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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 016 relatif à la surveillance des piscines et toboggans aquatiques du parc de loisirs de St Sardos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 016 relatif à la surveillance des piscines et toboggans aquatiques du parc de loisirs de St Sardos)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Loisirs,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ap. n° ALÉL- DbcsPr - Ap1S-06-0/b
ARRETE RELATIF À LA SURVEILLANCE DES PISCINES ET TOBOGGANS
AQUATIQUES DU PARC DE LOISIRS DE SAINT-SARDOS
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article À 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne, M. Jean-
Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Denis ROGER, président de la Communauté
de Communes « Pays de Garonne et Gascogne », en date du 28 mai 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 14 mai 2014 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Pierrick HERVIEU, né le 8 avril 1997, est autorisé à surveiller les
piscines et toboggans aquatiques du parc de loisirs de Saint-Sardos pour la période du 27 juin
2015 au 31 août 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d’enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Saint-Sardos, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
17 JUN 205 Fait à Montauban, le
Le préfet
Jean-Louis GERAUD,
140 avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92