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Arrêté - 2024 13 arrete autorisation temporaire debit de bo
Arrêté - 2025 13 arrete temporaire debit de boissons comite des fetes omelette geante 20.04.2025
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 13 arrete temporaire debit de boissons comite des fetes omelette geante 20.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
Département
de
la
Gironde
- Canton
de
l'Entre-deux-Mers
- Communauté
des
Communes
du
Créonnais
MATRII
Commune
de
Haux
} fAUX
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-13
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
OBJET
:
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
« COMITÉ
DES
FÊTES
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3321-1,
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
avril
2012
modifiant
le
régime
d’ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Gironde,
Considérant
la
demande,
en
date
du
27
mars
2025,
de
Madame
RICAUD
Sophie,
Présidente
de
l’association
«
Comité
des
fêtes
»,
Considérant
qu’il
convient
d’organiser
les
modalités
de
ladite
autorisation
d’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire,
ARRÊTE
Article
1
:
Madame
RICAUD
Sophie,
Présidente
de
l’association
«
Comité
des
fêtes
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°,
2è"%
et
3è®%
catégorie,
à
l’occasion
du
week-end
Pascal
pour
la
chasse
aux
œufs
et
l’omelette
géante,
place
des
écoles
RD
239,
33550
Haux
du
dimanche
20
avril
2025
12h00
au
lundi
21
avril
2025
23h00. Article
2
:
A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
catégories
1 à 3,
à savoir
:
-
Les
boissons
sans
alcoo!
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
-
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:
Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
distribution
ou
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
4 :
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Page
1 sur
2 Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Créon,
- Madame
la responsable
du
CSP
des
pompiers
de
Créon,
- Riverains - Présidente
de
l’association
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Fait
et
affiché
à
Haux,
le
04
avril
2025
æ
ee
gs
h
Fr
BARTHET®
PRE
:
ed
Page
2
sur
2