martinique les 16 et 17 juin 2024 comportant les itinéraires du parcours et des transferts,
leurs modalités d'organisation et de sécurisation .
Considérant que la demande formulée par le comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024 présente les garanties globales de sécurité requises pour la tenue
du Relais de la Flamme Olympique les 16 et 17 juin 2024 :
Considérant les moyens de sécurité locaux mis en place visant à sécuriser l'itinéraire du
parcours, les convois agile et engagement et à protéger l'intégrité de la Flamme et de son
porteur ;
Considérant les dossiers présentés par les communes du Morne-Rouge, Lamentin, le Robert,
Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Schoelcher, le Diamant et Fort-de-France,
fixant les modalités locales de sécurisation des accès et des sites, d'organisation des secours
et contenant les arrêtés de stationnement et de circulation à l’occasion du
passage du Relais de la Flamme Olympique :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet adjointe,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - EP 647/648 - 97 262 Forr-de-France CEDFX
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à l'organisation du relais de la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 4 DÉLIVRE RECEPISSE
Article 1: ll est donné récépissé au comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 de là
déclaration d'organisation de la manifestation « le Relais de la Flamme Olympique
» dans le département de la Martinique les 16 et 17 juin 2024, selon les itinéraires prévus au dossier
déposé en préfecture.
Article 2: l'organisateur met en place tous les dispositifs de sécurité prévus et indiqués dans
la demande de déclaration reçue le 27 mars 2024 ;
Il s'assure que les conditions de sécurité requises sont bien réunies les 16 et 17 juin 2024 et adapte
l'itinéraire le cas échéant, en lien avec les forces de sécurité locales et le centre opérationnel départemental
:
L'organisateur devra en outre respecter les obligations suivantes :
- assurer Une sécurité générale en prenant toutes les mesures d'assistance et de secours nécessaires pour garantir à la fois la protection des participants et celle des tiers étrangers à
l'évènement ;
- Contracter une assurance responsabilité civile couvrant les participants et les membres de
l'équipe organisatrice ;
- être prêt à interrompre ou à annuler l'épreuve si les conditions de sécurité prévues ne sont plus
réunies ou si les conditions extérieures telles que les intempéries compromettent la sécurité de l'évènement.
- respecter l'environnement naturel ;
Article 3 : Les communes étapes la collectivité territoriale de Martinique mettent en place :
- les mesures de sûreté telles que définies dans leurs dossiers précisant notamment la présence
d'agents de sécurité chargés d'assurer le filtrage du public, en particulier l'entrée des
sites et enceintes fermés ;
- les dispositifs prévisionnels de secours terrestres sur leurs territoires, tels que définis dans leurs
dossiers.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le sous- préfet
du Marin, la sous-préfète de Trinité, la SOUs-préfète de Saint-Pierre, le directeur
territortal de la police nationale de la Martinique, Le commandant du groupement de gendarmerie de
Martinique, le président de la collectivité territorial de Martinique ainsi que les maires des
communes concernées sont chargés de l’exécution du présent récépissé qui
sera notifié au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- 5 JUN 204
TT
Ar'itque
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-06-05-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION relatif à l'organisation du relais de la Flamme Olympique, les 16 et 17 juin 2024, en Martinique 5