Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 220 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 220 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 220 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2024-220

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public /

BUREAU DE LA PREVENTION ET DE L'ORDRE PUBLIC

R02-2024-06-10-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs lors

du passage de la flamme olympique en Martinique les 16 et 17 juin 2024 (3

pages) Page 3

R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations

revendicatives les 16 et 17 juin 2024 à l’occasion du passage de la

Flamme Olympique dans le département de la Martinique (12 pages) Page 7

R02-2024-06-10-00003 - Arrêté réglementant temporairement le port et le

transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une

arme par destination dans le département de la Martinique (3 pages) Page 20

R02-2024-06-10-00005 - Arrêté règlementant temporairement

l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de

divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et

précurseurs d’explosifs dans plusieurs communes du département de la

Martinique (4 pages) Page 24

R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux particuliers

d’achat, de vente et de transport au détail de carburants, produits

pétroliers, produits chimiques corrosifs, inflammables ou explosifs en

Martinique (3 pages) Page 29

2PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la

Prévention et de l'Ordre Public

R02-2024-06-10-00001

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement

et la transmission d'images au moyen de

caméras installés sur des aéronefs lors du

passage de la flamme olympique en Martinique

les 16 et 17 juin 2024

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs lors du passage de la flamme olympique 3Ex PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

lors du passage de la flamme olympique sur le territoire de la Martinique

les 16 et 17 juin 2024

LE PRÉFET

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et KR. 242-8 à

R. 242-714 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe

BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2024 portant délégation de signature à M. Paul-François

SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

Vu les demandes formulées par la direction territoriale de la police nationale et la brigade de gen-

darmerie des transports aériens visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-

mettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre de la sécurisa-

tion des personnes et des biens, lors du passage du relais de la flamme Olympique en Martinique

les 16 et 17 juin 2024;

Considérant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, présente

les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux

Olympiques et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur

tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les

rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à

perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans

l'exercice de leurs missions lors de la manifestation susmentionnée, de procéder à la captation, à

l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux

fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ; que

notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

13

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs lors du passage de la flamme olympique 4aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité publique dans des lieux particulièrement exposés,

en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés ;

Considérant de fait que la manifestation intitulée le relais de la flamme Olympique en Martinique

pourrait faire l’objet de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des personnes et des

biens aux abords de la manifestation tout au long du relais, émanant d'organisations souhaitant,

par opportunisme, profiter de l'exposition médiatique ;

Considérant que le dispositif de captation sur aéronef permet de renforcer la coordination des

moyens des forces de sécurité, et de répondre au niveau d'exigence sécuritaire attendu pour

apporter une aide opérationnelle nécessaire garantissant une sécurité optimale de l'événement ;

Considérant qu'en raison de l'ampleur de la zone à sécuriser, eu égard de là nature même de

cette activité festive, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef présente

l'intérêt d’une vision en grand angle pour les forces de sécurité intérieure afin d'identifier et de

prévenir rapidement le risque d'incidents aux abords de la manifestation ;

Considérant que l’afflux de spectateurs au cours de cette manifestation ne permettrait pas aux

forces de sécurité intérieure de parvenir efficacement aux mêmes fins en circulant à pied ; que le

dispositif de captation installé sur un aéronef permet de renforcer la coordination des moyens

des forces de sécurité, mais également d'apporter une aide opérationnelle nécessaire pour

assurer Une sécurité optimale de l'événement ;

Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de plusieurs caméras aéroportées pendant

la seule durée de l'opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité

intérieure pour cette opération au regard des éléments d'information portés à leur connaissance,

où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à

prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de cette

opération; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas

disproportionnée ;

ARRÊTE

Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale

de la police nationale de Martinique et là gendarmerie nationale de Martinique sont autorisées

aux fins d'assurer la sécurisation des personnes et des biens sur la voie publique, la prévention

d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport lors de la manifestation du « relais de

la flamme Olympique en Martinique », du dimanche 16 juin 2024 au lundi 17 juin 2024,

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l'article 1° est fixé à 3.

Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des 9 (neuf) communes

traversées par le relais de flamme olympique (Saint-Pierre, Morne-Rouge, Robert, Sainte-Marie,

Saint-Esprit, Diamant, Lamentin, Schoelcher, Fort-de-France).

Article 4 —- La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit du dimanche

16 juin 2024 à 13h00 au lundi 17 juin 2024 à 23h30.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 O0 - www.martinique.pref.gouv.fr

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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs lors du passage de la flamme olympique 5Article 5 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis

au représentant de l’État dans le département.

Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet, le général, commandant la gendarmerie de

Martinique, le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 10 JUIN 2924

lartinique

P GOUVIER

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication

pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs lors du passage de la flamme olympique 6PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la

Prévention et de l'Ordre Public

R02-2024-06-10-00004

Arrêté portant interdiction de manifestations

revendicatives les 16 et 17 juin 2024

à l’occasion du passage de la Flamme

Olympique dans le département de la

Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 7Eu PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n °

portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024

à l'occasion du passage de la Flamme Olympique dans le département de la Martinique

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L1211-1 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe

BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier

l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté

d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas

obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette

mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à

l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales

soient commises ;

Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme

djihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13

projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées

notamment le 2 décembre 2023 près du pont de Bir-Hakeim à paris et le 13 octobre 2023 dans un

lycée d’arras (pas-de-calais) soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que ces

attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre

au proche-orient ; que l'organisation terroriste « al-qaïda » et l’ensemble de ses branches régionales

ont appelé à mener le djihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31

octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste « état islamique » a pour sa part appelé à

cibler les occidentaux «de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,

Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation « al-qaïda » a publié un

article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la

capitale, paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en

France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces

projetées depuis Un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des

organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate « alerte attentat » a

été activée ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'organisation « état islamique » à

Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan vigipirate à son niveau sommital

« Urgence attentat »;

Considérant en deuxième lieu que d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte

tenu de leur exposition médiatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalités

publiques, sont susceptibles d'être ciblés par des attaques où des projets d'attentats par des

djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis un

double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de boston, provoquant

trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsque

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 8deux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,

provoquant Un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021 lorsqu'un attentat à

l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Dijeddah, et le 16 octobre 2023 à

bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'organisation « état islamique » a tué deux supporteurs

de l'équipe suédoise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ont

régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande,

notamment en appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs

français à l’occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un

message diffusé sur les réseaux sociaux, l'organisation «état islamique» a appelé à viser

directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions de

football en diffusant le slogan suivant: «kill them all»; que cette menace orientée sur les

évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une

part, et de la nature même des jeux olympiques d'autre part ;

Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la

Flamme olympique du 8 maï au 26 juillet et le relais de la Flamme paralyÿmpique du 25 au 28 août

2024 présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les

Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organisation sur tout le

territoire, sur la voie publique et sur de longues distances les rend susceptibles d'être plus

directement visés par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais et à

troubler gravement l'ordre public ;

Considérant également que l’utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques

inappropriés sur la voie publique et de nature à créer des désordres et mouvement de panique ;

qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner

ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations

d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant d'accroître le nombre de victimes ;

Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure sont très fortement mobilisées,

notamment pour assurer la sécurité du relais de la Flamme olympique et des festivités qui lui sont

liées ; que les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, elles seront engagées sur la sécurisation des relais à

pied, des transferts d'une communeà la suivante et des animations prévues ;

Considérant qu'il en résuite un risque élevé que certains participants venus assister au relais de la

flamme olympique utilisent à l’encontre des forces de sécurité intérieure, des relayeurs ou des

biens, en vue de provoquer des blessures ou dégradations, des artifices de divertissement, articles

pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d‘explosifs, particulièrement sur la voie et les biens

publics et sur les lieux de rassemblement, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des

nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les

dégradations de bien public ou privé ainsi que les désordres et les mouvements de panique

engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieurs ;

Considérant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, présente les

mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques et

sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;

Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique en Martinique se répartissent sur 9

communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des parcours et sur le site

de célébration à Fort-de-France, qu'un tel événement est inédit par son ampleur et particulièrement

exposé aux risques de troubles à l’ordre public et à la menace terroriste ;

Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique ont été publiés et que

des appels à commettre des troubles à l’ordre public et commettre des atteintes à l'intégrité du

relais ont été déjoués depuis le début des relais: qu'en Martinique, des militants radicaux ont

déclaré, le 24 avril 2024, « qu'il n'y a pas de flamme olympique française colonialiste qui passera sur

la terre Martinique » ;

Considérant que le relais de la flamme olympique suscite en Martinique une opposition émanant

d'une grande variété de structures animées par des revendications tout aussi divers ; que les actions

de ces structures sont susceptibles de viser le passage de la flamme ;

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 9Considérant que le relais de la flamme olympique est susceptible de faire l'objet d'actions de

perturbation émanant d'organisations souhaitant, par opportunisme, profiter de l'exposition

médiatique ; que ces actions de perturbations sont envisageables tout au long du relais, et peuvent notamment

prendre la forme d'entrave à la circulation, d'actions à caractère médiatique telles que

sit-in, d'affichages de banderoles où encore de slogans revendicatifs, notamment contraires à la dignité

humaine ou aux valeurs de la République ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs

concernés par le parcours de la Flamme, que, dans ces circonstances seule une interdiction des

manifestations est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission

d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRÊTE

Article 1” : Les manifestations revendicatives ou rassemblements susceptibles de se dérouler sont temporairement

interdits sur les communes de :

le 16 juin 2024 :

- Fort-de-France : de 12h00 à 23h00 :

le 17 juin 2024 :

- Morne Rouge de 03h00 à 7h00 :

- Le Lamentin de 5h30 à 10h00 ;

- Le Robert de 07h30 à 11h00 :

- Sainte-Marie de 8h30 à 12h00 :

- Saint-Esprit de 10h00 à 13h30 ;

- Saint-Pierre de 11h00 à 16h00 ;

- Le Diamant de 14h30 à 18h30 :

- Schoelcher de 15h00 à 17h45 :

- Fort-de-France de 12h00 à 23h00.

Sur et aux abords des itinéraires empruntés par le convoi de la flamme (cf plans annexés au présent

arrêté).

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs dans les

conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros

d'amende et s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code à savoir une amende

prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le général, commandant la gendarmerie de Martinique, le

directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire

sera transmis sans délai à la Procureur de la République près le Tribunal

Judiciaire de Fort-de-France et aux maires des communes conce nées pour affichage en mairie.

Fort-de-Frahce,

le 10 JUIN

2024

ns,

Ts.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires où de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwu.telerecours.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 10(Q Ca | La Montagne Pelée PIQUE 4x | MARTINIQUE - 17/06/2024 - ÉTAPE 33

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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 15Légende

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PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00004 - Arrêté portant interdiction de manifestations revendicatives les 16 et 17 juin 2024 16©

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Prévention et de l'Ordre Public

R02-2024-06-10-00003

Arrêté réglementant temporairement le port et

le transport sans motif légitime d’armes et

d’objets pouvant constituer une arme par

destination dans le département de la

Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arrêté réglementant temporairement le port et le transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le 20E 3

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n °

réglementant temporairement le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets

pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Martinique

du dimanche 16 juin 2024 à 12h00 au mardi 18 juin 2024 à 06h00

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;

Vu le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains

objets ayant l'apparence d'une arme à feu;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe

BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant M. Paul-François SCHIRA,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-02-29-00001 du 29 février 2024 donnant délégation de signature

à M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet de la

Martinique peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter

du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;

Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme

djihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13

projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées

notamment le 2 décembre 2023 près du pont de Bir-Hakeim à paris et le 13 octobre 2023 dans un

lycée d'arras (pas-de-calais) soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces

attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au proche-orient ; que l'organisation terroriste « al-qaïda » et l'ensemble de ses branches régionales

ont appelé à mener le djihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31

octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste « état islamique » a pour sa part appelé à

cibler les occidentaux «de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,

Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation « al-qaïda » a publié un

article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la

capitale, paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en

France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces

projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des

organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate « alerte attentat » à

été activée ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'organisation « état islamique » à

Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement à rehaussé le plan vigipirate à son niveau sommital

« urgence attentat » ;

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arrêté réglementant temporairement le port et le transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le 21Considérant en deuxième lieu que d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte

tenu de leur exposition médiatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalités

publiques, sont susceptibles d’être ciblés par des attaques ou des projets d'attentats par des

djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis un

double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de boston, provoquant

trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsque

deux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,

provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021 lorsqu'un attentat à

l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah, et le 16 octobre 2023 à

bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'organisation « état islamique » a tué deux supporteurs

de l'équipe suédoise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ont

régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande,

notamment en appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs

français à l'occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un

message diffusé sur les réseaux sociaux, l'organisation «état islamique» a appelé à viser

directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions de

football en diffusant le slogan suivant: «kill them all»; que cette menace orientée sur les

évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une

part, et de la nature même des jeux olympiques d'autre part ;

Considérant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, présente les

mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques et

sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;

Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique en Martinique se répartissent sur 9

communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des parcours et sur le site

de célébration à Fort-de-France, qu'un tel événement est inédit par son ampleur et particulièrement

exposé aux risques de troubles à l’ordre public et à la menace terroriste ;

Considérant l'importance des faits commis en Martinique par l'utilisation d'armes à feu et

notamment les 10 homicides perpétrés depuis le 1% janvier 2024 ;

Considérant la circulation des armes à feu détenues illégalement, en atteste les saisies par les forces

de sécurité intérieure de plus de 53 armes à feu depuis le 1“ janvier 2024 ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et les mouvements de panique qui

pourraient être engendrés par le port ou l'utilisation d’une arme;

Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique ont été publiés et que

des appels à commettre des troubles à l’ordre public et commettre des atteintes à l'intégrité du

relais ont été déjoués depuis le début des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ont

déclaré, le 24 avril 2024, « qu'il n’y a pas de flamme olympique française colonialiste qui passera sur

la terre Martinique » ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs

concernés par le parcours de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances l'interdiction du

port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article

132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission

d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRÊTE

Article 4°: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,

d'armes à feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer une arme par destination au

sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits du dimanche 16 juin 2024 à 12h00 au

mardi 18 juin 2024 à 06h00 pour l'ensemble du territoire de la Martinique.

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arrêté réglementant temporairement le port et le transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le 22Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et

multipliés pendant cette période par les services de police et de la gendarmerie nationales.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le général, commandant la gendarmerie de Martinique,

le directeur territorial de la police nationale et les maires sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des dctes administratifs de la préfecture.

Fort-de-Frânce, le

10 JUIN 2024

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa

publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site

wwuw.telerecours.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00003 - Arrêté réglementant temporairement le port et le transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le 23PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la

Prévention et de l'Ordre Public

R02-2024-06-10-00005

Arrêté règlementant temporairement

l’importation, l’achat, la vente, le transport et

l’utilisation d’artifices de divertissement,

d’articles pyrotechniques, de produits explosifs

et précurseurs d’explosifs dans plusieurs

communes du département de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arrêté règlementant temporairement l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, 24PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant réglementation temporaire l'importation, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation

d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs

d'explosifs dans plusieurs communes du département de la Martinique

Du 10 juin 2024 à 08h00 au 18 juin 2024 à 06h00

LE PRÉFET

Vu le règlement (UE) 209/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2018 modifié relatif à

la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement SUE) n° 98/2013 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 6445 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant

M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant M. Paul-François SCHIRA,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-02-29-00001 du 29 février 2024 donnant délégation de signature

à M. Paul-François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales 1I0CA1012736A

du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en aplication

des articles VII du titre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code

de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés aux divertissements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arrêté règlementant temporairement l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, 25Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 près du pont de Bir-Hakeim à paris et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'arras (pas-de-calais) soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au proche-orient ; que l'organisation terroriste « al-qaïda » et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le djihad contre israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31 octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste « état islamique » a pour sa part appelé à cibler les occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation « al-qaïda » a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate « alerte attentat » a été activée ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'organisation « état islamique » à Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan vigipirate à son niveau sommital « urgence attentat »;

Considérant en deuxième lieu que d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques, sont susceptibles d'être ciblés par des attaques ou des projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis un

double attentat à l‘explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de boston, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsque deux karnikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021 lorsqu'un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah, et le 16 octobre 2023 à bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'organisation « état islamique » a tué deux supporteurs de l'équipe suédoise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande, notamment en appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'organisation « état islamique » a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « kill them all » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d’une part, et de la nature même des jeux olympiques d'autre part;

Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la Flamme olympique du 8 mai au 26 juillet et le relais de la Flamme paralympique du 25 au 28 août 2024 présentent les mêmes caractéristiques d’affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances les rend susceptibles d'être plus directement visés par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais et à troubler gravement l’ordre public ;

Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques inappropriés sur la voie publique et de nature à créer des désordres et mouvement de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant d'accroître le nombre de victimes ;

Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité du relais de la Flamme olympique et des festivités qui lui sont liées ; que les 16 et 17 juin 2024, elles seront engagées sur la sécurisation des relais à pied, des transferts d’une commune à la suivante et des animations prévues ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé que certains participants venus assister au relais de la

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arrêté règlementant temporairement l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, 26flamme olympique utilisent à l'encontre des forces de sécurité intérieure, des relayeurs ou des biens, en vue de provoquer des blessures ou dégradations, des artifices de divertissement, articles

pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens

publics et sur les lieux de rassemblement, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des

nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir les

dégradations de bien public ou privé ainsi que les désordres et les mouvements de panique

engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieurs ;

Considérant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, présente les

mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques et

sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;

Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique en Martinique se répartissent sur 9 communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l’ensemble des parcours et sur le site

de célébration à Fort-de-France, qu'un tel événement est inédit par son ampleur et particulièrement

exposé aux risques de troubles à l'ordre public et à la menace terroriste ;

Considérant les faits de violences urbaines perpétrées ces derniers mois en Martinique, avec

notamment l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'encontre des

forces de sécurité intérieure ;

Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique ont été publiés et que

des appels à commettre des troubles à l'ordre public et commettre des atteintes à l'intégrité du

relais ont été déjoués depuis le début des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ont

déclaré, le 24 avril 2024, « qu'il n‘y a pas de flamme olympique française colonialiste qui passera sur la terre Martinique » ;

Considérant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'importation,

l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles

pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des

particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi

adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRÊTE

Article 1°: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-

580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droits publics ou des organisateurs d'événements dôment

déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement,

quelle qu'en soit la catégorie, est interdite sur les communes du Morne Rouge ; Le Lamentin; Le

Robert; Sainte-Marie ; Saint-Esprit; Saint-Pierre ; Le Diamant ; Schoelcher et Fort-de-France du 10

juin 2024 à 8h00 jusqu'au 18 juin 2024 à 06h00 :

- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;

- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats,

-Sur la voie publique.

Article 2: Conformément à la réglementation en vigueur, la vente au déballage d'artifices de

divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur un terrain public ou privé.

Article 3 : L'importation, la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3

figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans le département

de la Martinique à partir du 10 juin 2024 à 8h00 jusqu'au 18 juin 2024 à 08h00.

Article 4: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles

28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arrêté règlementant temporairement l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, 27Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront

passibles de contravention de 1° classe ainsi que de l'application de l’article 322-11-1 du code pénal.

Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le général,

commandant la Gendarmerie de Martinique, le directeur territorial de la police nationale, les maires des communes de la Martinique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-dg-France,le 1{] JUIN 2074

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

wwuwitelerecours.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00005 - Arrêté règlementant temporairement l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, 28PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la

Prévention et de l'Ordre Public

R02-2024-06-10-00002

portant interdiction temporaire aux particuliers

d’achat, de vente et de transport au détail de

carburants, produits pétroliers, produits

chimiques corrosifs, inflammables ou explosifs

en Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux particuliers d’achat, de vente et de transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits chimiques corrosifs, inflammables 29Eu PREÈFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant interdiction temporaire aux particuliers d'achat, de vente et de transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits chimiques corrosifs, inflammables ou explosifs en Martinique.

Du 15 juin 2024 à 08h00 au 18 juin 2024 à 06h00.

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2214-4 et L.2215;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment les articles L122-1, L. 122-2 et L. 742-2;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644 ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 11;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;

Considérant qu'en application des articles L. 122-1 et L. 742-2 du Code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que 10 attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 près du pont de Bir-Hakeim à paris et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’arras (pas-de-calais) soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au proche-orient ; que l’organisation terroriste « al-qaïda » et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le djihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2023 ; que les 19 et 31 octobre puis le 4 janvier 2024, l'organisation terroriste « état islamique » a pour sa part appelé à cibler les occidentaux «de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, l'organisation « al-qaïda » a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras, la posture vigipirate « alerte attentat » a été activée ; qu'à la suite de l’attaque terroriste revendiquée par l'organisation « état islamique » à Moscou le 22 mars 2024, le gouvernement a rehaussé le plan vigipirate à son niveau sommital « urgence attentat »;

Considérant en deuxième lieu que d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, de leur concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques, sont susceptibles d'être ciblés par des attaques ou des projets d’attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013 lorsque deux terroristes ont commis Un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de boston, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsque deux kamikazes se sont fait exploser durant une rencontre de football au stade de France,

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux particuliers d’achat, de vente et de transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits chimiques corrosifs, inflammables 30provoquant un mort et Une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021 lorsqu'un attentat à

l'explosif a visé une voiture d'assistance française du rallye Dakar à Djeddah, et le 16 octobre 2023 à

bruxelles où un djihadiste se réclamant de l’organisation « état islamique » a tué deux supporteurs

de l’équipe suédoise de football en marge d'un match; que les organisations terroristes ont

régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande,

notamment en appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs

français à l’occasion d'un match de football contre le Maroc le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un

message diffusé sur les réseaux sociaux, l'organisation «état islamique» a appelé à viser

directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la ligue des champions de

football en diffusant le slogan suivant: «kill them all»; que cette menace orientée sur les

évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une

part, et de la nature même des jeux olympiques d'autre part;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé que certains participants venus assister au relais de la

flamme olympique utilisent à l'encontre des forces de sécurité intérieure, des relayeurs ou des biens,

en vue de provoquer des blessures ou dégradations, du carburant, produits inflammables ou

corrosifs : cocktails incendiaires, etc ; que la projection, l’utilisation inconsidérée ou mal intentionnée

de carburants ou combustibles, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de

rassemblement, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des

atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de

bien public ou privé ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la

projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieurs ;

Considérant que le relais de la flamme olympique, les 16 et 17 juin 2024 en Martinique, présente les

mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques et

sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;

Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique en Martinique se répartissent sur 9

communes, que des milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble des parcours et sur le site

de célébration à Fort-de-France, qu'un tel événement est inédit par son ampleur et particulièrement

exposé aux risques de troubles à l'ordre public et à la menace terroriste ;

Considérant les faits de violences urbaines perpétrées ces derniers mois en Martinique et

notamment le 10 mars 2024 sur la commune de Fort-de-France, avec des incendies de véhicules et

du mobilier urbain, provoqués par des jets de projectiles incendiaires lancés par de nombreux

individus masqués et déterminés ;

Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique ont été publiés et que

des appels à commettre des troubles à l’ordre public et commettre des atteintes à l'intégrité du

relais ont été déjoués depuis le début des relais; qu'en Martinique, des militants radicaux ont

déclaré, le 24 avril 2024, « qu'il n’y a pas de flamme olympique française colonialiste qui passera sur la

terre Martinique » ;

Considérant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement aux particuliers

l'achat, la vente et le transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits chimiques

corrosifs, inflammables ou explosifs, est de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle

interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRÊTE

Article 1°: L'achat, la vente et le transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits

chimiques corrosifs, inflammables ou explosifs dans tout récipient transportable (jerricans, bidons,

récipients divers..), sont interdits aux particuliers du 15 juin 2024 08h00 au 18 juin 2024 06h00 sur

l'ensemble du territoire de la Martinique, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en

tant que besoin, avec les concours des services locaux de police ou de la gendarmerie nationale.

Les détaillants, gérants ou exploitants en stations-services situées dans les communes concernées,

notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence,

devront s'assurer du respect de cette prescription.

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux particuliers d’achat, de vente et de transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits chimiques corrosifs, inflammables 31Article 2: Par dérogation à l'article 1”, cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels

habilités, collectivités et personnels de sécurité et secours dans l'exercice de leur mission, dans le

cadre de leur activité professionnelle.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Martinique.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le général, commandant la gendarmerie de Martinique,

le directeur territorial de la police nationale et les maires sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-Franée, le {{ JUIN

2024

ss

Conformément aux dispositions des articles R 421 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication

pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - Bureau de la Prévention et de l'Ordre Public - R02-2024-06-10-00002 - portant interdiction temporaire aux particuliers d’achat, de vente et de transport au détail de carburants, produits pétroliers, produits chimiques corrosifs, inflammables 32